GrĂąceĂ  l’installation de panneaux photovoltaĂŻques chez vous, vous gagnez de l’argent. En effet, vous produisez votre propre Ă©lectricitĂ© et pouvez la revendre Ă  EDF. Un bĂ©nĂ©fice assurĂ© : le tarif auquel vous vendez votre Ă©lectricitĂ© est supĂ©rieur Ă  celui auquel vous l’achetez pour votre consommation personnelle. L’entreprise de pose de panneaux photovoltaĂŻques peut-elle ĂȘtre tenue responsable en cas d’absence de raccordement au rĂ©seau EDF, ou en cas d’absence de dĂ©claration prĂ©alable ? L’établissement de crĂ©dit peut-il ĂȘtre Ă©galement jugĂ© responsable ? Le particulier est-il forcĂ©ment un consommateur ? Il convient de s’intĂ©resser Ă  un arrĂȘt qui a Ă©tĂ© rendu par la cour d’appel de Bourges dans le cadre d’une installation de panneaux photovoltaĂŻques, sujet passionnant qui fait encore immanquablement couler beaucoup d’encre. Dans cet arrĂȘt, Monsieur X avait acquis Ă  crĂ©dit un systĂšme solaire photovoltaĂŻque moyennant une somme non-nĂ©gligeable de 20 000 euros, comprenant la pose de 12 panneaux de 250 Watts, avec la rĂ©alisation des dĂ©marches administratives et le raccordement de l’installation au rĂ©seau Pour autant, le maire de la commune a frappĂ© d’opposition la dĂ©claration prĂ©alable et c’est dans ces circonstances que l’acquĂ©reur a saisi le tribunal d’instance dans la mesure oĂč l’installation Ă©tait inachevĂ©e alors que pour autant le financement avait Ă©tĂ© octroyĂ©, les fonds libĂ©rĂ©s et les premiĂšres Ă©chĂ©ances prĂ©levĂ©es. Cette jurisprudence est intĂ©ressante sur non pas deux mais trois questions principales. PremiĂšrement, la question est de savoir quel est le droit applicable sommes-nous sur terrain du droit de la consommation ou bien encore en droit commercial ? Autrement dit, la question est de savoir si un particulier, qui installe un certain nombre de panneaux photovoltaĂŻques et qui a vocation Ă  revendre sa production Ă  peut-il se voir octroyer la qualitĂ© de commerçant ? Dans pareil cas, ce dernier serait-il condamnĂ© Ă  ne plus pouvoir utiliser Ă  son profit les dispositions protectrices du Code de la consommation ? DeuxiĂšmement, la question est de savoir si l’absence de raccordement au rĂ©seau est justement une cause de rĂ©solution du contrat ? Enfin, et surtout, troisiĂšmement, il importe de s’interroger sur le sort du prĂȘt bancaire qui va de pair car, bien souvent, ce genre d’installations fait l’objet d’un financement adĂ©quat. Cet arrĂȘt est intĂ©ressant puisqu’il considĂšre, au visa de l’article L 110-1, premier, du Code du commerce, suivant lequel la loi rĂ©pute acte de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit aprĂšs les avoir travaillĂ©s et mis en Ɠuvre, que le contrat relatif Ă  la pose de panneaux photovoltaĂŻques, accompagnĂ© de la rĂ©alisation des dĂ©marches administratives auprĂšs de a vocation Ă  gĂ©nĂ©rer une production d’électricitĂ©, laquelle Ă©tait intĂ©gralement revendue Ă  pendant une durĂ©e de 20 ans. A bien y comprendre, tout laisse Ă  penser que le particulier en question avait vocation Ă  vendre l’intĂ©gralitĂ© de sa production Ă©lectrique sans pouvoir en disposer lui mĂȘme, ce qui lui ferait perdre la qualitĂ© de consommateur. DĂšs lors, la cour d’appel considĂšre qu’il rĂ©sulte de cette revente totale, que le contrat liant l’acquĂ©reur et le vendeur installateur revĂȘt une nature commerciale, de telle sorte que le contrat ne peut ĂȘtre examinĂ© Ă  l’aune des dispositions du Code de la consommation. Il serait alors de mĂȘme concernant le contrat de financement de l’opĂ©ration qui revĂȘt Ă©galement une lecture commerciale par accessoire. Pour autant, le particulier n’est pas dĂ©muni. En effet, mĂȘme dans l’hypothĂšse oĂč le droit de la consommation serait inapplicable au cas d’espĂšce, il n’en demeure pas moins que Monsieur X demeure bien fondĂ© Ă  bĂ©nĂ©ficier des dispositions du droit des contrat pour caractĂ©riser les manquements de l’entreprise de pose de panneaux photovoltaĂŻques. MĂȘme si, dans ce cas d’espĂšce comme dans bon nombre de cas, ladite sociĂ©tĂ© de pose de panneaux photovoltaĂŻques a entre temps fait, comme d’un rien, l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Dans la mesure oĂč l’entreprise de pose n’a pas raccordĂ© l’installation au rĂ©seau ERDF, Monsieur X serait bien fondĂ© Ă  engager une action aux fins de rĂ©solution ou de rĂ©siliation du contrat et d’en tirer toutes les consĂ©quences Ă  l’encontre de l’établissement bancaire qui a financĂ© l’opĂ©ration. Dans cette affaire, selon le bon de commande en date du 8 juin 2013, Monsieur J avait commandĂ© auprĂšs d’une sociĂ©tĂ© Eurofrance Solaire, l’installation d’un systĂšme solaire photovoltaĂŻque moyennant un prix de 20 000 euros. Afin de financer ces travaux, il avait acceptĂ© le 12 juin suivant de la banque Sofinco, une offre prĂ©alable de crĂ©dit affectĂ©e d’un montant en capital de 20 000, euros au taux annuel de 7,55% remboursable en 120 Ă©chĂ©ances sic. Le 14 aoĂ»t 2013, le maire de la commune a pris une dĂ©cision administrative s’opposant Ă  la dĂ©claration prĂ©alable des travaux prĂ©sentĂ©s par Monsieur J, compte-tenu de l’importante visibilitĂ© des panneaux sur la toiture. Le 27 novembre 2013, Monsieur J mettait la sociĂ©tĂ© de pose de panneaux photovoltaĂŻques en demeure de venir dĂ©monter les panneaux photovoltaĂŻques installĂ©s Ă  son domicile. Faute de rĂ©ponse, ce dernier a, par acte en date des 20 et 21 fĂ©vrier 2014, assignĂ© cette sociĂ©tĂ©, reprĂ©sentĂ©e par son liquidateur, ainsi que la sociĂ©tĂ© de financement, devant le tribunal d’instance aux fins d’annulation du contrat principal et du contrat de crĂ©dit affectĂ©. Pour autant, Monsieur J, se voyait dĂ©boutĂ© par le tribunal d’instance le 27 mai 2015, amenant ce dernier Ă  frapper d’appel la dĂ©cision en litige. Dans le contentieux engagĂ© devant la cour, immanquablement la sociĂ©tĂ© de financement devient le principal adversaire pour la simple et bonne raison que dans ce mĂȘme laps de temps procĂ©dural la sociĂ©tĂ© de pose de panneaux photovoltaĂŻques Ă©tant en liquidation judiciaire, celle-ci se dĂ©sintĂ©resse immanquablement du problĂšme. La crĂ©ance, Ă©ventuellement dĂ©clarĂ©e au passif, ne faisant que s’ajouter Ă  la longue liste des crĂ©anciers chirographaires qui ne sont malheureusement jamais dĂ©sintĂ©ressĂ©s dans le cadre de la procĂ©dure. La cour d’appel retient qu’il est constant que, selon le bon de commande en date du 21 juin 2013, Monsieur J a passĂ© commande auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Eurofrance Solaire pour la pose de 12 panneaux photovoltaĂŻques de panneaux de 250 Watts, bĂ©nĂ©ficiant de garantie de 25 ans et comprenant la rĂ©alisation des dĂ©marches administratives Ă  Ce contrat faisait notamment suite Ă  un courrier du 14 mai prĂ©cĂ©dent, dans lequel la sociĂ©tĂ© en question confirmait qu’elle se chargeait des dĂ©marches administratives auprĂšs de la mairie, Ă©tant rappelĂ© que le projet portait sur l’installation d’un systĂšme photovoltaĂŻque pour la revente d’électricitĂ© Ă  pendant 20 ans. Il ressort par ailleurs du mĂȘme contrat que la production d’électricitĂ© gĂ©nĂ©rĂ©e par l’installation en question serait intĂ©gralement revendue Ă  pendant 20 ans, de telle sorte qu’il apparait des circonstances de la cause que l’installation litigieuse ne pouvait permettre Ă  Monsieur J de bĂ©nĂ©ficier Ă  titre personnel d’une partie de l’électricitĂ© produite. DĂšs lors, c’est au visa de l’article L 110-1 du Code de la consommation que la cour considĂšre que le contrat liant Monsieur J Ă  la sociĂ©tĂ© revĂȘt une nature commerciale et que sa validitĂ© ne peut donc ĂȘtre examinĂ©e Ă  l’aune des dispositions du Code de la consommation, en Ă©tant de mĂȘme concernant le contrat de financement de l’opĂ©ration qui revĂȘt une nature commerciale par accessoire. C’est sur ce fondement que la cour d’appel rejette la demande d’annulation du contrat souscrit par Monsieur J, en raison du non-respect des dispositions du Code de la consommation. Pour autant, Monsieur J n’est pas dĂ©muni juridiquement ni contre l’entreprise de pose de panneaux photovoltaĂŻque ni contre l’établissement de crĂ©dit qui a financĂ© l’opĂ©ration, En effet, subsidiairement aux dispositions du Code de la consommation, Monsieur J a Ă©galement soutenu une demande subsidiaire de rĂ©solution du contrat, en application des articles 1184 alinĂ©a 2 du Code civil, dĂ©sormais dans son ancienne rĂ©daction, puisque la cour rappelle, sur la base d’un attendu de principe, qu’en application de ce texte, la partie envers laquelle l’engagement n’a point Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©, a le choix, ou de forcer l’autre Ă  l’exĂ©cution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la rĂ©solution, avec dommages et intĂ©rĂȘts. La Cour considĂšre que le contrat conclu entre Monsieur J et la sociĂ©tĂ© de pose de panneaux photovoltaĂŻques comportait l’obligation pour cette derniĂšre de procĂ©der, non seulement Ă  l’installation de panneaux photovoltaĂŻques, mais, Ă©galement, de rĂ©aliser toutes les dĂ©marches administratives nĂ©cessitĂ©s par le projet, ainsi que le raccordement au rĂ©seau Cette conclusion juridique s’impose sur la base d’un certain nombre d’élĂ©ments factuels et probatoires Ă©voquĂ©s par Monsieur J, notamment des Ă©changes de mails ou de formulaires spĂ©cifiques Ă  cette fin. S’il est constant que mĂȘme si les panneaux photovoltaĂŻques ont Ă©tĂ© installĂ©s sur la toiture de l’habitation de Monsieur J, il n’en demeure pas moins que l’autorisation administrative de la mairie a Ă©tĂ© refusĂ©e le 20 aoĂ»t 2013, selon les termes suivants considĂ©rant le projet de panneaux photovoltaĂŻques implantĂ©s sur la toiture cĂŽtĂ© rue, considĂ©rant que le projet est trĂšs visible du domaine public serait de nature Ă  porter atteinte au caractĂšre des lieux avoisinant ». En l’état de ce refus administratif il s’ensuit que les panneaux litigieux n’ont jamais pu ĂȘtre raccordĂ©s au rĂ©seau afin de permettre l’activitĂ© de production d’électricitĂ© envisagĂ©e et qu’ils doivent au contraire ĂȘtre retirĂ©s Ă  la demande de la mairie. Il convient donc dĂšs lors de considĂ©rer dans ces conditions que la sociĂ©tĂ© de pose de panneaux photovoltaĂŻques n’a pas rĂ©alisĂ© la prestation Ă  laquelle elle s’était contractuellement engagĂ©e, ce qui justifie largement la rĂ©alisation du contrat passĂ© avec Monsieur J, en application de l’article 1184 du Code civil. Dans la mesure oĂč le contrat principal est annulĂ©, il n’est que juste que le contrat de financement souscrit auprĂšs de la sociĂ©tĂ© de financement, accessoire au contrat principal, soit Ă©galement rĂ©solu. Ainsi, cet arrĂȘt est extrĂȘmement intĂ©ressant car il vient sanctionner le prestataire de service qui, s’il a posĂ© les panneaux photovoltaĂŻques, avait Ă©galement l’obligation de procĂ©der aux dĂ©marches administratives, notamment la dĂ©claration prĂ©alable auprĂšs des services d’urbanisme de la commune et d’assurer le raccordement L’entreprise de pose n’ayant pas achevĂ© ses diligences, la rĂ©solution du contrat s’impose. Par voie de consĂ©quence, la pose de panneaux ne s’entend pas seulement de la seule pose matĂ©rielle des panneaux photovoltaĂŻques puisque l’obligation principale de pose s’accompagne Ă©galement d’un certain nombre d’obligations accessoires, de prestations de service, s’entendant comme les dĂ©marches administratives permettant la parfaite rĂ©alisation du projet et le parfait raccordement auprĂšs d’ avec l’autorisation des services urbanistiques de la commune. Il y a donc effectivement matiĂšre procĂ©der Ă  la rĂ©solution judiciaire du contrat, sinon, au visa des dispositions du Code de la consommation, Ă  tout le moins au visa des dispositions du Code civil rĂ©gissant le droit gĂ©nĂ©ral des contrats. Par effet domino », cela a Ă©galement pour effet de prononcer la rĂ©solution judiciaire du contrat de financement, ce qui peut amener l’établissement bancaire Ă  mettre fin naturellement au prĂ©lĂšvement, Ă  rembourser l’ensemble des Ă©chĂ©ances qui auraient pu courir depuis le dĂ©marrage du crĂ©dit. Pour autant, cela n’enlĂšve rien au fait que l’établissement bancaire peut aussi engager sa responsabilitĂ© pour avoir commis quelques manquements Ă  ses propres obligations. En effet, la Haute Juridiction retient qu’il appartenait Ă  la sociĂ©tĂ© de financement de s’assurer, prĂ©alablement au dĂ©blocage des fonds entre les mains de l’installateur, que la livraison Ă©tait bien rĂ©alisĂ©e. A bien y comprendre, par livraison rĂ©alisĂ©e, il convenait pour l’établissement bancaire de s’assurer que toutes les autorisations administratives requises pour l’installation financĂ©e avaient Ă©tĂ© obtenues. Or, en se dispensant de cette vĂ©rification, la sociĂ©tĂ© de financement a une faute qui doit la priver de la possibilitĂ© de rĂ©clamer Ă  Monsieur J le remboursement des sommes que l’établissement a directement versĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© de pose de panneaux photovoltaĂŻques qui a entretemps fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Les consĂ©quences pour l’établissement de crĂ©dit sont multiplies, tout comme les sanctions d’ailleurs. En effet, la Cour de cassation considĂšre qu’en raison de la rĂ©solution du contrat de crĂ©dit, la sociĂ©tĂ© de financement est alors condamnĂ©e Ă  rembourser Ă  Monsieur J, les mensualitĂ©s et intĂ©rĂȘts prĂ©levĂ©s sur son compte au titre de ce contrat, Ă  mettre un terme Ă  tout prĂ©lĂšvement sur ce compte, outre pour cette derniĂšre de procĂ©der aux dĂ©marches nĂ©cessaires aux fins de l’obtention de la mainlevĂ©e de l’inscription de Monsieur J au fichier des incidents de paiement de la banque de France, ce qui semble n’ĂȘtre qu’un juste retour des choses. Par voie de consĂ©quence, si le particulier qui installe les panneaux photovoltaĂŻques afin de procĂ©der Ă  une revente totale auprĂšs d’ perd le droit d’évoquer les dispositions du Code de la consommation, il n’en demeure pas moins que ce dernier, par les dispositions dĂ©coulant du droit gĂ©nĂ©ral des contrats, est en mesure d’obtenir la rĂ©solution du contrat. En effet, si l’obligation principale consiste bien en la pose de panneaux, il convient Ă©galement de prendre en considĂ©ration les obligations accessoires de raccordement auprĂšs d’ et de procĂ©der aux dĂ©clarations urbanistiques de rigueur. Enfin, l’établissement bancaire engage Ă©galement sa responsabilitĂ© propre et se retrouve tenue Ă , sinon un devoir de curiositĂ©, Ă  tout le moins Ă  une vĂ©ritable obligation de vĂ©rification de l’accomplissement de l’ensemble des obligations principales et accessoires par l’entreprise de pose de panneaux qui sollicite la libĂ©ration des fonds au motif pris de la livraison de l’installation.
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Rien n’a changĂ© dans la conception des panneaux depuis vingt ans Installer les panneaux PV sur les toits Il y a peu de friches en France pour y installer des centrales solaires DĂšs lors, comment faire ? L’option des centrales construites sans subvention va se fermer rapidement Le texte Cette semaine, deux articles venus d’horizons diffĂ©rents incitent Ă  regarder le photovoltaĂŻque avec des yeux neufs. L’un vient du russe Mikhail Lifshitz, l’autre d’une Ă©tude conjointe entre SolarPower Europe et European Technology and Innovation Platform for Photovoltaics ETIP PV. Les arguments prĂ©sentĂ©s sont concordants et aboutissent Ă  revoir le lieu d’installation du photovoltaĂŻque Ă  plutĂŽt brĂšve Ă©chĂ©ance. . Rien n’a changĂ© dans la conception des panneaux depuis vingt ans Le russe fait remarquer que les panneaux sont identiques Ă  ceux d’il y a dix ou vingt ans. Ils utilisent tous de l’aluminium, du verre, des composants et des banquiers pour prĂȘter sur 25 ans. Sans vouloir affirmer que ces panneaux sont devenus vieillots, il affirme qu’ils n’ont pas suivi les progrĂšs techniques tels que remplacer le verre par du composite aussi solide, aussi rĂ©sistant aux ultraviolets et aux abrasions, ce qui rendrait leur poids plusieurs fois infĂ©rieurs, ou encore le recours aux membranes PV posĂ©s ou incluses dans les toits. Tels quels les panneaux munis de lesteurs reprĂ©sentent un poids de 180 kg par mÂČ, ce qui rend impossible leur pose sur les toits plats non prĂ©vus pour supporter une telle surcharge. . Installer les panneaux PV sur les toits Son but, rejoint par SolarPower Europe et l’ETIP PV, est de placer les panneaux sur les toits et sur les façades. Le russe donne l’exemple des 92 magasins Leroy Merlin qui ont une surface au sol unitaire supĂ©rieure Ă  mÂČ. Si seulement mÂČ Ă©taient Ă©quipĂ©s de panneaux solaires, mÂČ pourraient ĂȘtre pourvus, soit une puissance de 117 MW. Il indique aussi que plus de 70 % des bĂątiments russes ont des toits plats et pourraient recevoir des panneaux solaires. Il y a dĂ©jĂ  quelques exemples tels que le bĂątiment Treurenberg Ă  Bruxelles, le Kollektivhuset Stacken Ă  Stockholm et plus rĂ©cemment la pose de panneaux collĂ©s sur le toit des bureaux de l’ONU Ă  Copenhague cidessous, afin de dĂ©terminer si ce type de fixation est durable cf ???. L’idĂ©e qui prĂ©side Ă  ce changement de localisation, est qu’il est absurde d’éloigner le lieu de production du lieu de consommation. En les rĂ©unissant sur le toit des lieux oĂč l’énergie sera consommĂ©e, on gagne de la place, on Ă©vite des tonnes de structures mĂ©talliques en Russie, il y aurait hectares de terres occupĂ©es par des structures mĂ©talliques volumineuses, pesant plus de tonnes, qu’il faudra un jour dĂ©manteler. On n’a pas besoin de kilomĂštres de cĂąbles. On n’utilise pas des Ă©quipements Ă  haute tension qui rĂ©chauffent l’environnement et consomment des ressources pour sa propre production. Ainsi, la logique veut qu’on change de localisation des installations PV et qu’on rĂ©duise les dĂ©penses. . Il y a peu de friches en France pour y installer des centrales solaires L’ADEME a rĂ©cemment publiĂ© une Ă©tude L'Ademe trouve des terrains capables d'accueillir des panneaux dans laquelle elle avait recensĂ© qu’en France, il y avait prĂšs de sites qui pourraient accueillir des installations photovoltaĂŻques correspondant Ă  une capacitĂ© de 53 GW. Les deux tiers de ces sites soit 49 GW se situent dans des zones dĂ©laissĂ©es tels qu’anciens dĂ©pĂŽts d’hydrocarbures, d’anciens sites de commerce, 
 Ces sites sont exploitables car il n'y a pas, ou peu de conflits d'usage. En revanche, 70 % de ces sites ont un potentiel d’installation de 0,5 Ă  2,5 MW. La faible taille de ces espaces ne permet pas d'obtenir des prix de revient particuliĂšrement bas. Ainsi, l'objectif de la PPE programmation pluriannuelle de l’énergie souhaitant installer 36 Ă  44 GW solaires serait largement atteignable, mais elle ne permettrait pas d’aller beaucoup plus loin ultĂ©rieurement. Il ne resterait alors plus qu’à convertir des terres agricoles en parcs solaires. Ceci exige de louer les espaces. Le montant de ces loyers ne pourrait que monter en flĂšche du fait de la raretĂ© progressive des terrains disponibles, et surtout Ă©lever des contestations de plus en plus dĂ©terminĂ©es contre une telle occupation des sols. . DĂšs lors, comment faire ? Ceci contraindra les dĂ©veloppeurs Ă  chercher d’autres solutions faire venir de l’énergie de l’étranger oĂč il y a des terres disponibles pour des installations solaires telles que l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la GrĂšce, l’Afrique du Nord 
, ou bien en produire en France en utilisant l’espace sur les toits des usines, des espaces de commerce ou des habitations. Les spĂ©cialistes disent qu’une telle localisation apporterait outre la production d’énergie sur place, une meilleure isolation thermique et acoustique, et une dĂ©carbonisation des villes europĂ©ennes. Ceci rĂ©duirait la nĂ©cessitĂ© de procĂ©der Ă  des mises Ă  niveau coĂ»teuses du rĂ©seau, sous forme d’extension des lignes Ă  haute tension. Pour faciliter et instaurer le changement d’implantation des centrales, SolarPower Europe et ETIP PV prĂ©conisent de faire appel aux capitaux privĂ©s en les incitant par des contrats d’achat d’électricitĂ©, par des contrats de location Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e, ou encore par des contrats de performances Ă©nergĂ©tiques Si de telles mesures sont indispensables au dĂ©part pour attĂ©nuer l’écart de prix entre le coĂ»t d’achat d’une installation par rapport au coĂ»t de revient d’électricitĂ© provenant soit du rĂ©seau soit des centrales solaires, il faudra aussi que l’opinion adhĂšre Ă  cette production locale, que le grand producteur d’électricitĂ© EDF accepte de voir sa place dans l’économie Ă©nergĂ©tique ĂȘtre bousculĂ©e, et surtout que des avantages fiscaux soient suffisants pour couvrir l’écart. . L’option des centrales construites sans subvention va se fermer rapidement Cette mutation de la localisation des centrales solaires interviendra bien plus vite qu’on ne l’imagine. Il y a la raretĂ© des terrains disponibles avec un coĂ»t croissant des loyers, mais il y a aussi la crise qui va intervenir parmi les investisseurs de grandes centrales qui recourent Ă  la construction massive de centrales solaires aprĂšs avoir conclus un contrat d’achat. La durĂ©e de ce dernier est de plus en plus courte cinq Ă  sept ans. Pendant ce dĂ©lai, il est impossible d’amortir le coĂ»t de construction de la centrale. Seule une petite partie souvent de 10 % Ă  15 % du montant investi l’est durant ces cinq ou sept ans. Comment feront les propriĂ©taires d’une centrale au terme du contrat pour vendre leur Ă©nergie ? Ils seront concurrencĂ©s par de nouveaux arrivants qui proposeront des prix bien infĂ©rieurs Ă  ceux proposĂ©s cinq ans auparavant, du fait de la baisse constante des prix. L’énergie produite ne pourra ĂȘtre vendue que sur le marchĂ© libre, mais lĂ  aussi, l’abondance de vendeurs fera baisser les prix de l’électricitĂ©. De nombreux investisseurs perdront beaucoup d’argent en bradant leurs prix. Ce qui parait actuellement l’eldorado des contrats d’achat, se terminera en catastrophe. Les investisseurs se tourneront alors d’abord vers les toits commerciaux-industriels, puis vers les toitures rĂ©sidentielles qui seront alors devenus concurrentiels par rapport au rĂ©seau. La France, mais aussi le monde, basculera tout naturellement dans une autre organisation du rĂ©seau. Alors, se dĂ©veloppera immĂ©diatement l’autoconsommation, sans ĂȘtre autrement imposĂ©e que par les faits.
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Le 30/08/10 par Claude Mur, responsable du secteur Insertion par l’activitĂ© Ă©conomique » au sein du Centre socio-culturel de Chalais et partie prenante du projet de parc photovoltaĂŻque au sol de Bors de Montmoreau, nous fait partager son expĂ©rience. Pourriez-vous nous prĂ©senter votre activitĂ© et nous prĂ©ciser pourquoi vous ĂȘtes amenĂ© Ă  gĂ©rer des terres agricoles ? Je suis responsable du secteur Insertion par l’activitĂ© Ă©conomique » au sein d’un centre socio-culturel. Mon public est constituĂ© par des personnes en recherche d’emploi. Cela signifie que je dois bĂątir mes actions autour de plusieurs axes -l’accompagnement des salariĂ©s autour de projets sociaux ou/et professionnel -l’inscription de nos actions dans un cadre de dĂ©veloppement territorial -le dĂ©veloppement des activitĂ©s de notre chantier afin d’aller vers une certaine part d’autofinancement. L’idĂ©al est bien sĂ»r que chaque action entreprise rĂ©ponde Ă  ces trois axes. C’est effectivement le cas pour l’action dont nous parlons aujourd’hui gestion de parcelles dans une centrale photovoltaĂŻque au sol -certains des salariĂ©s en parcours au centre ont pour projet professionnel l’entretien des espaces verts ou une activitĂ© en agriculture, -le dĂ©veloppement territorial du Sud Charente passe, entre autres, par le dĂ©veloppement durable et notamment par le dĂ©veloppement de l’énergie solaire, -l’entretien des parcelles sera une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e. Est-ce que ces terres appartiennent Ă  votre structure ? Ces terres n’appartiennent pas Ă  notre structure mais Ă  plusieurs propriĂ©taires qui vont les louer Ă  Valeco, l’installateur de panneaux voltaĂŻques. Si, ce n’est pas le cas, pouvez-vous gĂ©rer ces terres comme vous le souhaitez ou alors pour des actions engageantes comme l’installation d’une centrale solaire, l’accord du propriĂ©taire est-il obligatoire ? L’accord des propriĂ©taires est bien sĂ»r nĂ©cessaire et a fait l’objet d’une convention. Pourquoi souhaitez-vous installer des panneaux solaires photovoltaĂŻques sur une partie des terres dont vous avez la gestion ? L’installation des panneaux est une opĂ©ration initialement proposĂ©e par les propriĂ©taires des diffĂ©rentes parcelles. Ces propriĂ©taires ne tiraient pas un revenu suffisamment correct de l’exploitation de ces terrains et cherchaient une solution viable. Quelle est la superficie totale du projet ? La superficie totale de la centrale est de 30 hectares. 20 hectares seront disponibles en terres agricoles. Combien de foyers pourront ĂȘtre alimentĂ©s grĂące Ă  l’énergie issue de la centrale solaire ? Le projet pourra alimenter l’équivalent de 5500 foyers environ 17000 habitants. Quelle surface de terrain agricole sera couverte » par des panneaux solaires photovoltaĂŻques et quelle surface restera disponible pour une valorisation agricole Ă©ventuelle ? Dix hectares occupĂ©s par les diffĂ©rentes installations et vingt hectares disponibles » pour des pratiques agricoles ou autres. Si l’installation de panneaux photovoltaĂŻques au sol prĂ©sente l’avantage de contribuer Ă  la baisse des tarifs de production de l’énergie solaire d’origine photovoltaĂŻque, cette solution peut aussi engendrer des rĂ©percussions nĂ©gatives. Les associations lui reprochent surtout de provoquer une concurrence d’usage des sols avec les terres agricoles, d’avoir des impacts nĂ©gatifs sur la biodiversitĂ© destruction de milieux naturels et cloisonnement des parcs qui conduit Ă  une rupture de la continuitĂ© Ă©cologique, d’artificialiser les sols et d’impacter le paysage. Avez-vous tenu compte de ces Ă©lĂ©ments pour bĂątir votre projet ? Si c’est le cas, comment allez-vous gĂ©rer -la concurrence d’usage des sols avec les terres agricoles -l’impact sur la biodiversitĂ© dĂ» Ă  la destruction de milieux naturels -l’artificialisation des sols -les impacts sur le paysage Ces diffĂ©rentes questions sont essentielles et nous en avons bien Ă©videmment tenues compte dans l’élaboration du projet. Il y a d’abord le thĂšme de la concurrence d’usage des sols. Rappelons que, dans un premier temps, ces parcelles avaient une faible valeur agricole terres sĂšches et pauvres. On peut mĂȘme penser qu’un usage agricole non durable avait entraĂźnĂ© sur ces parcelles en pente une Ă©rosion et une perte en Ă©lĂ©ments nutritifs. Les contrats de location sur ce type de projets centrale photovoltaĂŻque courent sur vingt ans. L’idĂ©e initiale Ă©tait donc de permettre une rĂ©gĂ©nĂ©ration de ces sols. Dans cette optique, deux points sont Ă  amĂ©liorer la capacitĂ© de rĂ©tention en eau et le taux de matiĂšre organique prĂ©sente dans le sol. Nous avons pensĂ© Ă  une technique qui combine ces deux aspects l’emploi de BRF Bois ramĂ©al fragmentĂ©. Dans le cadre de nos activitĂ©s de gestion d’espaces », nous employons cette technique et certains de nos salariĂ©s ont acquis des compĂ©tences professionnelles dans ce domaine on retrouve ainsi le projet professionnel »mentionnĂ© plus haut. Il n’y aura pas dans ce projet de destruction des milieux naturels ». Tout d’abord parce que les milieux Ă©taient dĂ©jĂ  fortement artificialisĂ©s auparavant une jachĂšre broyĂ©e tous les ans pour une grosse partie des parcelles et des cultures peu productives de maĂŻs sur le reste. Il convient ici de rappeler que dans les deux cas, des herbicides Ă©taient largement employĂ©s pour gĂ©rer ces parcelles. Ensuite, les installations nĂ©cessaires sont prĂ©vues pour ĂȘtre dĂ©montables au bout de vingt ans. Tout est donc rĂ©versible. Parc solaire de Vinon-sur-Verdon Quant Ă  la biodiversitĂ©, c’est bien Ă©videmment un de nos soucis primordiaux notre centre socio-culturel est partie prenante d’un programme rĂ©gional d’excellence environnementale. Nous avons donc pensĂ© aux points suivants certaines des allĂ©es pourront ĂȘtre semĂ©es en fleurs mellifĂšres, d’autres en lĂ©gumineuses permettant une captation de l’azote de l’air luzerne, trĂšfle
 Un terrain de ce type sera en fait un sanctuaire pour la faune, et notamment pour l’entomofaune les insectes. Nous pensons donc proposer Ă  des apiculteurs d’installer des ruches dĂ©veloppement territorial. Enfin, des nichoirs Ă  insectes bĂ»ches percĂ©es, fagots, nichoirs Ă  bourdon, gĂźtes Ă  perce-oreille
 pourront ĂȘtre amĂ©nagĂ©s et profiter de l’abri naturel que constituent les panneaux. Je pense avoir rĂ©pondu prĂ©cĂ©demment sur la question de l’artificialisation des sols. En fait, elle sera minime trĂšs peu d’emprise au sol et provisoire vingt ans paraissent une longue pĂ©riode mais sont une parenthĂšse Ă  l’échelle des sols. Les impacts sur le paysage ont fait l’objet d’une Ă©tude incluse dans l’étude d’impact gĂ©nĂ©rale. Je citerai seulement une des conclusions que je confirme personnellement, Ă©tant allĂ© Ă  plusieurs reprise sur site Dans ce paysage, l’habitat est Ă©loignĂ© du projet et toujours hors de la vallĂ©e d’implantation [
]du fait du relief, de la prĂ©sence de masques visuels ou de l’éloignement. » En fait, le paysage est relativement hĂ©tĂ©rogĂšne dans ce territoire La topographie conditionne en chaque point du territoire la nature des relations visuelles un talus peut localement interdire toute Ă©chappĂ©e visuelle [
] la vĂ©gĂ©tation locale haies, bosquets
 et le bĂąti local en font de mĂȘme. Bref
à moins de se rendre Ă  quelques dizaines de mĂštres de la centrale, on ne percevra mĂȘme pas sa prĂ©sence. Les terres agricoles entre les panneaux seront donc valorisables. Comment allez-vous les exploiter ? La question de la valorisation des terres entre les rangĂ©es de panneaux amĂšne deux rĂ©ponses. Dans un premier temps, nous voulons ĂȘtre prestataire de l’entretien des terrains, au mĂȘme titre qu’une entreprise qui serait chargĂ©e, par exemple, de tondre une pelouse ou de tailler une haie
 En fonction de la convention que nous signerons Ă  ce moment lĂ , nous rĂ©partirons notre type d’entretien. Certaines parcelles seront dans un premier temps amendĂ©es en BRF, d’autres en compost, d’autres en BRF + compost. Ces diverses expĂ©rimentations seront suivies scientifiquement afin de dĂ©finir la meilleure approche. ParallĂšlement, d’autres parcelles seront semĂ©es de diverses lĂ©gumineuses, de fleurs prairiales
 Enfin, des parcelles seront sous la responsabilitĂ© des propriĂ©taires, qui maintiendront un broyage annuel mais sans produit dĂ©sherbant. Dans un deuxiĂšme temps, des semis et plantations fraises et petits framboisiers sur BRF, fĂšves, pommes de terre
 verront le jour. La question que ferons nous des produits rĂ©coltĂ©s ? » n’est pour moi pas encore rĂ©solue. Je pense a priori que si nous sommes dĂ©jĂ  rĂ©munĂ©rĂ©s pour l’entretien, la production pourra ĂȘtre distribuĂ©e Ă  des organismes type resto du coeur ». Dans un troisiĂšme et dernier temps, une fois que les diffĂ©rentes parcelles auront Ă©tĂ© amendĂ©es, j’estime que l’installation d’un agriculteur ou d’un groupement d’agriculteurs en bio pourra ĂȘtre envisagĂ©e. La contrainte posĂ©e par les rangĂ©es de panneaux pourra ĂȘtre contrebalancĂ©e par la qualitĂ© retrouvĂ©e des terrains. Existe-il des exemples de telles pratiques ailleurs en Europe ? Il existe des exemples de gestion de terres dans des centrales photovoltaĂŻques en Allemagne. Du maraĂźchage est conduit dans ces intervalles. Le bail pour la centrale est de 20 ans ? Est-ce que cela vous donne de la visibilitĂ© pour votre projet ? La pĂ©riode de 20 ans est indĂ©niablement un point positif pour la visibilitĂ© de ce projet. Allez-vous touchez une contrepartie financiĂšre pour l’installation des panneaux ? Comment seront utilisĂ©es les sommes perçues ? Aucune contrepartie pour l’installation de panneaux. Nous serons rĂ©munĂ©rĂ©s pour l’entretien des parcelles. Les contreparties sont bien sĂ»r destinĂ©es aux propriĂ©taires. Pensez-vous que l’on puisse qualifier le projet que vous ĂȘtes en train de bĂątir de projet responsable et durable ? Si oui, pourquoi ? Je ne vais pas juger tout seul de la durabilitĂ© de ce projet. Les lecteurs de ce texte pourront juger de nos orientations et de notre dĂ©marche. J’estime qu’il ne pourra voir le jour que dans une dĂ©marche de concertation permanente des projets annexes peuvent par exemple s’y greffer. Prenons les nichoirs Ă  insectes. Des Ă©coles, des CPIE
peuvent prendre en partie cette compĂ©tence. Encore un exemple le pendant nĂ©gatif du BRF peut ĂȘtre dans une premiĂšre annĂ©e la venue de limaces. Or, on sait que les principaux prĂ©dateurs de ces bestioles sont les crapauds et les hĂ©rissons. Installer des abris Ă  hĂ©risson dans le parc est une mesure prĂ©alable qui aura tout son sens. Des tas de branches ou de compost attireront les crapauds
 Encore une gestion qui peut ĂȘtre confiĂ©e Ă  un tiers opĂ©rateur
. Le maĂźtre mot de ce projet est Ă  mon sens le dĂ©veloppement durable et local
 A vous de juger ! PostĂ© dans Energies rĂ©nouvelables Ă©conomie d'Ă©nergie
Louezvotre terrain dans la NiÚvre (58) pour une centrale solaire. Solaire Conseil accompagne les propriétaires fonciers publics et privés dans la mise en place de centrales photovoltaïque sur leurs parcelles. ESTIMER MON REVENU
Les panneaux solaires reprĂ©sentent, Ă  terme, un investissement rentable mais ils nĂ©cessitent une mise de fonds importante. Il existe toutefois des formules grĂące auxquelles vous pouvez en faire installer gratuitement sur votre toit. En voici les tenants et les aboutissants. Les panneaux solaires sont un investissement unique qui rapporte pendant plusieurs annĂ©es. Certes, mais l'effort financier Ă  consentir se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Il existe plusieurs façons de faire ce genre d'investissement. Si vous le faites sur fonds propres, vos gains seront maximaux. Dans la pratique, cependant, beaucoup de particuliers font appel Ă  leur banque. Celle-ci propose en effet des prĂȘts verts assortis de taux intĂ©ressants, auxquels il faut encore ajouter la bonification d'intĂ©rĂȘt de 1,5 % consentie par l'Etat. Cela signifie qu'un taux d'intĂ©rĂȘt initial de 5 %, par exemple, est ramenĂ© dans la rĂ©alitĂ© Ă  3,5 %. N'oubliez pas non plus que vous bĂ©nĂ©ficiez d'une rĂ©duction d'impĂŽt de 40 % sur le solde des intĂ©rĂȘts Ă  payer. ConcrĂštement, votre gain est donc encore supĂ©rieur. Bon Ă  savoir pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette bonification d'intĂ©rĂȘt, votre emprunt doit avoir Ă©tĂ© conclu entre le 1er janvier 2009 et le 31 dĂ©cembre 2011, et porter sur un montant situĂ© entre 1250 et euros par personne. Autres formules Vous pouvez Ă©galement choisir de prendre vos panneaux solaires et leur installation en leasing. Certaines banques proposent des formules spĂ©cifiques oĂč le tableau de remboursement est fonction du nombre d'heures d'ensoleillement. Le contrat de leasing standard court sur une pĂ©riode de quinze ans mais des dĂ©rogations sont possibles. Si vous effectuez l'investissement en passant par votre entreprise, le crĂ©dit-investissement peut ĂȘtre une option intĂ©ressante. Ce genre de crĂ©dit est conçu sur mesure pour le financement de gros investissements. Vous empruntez un montant fixe sur une longue pĂ©riode et vous remboursez le tout au rythme convenu. Chacun choisira la formule de financement qui lui convient le mieux en tenant compte de facteurs comme le taux, la durĂ©e et les implications fiscales. Cela dit, quelle que soit la formule retenue, une partie de l'investissement devra ĂȘtre financĂ©e sur fonds propres. Autrefois, les institutions financiĂšres exigeaient un apport de 10 % du montant de l'investissement. Aujourd'hui, ce pourcentage varie entre 15 et 20 %. Dans votre rĂ©flexion, n'oubliez pas non plus de comparer les prix des installateurs et des matĂ©riaux, de tenir compte d'un Ă©ventuel contrat d'entretien, etc. Tout cela exige des connaissances. Vous pouvez Ă©videmment vous adresser Ă  un bureau-conseil indĂ©pendant mais il faudra bien sĂ»r prĂ©voir encore un budget supplĂ©mentaire. Pas d'investissement propre Il existe une formule qui vous permet de ne pas investir un centime. Elle consiste Ă  louer votre toit Ă  une entreprise Ă©nergĂ©tique. Cette entreprise spĂ©cialisĂ©e prend en charge le placement des panneaux solaires sur votre toit, ainsi que tous les frais d'exploitation, de maintenance et autres qui y sont liĂ©s. Elle s'occupe du raccordement au rĂ©seau d'Ă©lectricitĂ© et gĂ©nĂ©ralement aussi des assurances requises ainsi que du volet administratif. Cette formule n'exige donc de votre part aucune sortie de capital. Et ce n'est pas tout. Vous bĂ©nĂ©ficiez en plus d'une importante remise sur l'Ă©lectricitĂ© verte gĂ©nĂ©rĂ©e par votre installation - de 25 Ă  50 % par rapport au prix du marchĂ©. La formule de location est en rĂ©alitĂ© la forme de financement la plus simple vous n'avez rien Ă  investir, Ă  placer ou Ă  entretenir. Et en plus, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un prix plus intĂ©ressant sur le courant que gĂ©nĂšre l'installation. La formule prĂ©sente Ă©videmment aussi un intĂ©rĂȘt pour l'entreprise qui loue votre toit. Celle-ci reçoit en effet une compensation financiĂšre pour l'Ă©lectricitĂ© non utilisĂ©e, qui est injectĂ©e dans le rĂ©seau. Elle a droit aussi Ă  toutes les subventions liĂ©es Ă  l'investissement dans des panneaux solaires. Celles-ci sont toutefois appelĂ©es Ă  disparaĂźtre Ă  l'avenir. Autrement dit, la formule de la location sera probablement moins intĂ©ressante Ă  terme. Quelles sont les conditions ? Pour pouvoir utiliser cette formule, vous devez gĂ©nĂ©ralement disposer d'une superficie de toit de 1500 Ă  2000 m2 minimum, ce qui n'est pas nĂ©gligeable. Qui plus est, les exigences de superficie diffĂšrent sensiblement selon l'entreprise. Pour SolarClarity Sint-Denijs Westrem, par exemple, il faut 2000 m2 minimum pour un toit plat et 600 m2 pour un toit en pente. Pour SolarAccess, en revanche, la superficie de votre toiture devra ĂȘtre de 5000 m2 au moins pour un toit en pente et de m2 pour un toit plat. Ces entreprises ciblent davantage les bĂątiments industriels que les habitations de particuliers. Il vous suffira de taper "location toiture panneaux solaires" dans votre moteur de recherche pour trouver un partenaire Ă  votre mesure. Il faut savoir aussi que ces entreprises Ă©nergĂ©tiques posent souvent des conditions supplĂ©mentaires. Ainsi, les toits en pente doivent ĂȘtre orientĂ©s lĂ©gĂšrement au sud et ne pas trop se situer dans l'ombrage d'arbres ou de bĂątiments Ă©levĂ©s. Par ailleurs, la toiture doit ĂȘtre suffisamment solide pour supporter l'installation et celle-ci doit pouvoir ĂȘtre branchĂ©e sur une installation Ă©lectrique d'une puissance suffisante. ElĂ©ment non nĂ©gligeable la durĂ©e du contrat Ă©tant gĂ©nĂ©ralement de vingt ans, le toit doit rester dans sa forme actuelle pendant toute cette pĂ©riode. Droit de superficie Cette formule de location est gĂ©nĂ©ralement assortie d'un droit de superficie. Autrement dit, en votre qualitĂ© de propriĂ©taire du bĂątiment, vous pouvez obtenir une indemnitĂ© de superficie variant entre 1 et 3 euros par mĂštre carrĂ© de toiture. GĂ©nĂ©ralement, vous avez le choix entre cette indemnitĂ© forfaitaire ou une rĂ©duction plus importante sur le prix de l'Ă©lectricitĂ© gĂ©nĂ©rĂ©e. Si vous ĂȘtes un gros consommateur d'Ă©nergie, il vaudra mieux opter pour la deuxiĂšme solution. Mais si vous louez le toit d'un hangar oĂč la consommation d'Ă©lectricitĂ© est minime, l'indemnitĂ© de superficie est plus intĂ©ressante. Toutes les dispositions sont Ă©videmment consignĂ©es dans un contrat mais le contrat de superficie classique n'offre pas une sĂ©curitĂ© juridique suffisante. D'oĂč l'importance de prĂ©voir des clauses complĂ©mentaires dĂ©finissant un certain nombre d'Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques. La premiĂšre chose Ă  faire, de toute façon, est de prĂ©ciser la remise dont vous bĂ©nĂ©ficiez sur le prix de l'Ă©lectricitĂ© Avez-vous un prix fixe ou ce prix est-il susceptible de varier au cours de la durĂ©e du contrat ? Par ailleurs, les responsabilitĂ©s et les obligations de chacune des parties doivent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es Ă©galement. Qui prend en charge quelles assurances ? Que se passe-t-il en cas de dĂ©gĂąts Ă©ventuels au bĂątiment liĂ©s au placement des panneaux solaires ? Quels sont les arrangements convenus au cas oĂč votre toit doit ĂȘtre rĂ©parĂ© ou remplacĂ© pendant la pĂ©riode de location ? Veillez Ă  ce que ces Ă©lĂ©ments soient prĂ©cisĂ©s de façon non Ă©quivoque dans le contrat. Roel Van Espen Les panneaux solaires sont un investissement unique qui rapporte pendant plusieurs annĂ©es. Certes, mais l'effort financier Ă  consentir se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Il existe plusieurs façons de faire ce genre d'investissement. Si vous le faites sur fonds propres, vos gains seront maximaux. Dans la pratique, cependant, beaucoup de particuliers font appel Ă  leur banque. Celle-ci propose en effet des prĂȘts verts assortis de taux intĂ©ressants, auxquels il faut encore ajouter la bonification d'intĂ©rĂȘt de 1,5 % consentie par l'Etat. Cela signifie qu'un taux d'intĂ©rĂȘt initial de 5 %, par exemple, est ramenĂ© dans la rĂ©alitĂ© Ă  3,5 %. N'oubliez pas non plus que vous bĂ©nĂ©ficiez d'une rĂ©duction d'impĂŽt de 40 % sur le solde des intĂ©rĂȘts Ă  payer. ConcrĂštement, votre gain est donc encore supĂ©rieur. Bon Ă  savoir pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette bonification d'intĂ©rĂȘt, votre emprunt doit avoir Ă©tĂ© conclu entre le 1er janvier 2009 et le 31 dĂ©cembre 2011, et porter sur un montant situĂ© entre 1250 et euros par personne. Autres formules Vous pouvez Ă©galement choisir de prendre vos panneaux solaires et leur installation en leasing. Certaines banques proposent des formules spĂ©cifiques oĂč le tableau de remboursement est fonction du nombre d'heures d'ensoleillement. Le contrat de leasing standard court sur une pĂ©riode de quinze ans mais des dĂ©rogations sont possibles. Si vous effectuez l'investissement en passant par votre entreprise, le crĂ©dit-investissement peut ĂȘtre une option intĂ©ressante. Ce genre de crĂ©dit est conçu sur mesure pour le financement de gros investissements. Vous empruntez un montant fixe sur une longue pĂ©riode et vous remboursez le tout au rythme convenu. Chacun choisira la formule de financement qui lui convient le mieux en tenant compte de facteurs comme le taux, la durĂ©e et les implications fiscales. Cela dit, quelle que soit la formule retenue, une partie de l'investissement devra ĂȘtre financĂ©e sur fonds propres. Autrefois, les institutions financiĂšres exigeaient un apport de 10 % du montant de l'investissement. Aujourd'hui, ce pourcentage varie entre 15 et 20 %. Dans votre rĂ©flexion, n'oubliez pas non plus de comparer les prix des installateurs et des matĂ©riaux, de tenir compte d'un Ă©ventuel contrat d'entretien, etc. Tout cela exige des connaissances. Vous pouvez Ă©videmment vous adresser Ă  un bureau-conseil indĂ©pendant mais il faudra bien sĂ»r prĂ©voir encore un budget supplĂ©mentaire. Pas d'investissement propre Il existe une formule qui vous permet de ne pas investir un centime. Elle consiste Ă  louer votre toit Ă  une entreprise Ă©nergĂ©tique. Cette entreprise spĂ©cialisĂ©e prend en charge le placement des panneaux solaires sur votre toit, ainsi que tous les frais d'exploitation, de maintenance et autres qui y sont liĂ©s. Elle s'occupe du raccordement au rĂ©seau d'Ă©lectricitĂ© et gĂ©nĂ©ralement aussi des assurances requises ainsi que du volet administratif. Cette formule n'exige donc de votre part aucune sortie de capital. Et ce n'est pas tout. Vous bĂ©nĂ©ficiez en plus d'une importante remise sur l'Ă©lectricitĂ© verte gĂ©nĂ©rĂ©e par votre installation - de 25 Ă  50 % par rapport au prix du marchĂ©. La formule de location est en rĂ©alitĂ© la forme de financement la plus simple vous n'avez rien Ă  investir, Ă  placer ou Ă  entretenir. Et en plus, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un prix plus intĂ©ressant sur le courant que gĂ©nĂšre l'installation. La formule prĂ©sente Ă©videmment aussi un intĂ©rĂȘt pour l'entreprise qui loue votre toit. Celle-ci reçoit en effet une compensation financiĂšre pour l'Ă©lectricitĂ© non utilisĂ©e, qui est injectĂ©e dans le rĂ©seau. Elle a droit aussi Ă  toutes les subventions liĂ©es Ă  l'investissement dans des panneaux solaires. Celles-ci sont toutefois appelĂ©es Ă  disparaĂźtre Ă  l'avenir. Autrement dit, la formule de la location sera probablement moins intĂ©ressante Ă  terme. Quelles sont les conditions ? Pour pouvoir utiliser cette formule, vous devez gĂ©nĂ©ralement disposer d'une superficie de toit de 1500 Ă  2000 m2 minimum, ce qui n'est pas nĂ©gligeable. Qui plus est, les exigences de superficie diffĂšrent sensiblement selon l'entreprise. Pour SolarClarity Sint-Denijs Westrem, par exemple, il faut 2000 m2 minimum pour un toit plat et 600 m2 pour un toit en pente. Pour SolarAccess, en revanche, la superficie de votre toiture devra ĂȘtre de 5000 m2 au moins pour un toit en pente et de m2 pour un toit plat. Ces entreprises ciblent davantage les bĂątiments industriels que les habitations de particuliers. Il vous suffira de taper "location toiture panneaux solaires" dans votre moteur de recherche pour trouver un partenaire Ă  votre mesure. Il faut savoir aussi que ces entreprises Ă©nergĂ©tiques posent souvent des conditions supplĂ©mentaires. Ainsi, les toits en pente doivent ĂȘtre orientĂ©s lĂ©gĂšrement au sud et ne pas trop se situer dans l'ombrage d'arbres ou de bĂątiments Ă©levĂ©s. Par ailleurs, la toiture doit ĂȘtre suffisamment solide pour supporter l'installation et celle-ci doit pouvoir ĂȘtre branchĂ©e sur une installation Ă©lectrique d'une puissance suffisante. ElĂ©ment non nĂ©gligeable la durĂ©e du contrat Ă©tant gĂ©nĂ©ralement de vingt ans, le toit doit rester dans sa forme actuelle pendant toute cette pĂ©riode. Droit de superficie Cette formule de location est gĂ©nĂ©ralement assortie d'un droit de superficie. Autrement dit, en votre qualitĂ© de propriĂ©taire du bĂątiment, vous pouvez obtenir une indemnitĂ© de superficie variant entre 1 et 3 euros par mĂštre carrĂ© de toiture. GĂ©nĂ©ralement, vous avez le choix entre cette indemnitĂ© forfaitaire ou une rĂ©duction plus importante sur le prix de l'Ă©lectricitĂ© gĂ©nĂ©rĂ©e. Si vous ĂȘtes un gros consommateur d'Ă©nergie, il vaudra mieux opter pour la deuxiĂšme solution. Mais si vous louez le toit d'un hangar oĂč la consommation d'Ă©lectricitĂ© est minime, l'indemnitĂ© de superficie est plus intĂ©ressante. Toutes les dispositions sont Ă©videmment consignĂ©es dans un contrat mais le contrat de superficie classique n'offre pas une sĂ©curitĂ© juridique suffisante. D'oĂč l'importance de prĂ©voir des clauses complĂ©mentaires dĂ©finissant un certain nombre d'Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques. La premiĂšre chose Ă  faire, de toute façon, est de prĂ©ciser la remise dont vous bĂ©nĂ©ficiez sur le prix de l'Ă©lectricitĂ© Avez-vous un prix fixe ou ce prix est-il susceptible de varier au cours de la durĂ©e du contrat ? Par ailleurs, les responsabilitĂ©s et les obligations de chacune des parties doivent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es Ă©galement. Qui prend en charge quelles assurances ? Que se passe-t-il en cas de dĂ©gĂąts Ă©ventuels au bĂątiment liĂ©s au placement des panneaux solaires ? Quels sont les arrangements convenus au cas oĂč votre toit doit ĂȘtre rĂ©parĂ© ou remplacĂ© pendant la pĂ©riode de location ? Veillez Ă  ce que ces Ă©lĂ©ments soient prĂ©cisĂ©s de façon non Ă©quivoque dans le contrat. Roel Van Espen
ï»żPanneauxsolaires: Pour une maison plus rayonnante ! Informations juridiques. Mon logement. Panneaux solaires: Pour une maison plus rayonnante ! Face Ă  la hausse du coĂ»t de l'Ă©nergie, il
Il y a des investissements qui sont accessibles Ă  tous, Ă  partir du moment oĂč vous ĂȘtes propriĂ©taires de votre logement ce sont les panneaux solaires et l’installation d’une Ă©olienne sur son terrain. Ce petit investissement qui rapporte gros parfois permet de rentabiliser son terrain agricole facilement ou l’achat de sa nouvelle maison, si l’on excepte le prix des panneaux solaires en France Ă©levĂ©. Tout va donc ĂȘtre une question de coĂ»t et de gains. Ayez toutefois Ă  l’esprit que nous sommes ici dans un placement sur le long terme, la rentabilitĂ© ne s’apprĂ©ciant rĂ©ellement que dans le temps. Avant de prendre votre mal en patience, et de vous lancer, quelques conseils et informations Ă  suivre pour les nĂ©ophytes. La rentabilitĂ© d’une installation Ă©olienne Le vent est-il l’investissement le plus rentable ? Nombreux sont les français qui possĂšdent des terres agricoles, qu’ils les exploitent ou qu’ils les louent. Ca rapporte, un peu, mais ils pourraient gagner beaucoup plus d’argent en y installent des Ă©oliennes, ou en les louant pour cela Ă  SUEZ par exemple, encore faut-il qu’il soit possible de construire sur ces terrains lĂ . Combien rapporte une Ă©olienne sur son terrain ? Les chiffres sont Ă©loquents. Il n’est pas rare de voir des contrats se conclurent entre Suez et certains agriculteurs pour 25 000 euros par an et par Ă©olienne. Ca fait quand mĂȘme rĂ©flĂ©chir, Ă  condition de ne pas voir d’inconvĂ©nients Ă  avoir un tel mastodonte sur son terrain. Toutefois, avant d’en arriver lĂ , devant les frondes que cela peut gĂ©nĂ©rer, il faut ĂȘtre dans le pĂ©rimĂštre dĂ©limitĂ© par le prĂ©fet de sa rĂ©gion, celui-ci ayant en principe dĂ©jĂ  Ă©dictĂ© son arrĂȘtĂ© qui dĂ©cide des zones Ă©ligibles. Pourtant tout le monde peut y trouver son compte du paysan qui n’arrive pas Ă  vivre de sa terre et Ă  rembourser ses crĂ©dits au consommateur qui consomme une Ă©nergie verte et sans danger pour l’environnement, si ce n’est pour le paysage. Installer une Ă©olienne chez soi LĂ , on change d’échelle, mais le principe est le mĂȘme. On ne parlera pas ici de louer son terrain, mais de rĂ©duire sa facture d’électricitĂ© en la produisant soi mĂȘme grĂące Ă  cet ingĂ©nieux systĂšme. Toutefois, avant de vous lancer dans son achat ou dans sa construction, vĂ©rifiez bien que vous ĂȘtes orientĂ© dans une zone ou le vent souffle abondemment. Pour l’exemple, la Bretagne est la rĂ©gion venteuse idĂ©ale. Pour se renseigner prĂ©cisĂ©ment, il faut contacter MĂ©tĂ©o France ou installer un anĂ©momĂštre dans son jardin. Pour vous Ă©viter la dĂ©livrance d’un permis de construire, penchez pour une Ă©olienne de moins de 12 mĂštres, mĂȘme s’il vous faudra prĂ©venir votre mairie de son installation de toute façon. En fonction de ses dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques, on ne choisira pas le mĂȘmes modĂšle, d’autant plus que le coĂ»t Ă  l’achat est important, et que les annĂ©es vont passĂ©es avant d’avoir rentabilisĂ© cet achat. Ainsi, une Ă©olienne sur mĂąt va pouvoir couvrir la moitiĂ© de la consommation d’électricitĂ© de son foyer, une Ă©olienne sur pignon sur son toit beaucoup moins mĂȘme si elle est moins chĂšre Ă  installer. Le coĂ»t d’une Ă©olienne Ă  la maison Si le vent est gratuit, le transformer en Ă©nergie l’est beaucoup moins. A l’achat de l’instrument en lui mĂȘme il faudra ajouter les travaux pour l’encrer au sol ou sur son toit. Ainsi, il vous en coutera 35000 euros pour le petit joujou sur mĂąt et 4000 pour le mettre sur pignon. Pour allĂ©ger la facture, n’oubliez pas de prendre en compte dans votre calcul le crĂ©dit d’impĂŽt jusqu’à 32% de la dĂ©pense si l’installation a lieu dans sa rĂ©sidence principale et LA TVA rĂ©duite 7%. De plus, personne ne sait de combien augmentera le kw heure d’EDF dans 10 ans et les Ă©conomies rĂ©alisĂ©es prendront sĂ»rement de l’ampleur. Dans tous les cas, nous ne vous conseillons pas de faire racheter votre Ă©lectricitĂ© par EDF, celle-ci ne couvrant de toute façon pas la totalitĂ© de vos besoins et les prix de rachats n’étant pas avantageux. Pour finir, pensez Ă  prendre en compte la durĂ©e de vie de votre Ă©olienne, qui devrait approximativement ĂȘtre de 30 ans. AprĂšs, il faudra la remplacer, mais l’écologie est Ă  ce prix. Installer des panneaux photovoltaĂŻques est-ce rentable ? D’abord, sachez qu’il est vrai que les panneaux solaires rapportent de l’argent. Mais les gains vont ĂȘtre plus ou moins importants en fonction du lieu oĂč ils sont placĂ©s, et de l’ensoleillement annuel dont ils bĂ©nĂ©ficient, sachant qu’une rĂ©gion oĂč il fait beau toute l’annĂ©e sera Ă  privilĂ©gier par rapport Ă  une autre oĂč il pleut presque chaque jour. Ainsi, si la Bretagne est recommandĂ©e pour installer une Ă©olienne, la cĂŽte d’azur l’est pour l’achat de panneaux photovoltaĂŻques. Sachez par contre qu’il n’est pas nĂ©cessaire qu’il fasse chaud. PrivilĂ©giez lors de l’achat les panneaux solaires de qualitĂ©, qui s’ils sont plus chers seront mieux rĂ©sister au temps et Ă  ses caprices, et ce mĂȘme si on peut dire que les centrales photovoltaĂŻques sont fiables. Les panneaux de mauvaise qualitĂ© s’abĂźmeront plus vite mĂȘme s’ils garantis un certain temps, et au final, l’économie rĂ©alisĂ©e sera bien moindre. Vous pourrez alors choisir d’utiliser l’énergie produite pour votre propre consommation ou bien la vendre Ă  EDF pour gagner de l’argent. Que vous choisissiez l’une de ces deux solutions vous pourrez toutefois vous dire que vous participez Ă  la lutte contre le rĂ©chauffement climatique. Combien rapportent des panneaux photovoltaĂŻques ? Installer des panneaux solaires est rentable, mais ce n’est pas un placement Ă  court terme. En plus de la valeur ajoutĂ©e qu’ils peuvent donner Ă  votre maison ou Ă  votre terrain, les installations photovoltaĂŻques vont faire baisser votre facture d’énergie ou vous rapporter une rente mensuelle en cas de revente. Des aides nombreuses existent quand on choisi d’installer ce genre de matĂ©riel chez soi, le crĂ©dit d’impĂŽt prenant ainsi en charge une partie des frais d’installation, hors main d’oeuvre. Vous ne pourrez pas vous passez d’employĂ©s qualifiĂ©s pour les monter, une mauvaise installation pouvant fragiliser l’étanchĂ©itĂ© de votre toiture. Les avantages fiscaux En plus des subventions auxquelles vous avez droit grĂące Ă  l’installation de votre mini centrale photovoltaĂŻque, des exonĂ©rations de TVA, de la prime d’intĂ©gration sur bĂąti, et des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es sur la taxe fonciĂšre, certaines garanties fournisseur vont venir sĂ©curiser votre investissement. Ce n’est donc pas la peine d’attendre la baisse des prix pour vous lancer, car le temps perdu vous fera faire moins d’économies sur les prix de consommation, ou gagner moins d’argent. C’est quand vous ĂȘtes dĂ©cidĂ©s qu’il faut vous lancer, et ne pas faire en sorte que ce soit les fabricants qui dĂ©cident pour vous en jouant sur leur politique commerciale. L’écologie peut Ă  son tour devenir un petit investissement rentable pour 2017, Ă  condition d’optimiser les avantages fiscaux et de ne pas avoir besoin d’une rentabilitĂ© immĂ©diate. C’est un placement dans le temps, dont vous bĂ©nĂ©ficierez un jour Ă  plein rĂ©gime. Et puis, un grand merci de la planĂšte, ça n’a pas de prix, non ?
DĂ©couvreztoutes les modalitĂ©s pour rapidement facturer sa production photovoltaĂŻque. 1. Revendre et facturer votre production Ă  EDF Obligation d’Achat. Bien qu’il ne soit pas le seul fournisseur d’électricitĂ© Ă  ĂȘtre Il est aujourd'hui possible de faire louer son toit Ă  un tiers, pour que celui-ci y installe des panneaux solaires. Toutefois, la location d'une toiture photovoltaĂŻque concerne surtout les grandes toitures de type hangar agricole ou les bĂątiments industriels, qui garantissent une meilleure rentabilitĂ© pour les investisseurs. Tout savoir sur la location de toiture photovoltaĂŻque, les critĂšres pour ĂȘtre Ă©ligible, les diffĂ©rents types de bail proposĂ©s et les gains possibles. Sommaire Qu'est ce que la location d'une toiture photovoltaĂŻque ? Quels sont les diffĂ©rents modes de location de toiture ? Louer sa toiture quels avantages et inconvĂ©nients ? Quelles conditions d'Ă©ligibilitĂ© pour louer son toit ? Cadre juridique pour la location d'un toit avec panneaux solaires Location d'une toiture photovoltaĂŻque est-ce rentable ? La location d'une toiture photovoltaĂŻque est une solution intĂ©ressante pour toutes les parties concernĂ©es. Ceux qui disposent d'une toiture suffisamment grande et inexploitĂ©e peuvent envisager la location Ă  des producteurs ou investisseurs pour gĂ©nĂ©rer des revenus. Mais comment cela fonctionne et qui peut louer ? Principe de fonctionnement Qui peut louer son toit pour y faire installer des panneaux solaires ? Principe de fonctionnement Le principe de la location d'une toiture photovoltaĂŻque est simple un investisseur utilise une toiture en Ă©change d'un loyer pour y installer et exploiter des panneaux solaires. C'est une solution gagnant-gagnant pour les deux parties, car l'investisseur perçoit des dividendes issues de sa production photovoltaĂŻque, tandis que le propriĂ©taire perçoit un loyer Ă  travers un contrat de location Ă©tabli pour une durĂ©e minimum de 20 ans. C'est l'investisseur qui s'occupe dans ce cas de toutes les Ă©tapes d'installation des panneaux solaires, ainsi que leur exploitation et mĂȘme leur maintenance ainsi que la maintenance du toit. À la fin du bail, le propriĂ©taire peut soit cĂ©der la centrale, soit la dĂ©monter selon le choix du propriĂ©taire de la toiture. Qui peut louer son toit pour y faire installer des panneaux solaires ? Tout le monde ne peut pas bĂ©nĂ©ficier des avantages de la location d'une toiture photovoltaĂŻque. Pour attirer les investisseurs, la toiture doit rĂ©pondre Ă  certains critĂšres et Ă  diffĂ©rents prĂ©-requis techniques La surface de la toiture plus la toiture est grande, plus l'installation pourra produire et sera rentable. VoilĂ  pourquoi ce critĂšre est indispensable pour les investisseurs ; La rĂ©sistance de la toiture la charpente du bĂątiment doit ĂȘtre conçue de maniĂšre Ă  pouvoir supporter une charge de 20 kg/m2 pour des panneaux cristallins, ou de 5 kg/m2 pour les modĂšles utilisant des membranes amorphes ; La localisation du bĂątiment la rĂ©gion dans laquelle se trouve le bĂątiment est trĂšs importante, car c'est cela qui dĂ©finit le taux d'ensoleillement, le taux de pluviomĂ©trie, etc. qui sont des facteurs dĂ©terminants pour le rendement et la rentabilitĂ© des panneaux solaires ; L'orientation l'orientation Sud est la plus optimale, car fait bĂ©nĂ©ficier d'un taux d'ensoleillement maximum ; La distance avec le rĂ©seau l'un des critĂšres essentiels pour les investisseurs et producteurs est que la toiture soit situĂ©e Ă  proximitĂ© d'un point de raccordement Enedis ou d'une ligne Ă  haute tension. Devis gratuit pour l'installation de panneaux solairesObtenez une Ă©tude de faisabilitĂ© avec Selectra ☎ 01 82 88 99 63Rappel gratuit Quels sont les diffĂ©rents modes de location de toiture ? Il existe diffĂ©rents modes de location de toiture photovoltaĂŻque. Un investisseur peut choisir de louer une toiture existante, participer au financement d'un bĂątiment Ă  construire ou encore prendre en charge la rĂ©novation d'une toiture pour y installer ses panneaux solaires. Toiture existante percevoir un loyer Faire financer un bĂątiment photovoltaĂŻque Faire rĂ©nover son toit Toiture existante percevoir un loyer Le modĂšle le plus classique est simplement la location d'une toiture existante. L'investisseur ou le producteur loue la toiture inexploitĂ©e du bĂątiment en Ă©change d'un loyer, aprĂšs la signature du contrat de bail. Le loyer peut ĂȘtre versĂ© annuellement ou en une seule fois, selon les souhaits du propriĂ©taire. La durĂ©e du contrat, quant Ă  elle, varie Ă©galement selon les souhaits des deux parties, mais elle est gĂ©nĂ©ralement de 20 ans minimum. Faire financer un bĂątiment photovoltaĂŻque Ceux qui ont pour projet de construire un bĂątiment ou un hangar pour dĂ©velopper leur activitĂ© agricole ou industrielle peuvent opter pour la location de toiture photovoltaĂŻque pour financer une partie de leurs travaux. En effet, les investisseurs peuvent proposer de faire construire le bĂątiment photovoltaĂŻque ou le hangar solaire, tandis que le propriĂ©taire ne paie que pour les fondations et amĂ©nagements du bĂątiment. En d'autres mots, le propriĂ©taire rĂ©duit considĂ©rablement le budget allouĂ© Ă  la construction de son bĂątiment, pendant que l'investisseur pourra gĂ©nĂ©rer des profits issus de la production de ses panneaux solaires installĂ©s sur ce bĂątiment neuf. Faire rĂ©nover son toit La location de toiture photovoltaĂŻque peut aussi financer la rĂ©novation d'une toiture. ConcrĂštement, le propriĂ©taire d'un bĂątiment qui souhaite rĂ©nover ou dĂ©samianter son toit peut opter pour la location pour qu'un investisseur prennent en charge tous les travaux de rĂ©novation. En Ă©change de ce financement, l'investisseur obtient le droit d'installer et exploiter ses panneaux solaires sur le toit rĂ©novĂ©. Louer sa toiture quels avantages et inconvĂ©nients ? Les avantages Les inconvĂ©nients Les avantages Il y a de nombreux avantages, surtout Ă©conomiques, Ă  faire louer son toit Ă  des investisseurs et producteurs. VoilĂ  pourquoi la location de toiture photovoltaĂŻque prend de plus en plus d'essor aujourd'hui. Parmi ces avantages, on peut citer L'absence d'investissement initial de la part du propriĂ©taire le propriĂ©taire n'a aucun frais Ă  payer, que ce soit les coĂ»ts des Ă©tudes de faisabilitĂ© ou les prix des panneaux solaires, car tous ces frais sont pris en charge par la sociĂ©tĂ© qui exploite et loue le toit ; La garantie d'entretien de sa toiture pendant toute la durĂ©e du contrat, l'investisseur se charge de l'entretien des panneaux solaires, mais Ă©galement de la maintenance du toit ; Un budget rĂ©duit pour la construction ou la rĂ©novation pour ceux qui choisissent la location de toiture photovoltaĂŻque pour faire construire un bĂątiment neuf ou rĂ©nover une toiture, ils peuvent rĂ©aliser des Ă©conomies considĂ©rables, car une grande partie de l'investissement est assurĂ©e par l'entreprise qui souhaite exploiter le toit ; Un revenu stable tout au long du contrat non seulement le propriĂ©taire n'a aucun investissement initial Ă  prĂ©voir, mais en plus, il touche un revenu stable sur une durĂ©e minimum de 20 ans. Les loyers varient selon les rĂ©gions et critĂšres d'installation, mais en gĂ©nĂ©ral, ils se situent entre 3 et 7€ / m2 et par an dans les rĂ©gions du Sud. Pour les producteurs, ils gĂ©nĂšrent aussi des revenus importants, issus du tarif de rachat photovoltaĂŻque avec EDF OA Solaire, entre autres ; La possibilitĂ© d'acquĂ©rir la centrale photovoltaĂŻque Ă  la fin du bail comme mentionnĂ© plus haut, Ă  la fin du contrat, le propriĂ©taire ou l'agriculteur peut simplement choisir de conserver les panneaux solaires pour consommer ou revendre l'Ă©lectricitĂ© produite pour son compte ; La revalorisation du bĂątiment un bĂątiment disposant d'une installation de panneaux solaires est beaucoup plus valorisĂ©, et l'agriculteur peut bĂ©nĂ©ficier d'une image d'un acteur engagĂ© dans les Ă©nergies renouvelables. Les inconvĂ©nients La location d'une toiture photovoltaĂŻque est, de maniĂšre globale, une solution trĂšs avantageuse Ă©conomiquement pour le locataire comme le propriĂ©taire. Il y a toutefois quelques inconvĂ©nients Ă  considĂ©rer, surtout en termes de garanties, de sĂ©curitĂ© et de conditions d'Ă©ligibilitĂ© Beaucoup de conditions techniques pour ĂȘtre Ă©ligible avec toutes les contraintes imposĂ©es, trĂšs peu de propriĂ©taires sont Ă©ligibles Ă  la location de toiture photovoltaĂŻque. Par exemple, ce n'est pas une solution vraiment ouverte aux particuliers, Ă  moins que ces derniers ne disposent d'un trĂšs grand bĂątiment inexploitĂ© ; Les loyers faibles par rapport aux revenus de l'investisseur mĂȘme si la location est intĂ©ressante pour le propriĂ©taire grĂące au loyer qu'il touche tous les ans, il peut ĂȘtre frustrant de savoir que ces loyers sont assez faibles en comparaison avec la quantitĂ© d'Ă©lectricitĂ© produite, et donc les profits des investisseurs ; Le risque de faillite de l'entreprise locataire en cas de faillite de l'entreprise locataire, l'occupation de la toiture est remise Ă  un liquidateur, ce qui peut ĂȘtre dĂ©sagrĂ©able pour le propriĂ©taire ; Les possibles dysfonctionnements de l'installation mĂȘme si l'installation respecte toutes les normes et mesures de sĂ©curitĂ©, des accidents peuvent survenir les incidents Ă©lectriques, les dĂ©parts de feu, etc. C'est trĂšs rare, mais ce n'est pas Ă  Ă©carter ; Les dĂ©marches trĂšs longues il est vrai que les procĂ©dures Ă  faire de la part du propriĂ©taire sont minimes, car les dĂ©marches administratives sont surtout prises en charge par l'investisseur et la sociĂ©tĂ© qui s'occupe de l'installation. Cela dit, cela reste contraignant, sachant que ces dĂ©marches peuvent ĂȘtre trĂšs longues. On peut compter jusqu'Ă  6 ans de dĂ©lai entre la prise de contact initiale et la mise en route de la centrale. Quelles conditions d'Ă©ligibilitĂ© pour louer son toit ? Comme mentionnĂ© plus haut, il faut respecter diffĂ©rentes conditions d'Ă©ligibilitĂ© et de nombreux critĂšres techniques pour pouvoir louer sa toiture photovoltaĂŻque et convaincre un producteur d'investir. Ci-dessous les trois principaux prĂ©-requis. Distance avec le rĂ©seau Localisation et orientation Surface et capacitĂ© de surcharge Distance avec le rĂ©seau Le bĂątiment qui recevra les panneaux solaires doit ĂȘtre relativement proche d'un transformateur Enedis ou d'une ligne moyenne ou haute tension. C'est un critĂšre essentiel pour les investisseurs et producteurs, car les coĂ»ts de raccordement augmentent avec chaque mĂštre de cĂąblage. L'idĂ©al est une distance de 150m entre le bĂątiment et le transformateur. Certains investisseurs peuvent considĂ©rer jusqu'Ă  300m, et d'autres n'iront pas au-delĂ  des 200m. Localisation et orientation Comme pour toute installation photovoltaĂŻque en autoconsommation, la location de toiture doit prendre en compte les critĂšres qui dĂ©terminent le rendement des panneaux solaires l'orientation, le taux d'ensoleillement, les zones d'ombre, le taux de pluviomĂ©trie, etc. La localisation est donc aussi un critĂšre dĂ©terminant, et d'ailleurs, cela explique pourquoi la location de toiture photovoltaĂŻque et les installations solaires sont beaucoup plus prisĂ©es dans le sud de la France. En ce qui concerne l'orientation, un toit orientĂ© Sud est prĂ©conisĂ© - parfois sud-est ou sud-ouest -, pour une exposition optimale des panneaux solaires aux lumiĂšres du soleil. Surface et capacitĂ© de surcharge Une grande surface est synonyme de rentabilitĂ© pour les producteurs. La plupart des investisseurs recherchent alors une surface comprise entre 400 et 1000m2, qui Ă©quivaut Ă  une puissance entre 45 et 115 kWc. VoilĂ  pourquoi, ce sont surtout les grands hangars agricoles et les bĂątiments industriels qui sont concernĂ©s par la location de toiture photovoltaĂŻque. Si le bĂątiment est situĂ© sur un grand terrain inexploitĂ©, il est aussi tout Ă  fait possible de louer le terrain pour l'installation de panneaux solaires au sol. Je suis Ă©ligible obtenir un devis pour l'installation de panneaux solaires Pour une Ă©tude de faisabilitĂ© et un devis gratuit, contactez Selectra ☎ 01 82 88 99 63Rappel gratuit Cadre juridique pour la location d'un toit avec panneaux solaires Le type de bail La distinction des volumes Le type de bail On distingue deux principaux types de bail lorsqu'on parle de location de toiture photovoltaĂŻque Bail emphytĂ©otique Le bail emphytĂ©otique est le type de contrat de location le plus courant. Il concerne la mise Ă  disposition de la toiture par le propriĂ©taire Ă  un investisseur ou un producteur, en contrepartie d'une rĂ©munĂ©ration unique ou annuelle. Dans le cas d'une rĂ©munĂ©ration unique, une part des fonds est gĂ©nĂ©ralement versĂ©e Ă  la signature du bail, puis le reste est versĂ© Ă  la mise en service de l'installation. Pour une rĂ©munĂ©ration annuelle, le propriĂ©taire perçoit un revenu stable pendant toute la durĂ©e du contrat, qui peut varier entre 20 et 99 ans en France. Bail Ă  construction Le bail Ă  construction concerne les constructions de hangars clĂ© en main et les constructions de bĂątiments neufs. L'utilisation de la toiture par l'exploitant photovoltaĂŻque servira Ă  financer la construction du nouveau bĂątiment. Par ailleurs, avec ce contrat, l'investisseur obtient le droit du propriĂ©taire sur l’espace au sol oĂč se trouvera la construction. Tout le volume intĂ©rieur du bĂątiment appartient toutefois au propriĂ©taire durant toute la durĂ©e du bail. À la fin du contrat, celui-ci rĂ©cupĂšre la pleine propriĂ©tĂ© de la construction. Quelle est la durĂ©e d'un bail de location de toiture photovoltaĂŻque ? Un contrat de location de toiture photovoltaĂŻque est un contrat de longue durĂ©e. Ainsi, la durĂ©e du bail est gĂ©nĂ©ralement d'au moins 20 ans. La distinction des volumes Avant la signature du bail, il faut Ă©galement procĂ©der Ă  la division ou Ă  la distinction des volumes. Il s'agit ici de distinguer les volumes occupĂ©es par l'exploitant et sur lesquelles sont installĂ©s les panneaux solaires, des volumes occupĂ©s par le propriĂ©taire. Autrement dit la distinction entre le toit et le bĂątiment. Cette opĂ©ration est nĂ©cessaire pour permettre Ă  chaque entitĂ© de connaĂźtre clairement ses droits sur les diffĂ©rentes parties du bĂątiment durant son bail. La division des volumes est rĂ©alisĂ©e par un gĂ©omĂštre, dont les frais sont Ă  la charge de l'entreprise locataire. Location d'une toiture photovoltaĂŻque est-ce rentable ? La location d'une toiture photovoltaĂŻque revient Ă  faire installer des panneaux solaires sur le toit de son bĂątiment gratuitement. C'est une solution rentable, car elle ne demande aucun investissement de la part du propriĂ©taire et lui permet de valoriser son bĂątiment ainsi que son toit qui serait, sans cela, inexploitĂ©. Comme Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment, dans les rĂ©gions les plus ensoleillĂ©es de France, on peut prĂ©tendre Ă  des gains entre 3 et 7€ / m2 et par an. Pour une rĂ©munĂ©ration unique, le propriĂ©taire peut s'attendre Ă  un chĂšque allant de 4 000 Ă  15 000€ selon la taille de l'installation. Aussi, il faut savoir que la production des panneaux solaires n'a aucun impact sur les loyers versĂ©s au propriĂ©taire. MĂȘme si les panneaux produisent moins Ă  certaines pĂ©riodes, le propriĂ©taire touche le mĂȘme montant. Pour l'investisseur, le taux de rentabilitĂ© est encore plus important, grĂące aux revenus qu'il perçoit en revendant son Ă©lectricitĂ©, mais aussi grĂące aux nombreuses aides de l'Etat pour l'installation de panneaux solaires lui permettant de rĂ©duire considĂ©rablement son investissement de dĂ©part. FAQ Pendant toute la durĂ©e du contrat, l'entretien de l'installation photovoltaĂŻque est Ă  la charge de l'entreprise locataire. Cela signifie que c'est aussi l'entreprise locataire qui se charge de la maintenance du toit lui-mĂȘme. Dans la plupart des cas, l'exploitant envoie un technicien tous les ans pour vĂ©rifier le bon fonctionnement de l'installation. La prĂ©sence du propriĂ©taire du bĂątiment n'est pas obligatoire lors de ces interventions. Le propriĂ©taire doit assurer son lot et l'activitĂ© qu'il exerce auprĂšs d'une compagnie d'assurance notoire, Ă  ses propres frais. De mĂȘme, l'investisseur devra prendre une assurance pour la part qu'il exploite, donc le toit. Une clause de non-recours entre les deux compagnies d'assurance devrait ĂȘtre prĂ©vue dans le contrat de bail, ce qui signifie simplement que chaque assureur devra indemniser le sinistre qu'il assure, sans chercher la responsabilitĂ© de l'autre. En cas de vente du bĂątiment, le propriĂ©taire doit simplement informer le nouvel acquĂ©reur de la prĂ©sence d'un bail de location de toiture photovoltaĂŻque sur le bĂątiment. Le nouveau propriĂ©taire reprendra alors le contrat, avec les mĂȘmes termes et conditions. MaisonsĂ  louer, Appartements, Maisons ou Terrains Avec Anciennes offres, Ă  Braga, CeleirĂłs, Aveleda e Vimieiro, avec Panneaux Solaires, Vous souhaitez louer votre maison? Sur le plus grand portail immobilier nous avons des milliers d’appartements et

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