🥃 Ancien Eleve De L Ecole Nationale D Administration

Vousêtes ici. Accueil > De la souveraineté nationale, par un ancien élève de l'École polytechnique > De la souveraineté nationale, par

Mon Aujourd’hui, Cairn diffuse plus de 400 000 articles de revues et en ajoute 2 500 nouveaux tous les mois. Comment repérer l’essentiel ? Comment ne rien laisser passer ?

Le1er janvier 2022, l’Institut national du service public, l’INSP, a remplacé officiellement l’École nationale d’administration (ENA).Créée en 1945 par Charles de Gaulle, l’école

Dernière mise à jour des données de ce texte 29 octobre 2021NOR MENF0102414DAccéder à la version initialeChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 452-3 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 83-1049 du 25 novembre 1983, n° 86-497 du 14 mars 1986 et n° 88-343 du 11 avril 1988 ; Vu le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 relatif au régime de rémunération applicable aux emplois de directeur d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 ; Vu le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 relatif au régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 91-773 du 7 août 1991 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 29 juin 2001 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 12 juillet 2001 ; Le Conseil d'Etat section des finances entendu,Chapitre Ier Dispositions générales. Articles 1 à 2Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comprend deux grades personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation, dans les conditions prévues aux articles L. 421-3, L. 421-5, L. 421-8, L. 421-23 et L. 421-25 du même peuvent également exercer leurs fonctions en qualité de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté SEGPA ainsi que de directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services personnels de direction peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public de l'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration II Dispositions relatives au recrutement. Articles 3 à 9Les personnels de direction sont recrutés 1° Soit par la voie d'un concours ouvert a Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'enseignement, d'éducation ou au corps des psychologues de l'éducation nationale et justifiant de quatre années de services effectifs dans des fonctions correspondantes ; b Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle A et justifiant de quatre années de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau équivalent ; c Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membre d'origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions fixées aux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret ; 2° Soit par la voie d'un concours ouvert, au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux candidats qui justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou d'une ou plusieurs des activités définis au 3° de cet article. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats a été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. Le nombre des emplois offerts aux candidats à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours. Les postes non pourvus à ce concours peuvent être reportés sur le concours mentionné au 1° ci-dessus ;3° Soit par la voie d'une liste d'aptitude, dans la limite du sixième des nominations prononcées l'année précédente dans le corps. Article 4 abrogé Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation. Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Article 5 abrogé Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 3 ci-dessus est arrêtée, annuellement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre être inscrits sur cette liste d'aptitude 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle candidats doivent justifier de sept années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré, et qui justifient de quatre ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 % celui des nominations susceptibles d'être prononcées à ce le nombre des nominations dans le corps des personnels de direction l'année précédente n'est pas un multiple de six , le reste est conservé pour entrer, l'année suivante, dans le calcul des nominations qui seront prononcées au titre du présent conditions de services requises pour se présenter aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ils sont organisés. Les conditions de services prévues pour être inscrit sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude. Les conditions de services prévues pour être inscrit sur liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d' concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves. Les règles d'organisation générale de ces concours, le contenu du dossier, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale. Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation candidats recrutés par concours ou après inscription sur la liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Pour ceux qui ont la qualité de fonctionnaires, ils sont placés en position de détachement dans leur nouveau ministre chargé de l'éducation nationale désigne par arrêté leur académie d'affectation. Ils sont affectés au sein de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation pour exercer les fonctions de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, par arrêté du recteur d'académie cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés, à l'issue de celui-ci, dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation par arrêté du recteur d'académie. La titularisation entraîne de plein droit l'affectation sur le poste dans lequel s'est effectué le stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à effectuer une seconde année de stage. Celle-ci n'entre pas en compte pour l'avancement. A l'issue de cette année et si cette seconde année de stage a donné satisfaction, ils sont titularisés dans les conditions fixées au quatrième alinéa personnels de direction stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire qui n'ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage ou dont la nouvelle année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Lorsqu'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire, ils sont III Dispositions relatives au classement Articles 10 à 13Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale dans les conditions suivantes 1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. a A partir du 1er septembre 2017 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle Echelon spécial 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale hors classe 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans anciennetéb A partir du 1er septembre 2021 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle Echelon spécial 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale hors classe 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe exceptionnelle 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 10e échelon Ancienneté acquise Professeur agrégé de l'enseignement du second degré hors classe 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 6 mois 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 1er échelon 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe normale 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise doublée 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée3° Personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ; 4° Autres corps ou cadres d'emplois de fonctionnaires Les membres des autres corps de fonctionnaires sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ; 5° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, sont classés selon le cas dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article en application des dispositions du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par liste d'aptitude, en application de l'article 6 ci-dessus, sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d' leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par concours organisé au titre du 2° de l'article 3 sont classés au 5e échelon du grade de personnel de direction de classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 10 leur est plus personnels classés en application des dispositions du 3° et du 4° de l'article 10 et du premier alinéa de l'article 11 ci-dessus conservent, dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal du grade de personnel de direction de classe normale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Lorsque l'application des dispositions des articles 10 et 11 ci-dessus a pour effet de classer les personnels intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins 2 Classement des personnels de direction de 1re classe. abrogé Article 14 abrogé Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par concours dans le grade de personnel de direction de 1re classe sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les intéressés conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon. Les personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal du grade de personnel de direction de 1re classe sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ils conservent à titre personnel leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés en tenant compte des services qu'ils ont accomplis, antérieurement à leur nomination, dans une administration, un organisme ou un établissement de l'Etat membre d'origine ou, le cas échéant de la Suisse et des Principautés d'Andorre et de Monaco, équivalents, au regard de leur nature et de leur niveau, à ceux accomplis par les fonctionnaires nationaux mentionnés au 2° de l'article 3. Ces services sont pris en compte au prorata du service effectivement accompli. Chapitre IV Dispositions relatives à l'avancement. Articles 15 à 18Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte cinq échelons et un échelon durée du temps passé dans les sept premiers échelons de la classe normale est de deux ans ; elle est de deux ans six mois pour les huitième et neuvième échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon de la hors classe est de deux ans ; elle est de deux ans trois mois pour les deuxième et troisième échelons et de deux ans six mois pour le quatrième échelon. Article 17 abrogé Le nombre d'emplois susceptibles d'être pourvus par la nomination de candidats inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année, dans le grade de personnel de direction de 1re classe, ne peut être inférieur à 50 % du total des postes à pourvoir par concours et par tableau d'avancement dans ce à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe se fait au choix, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Le tableau d'avancement à cet échelon spécial est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre promotions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d' accéder à cet échelon spécial les personnels de direction hors classe ayant atteint le cinquième échelon de leur grade. Les intéressés doivent justifier 1° Avoir occupé pendant au moins huit ans au moins deux postes de chef d'établissement dont un obligatoirement au sein d'un établissement mentionné à l' article L. 421-1 du code de l'éducation . Sont pris en compte les services accomplis dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste établie dans les conditions prévues par l'article L. 452-3 du même code, au lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre, dans un établissement relevant du ministère de l'agriculture, ou au sein d'une maison d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;2° Avoir occupé pendant au moins six ans au moins un poste de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique ;3° Avoir occupé pendant au moins cinq ans au moins un poste de chef d'établissement dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des mêmes ministres ;4° Avoir occupé pendant au moins quatre ans un ou plusieurs postes de chef d'établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même conditions d'accès à l'échelon spécial s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d' nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre affectation. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les personnels de direction ayant atteint le neuvième échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires promus au grade de personnel de direction hors classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement à cet échelon. Article 19 abrogé Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après consultation de la commission administrative paritaire nationale. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe les personnels ayant au moins atteint le septième échelon de la 1re classe et justifiant, dans ce grade, de six années de services en qualité de personnel de direction stagiaire ou titulaire, accomplis en position d'activité ou de détachement. Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 16 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Les personnels de direction de 1re classe ayant atteint le onzième échelon de ce grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit V Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. Articles 21 à 24 Article 20 abrogé La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale. L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation personnels de direction font l'objet d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dans les conditions définies par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l' à l’article 3 du décret n° 2021-121 du 4 février 2021, les présentes dispositions dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021. Toutefois, l'évaluation des personnels de direction dont la lettre de mission couvre une période triennale s'achevant le 31 août 2022 ou le 31 août 2023 demeure régie, jusqu'à cette date, par les dispositions des articles 21 et 22 du décret du 11 décembre 2001 susvisé dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent ministre chargé de l'éducation procède aux mutations des personnels, en tenant compte, notamment, des résultats de l'entretien professionnel annuel. Les mutations peuvent être prononcées soit sur demande des intéressés, soit dans l'intérêt du service. Les personnels de direction qui exercent leurs fonctions dans un établissement mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'éducation ou dans une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires peuvent demander une mutation lorsqu'ils ont accompli au moins trois ans de services dans le même poste. Cette durée de services peut être inférieure, sur dérogation accordée par le ministre chargé de l'éducation, fondée sur des circonstances liées à la situation personnelle ou familiale de l'intéressé ou aux nécessités du personnels de direction ne peuvent occuper le même poste de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale plus de neuf ans. A l'issue d'une période de sept ans dans le même poste, les personnels de direction concernés sont tenus de participer aux opérations annuelles de mutation. S'ils n'ont pas changé de poste au terme de la période de neuf ans précitée, ils font l'objet d'une nouvelle affectation par le ministre chargé de l'éducation nationale au plus tard à la fin de cette période. Il peut être dérogé à cette règle dans l'intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes différents dans le corps de personnels de à l’article 3 du décret n° 2021-121 du 4 février 2021, les présentes dispositions dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021. Toutefois, l'évaluation des personnels de direction dont la lettre de mission couvre une période triennale s'achevant le 31 août 2022 ou le 31 août 2023 demeure régie, jusqu'à cette date, par les dispositions des articles 21 et 22 du décret du 11 décembre 2001 susvisé dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service. Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il l'attribution de bonifications indiciaires soumises à retenues pour pension civile, les établissements d'enseignement ou de formation sont classés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après consultation des recteurs, en catégories déterminées en fonction de leurs caractéristiques propres et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous CATÉGORIES FOURCHETTES DE POURCENTAGES 1re 13 % à 14 % 2e 30,5 % à 31,5 % 3e 30 % à 31 % 4e 21 % à 22 % 4e exceptionnelle 3,5 % à 4,5 % Un personnel de direction qui assure de façon permanente la direction de plusieurs établissements bénéficie de la bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux. L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé. Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement d'enseignement ou de formation. Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement adjoints. La bonification indiciaire applicable aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 VI Dispositions relatives au détachement. Article 27 Article 25 abrogé Le corps des personnels de direction est accessible par la voie du détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale 1° Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle A et le niveau des missions est comparable aux fonctions mentionnées à l'article 2 et qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A ; 2° Aux personnes relevant d'une fonction publique d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 précité et justifiant de dix années d'exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles mentionnées à l'article 2 du présent décret. Article 26 abrogé Peuvent être placés en position de détachement dans le grade de personnel de direction de 1re classe 1° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant à un corps de professeurs agrégés et assimilés, à un corps de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, à un corps d'inspection ou à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, et qui ont au moins atteint l'indice brut 728 ; 2° Les autres fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, qui ont au moins atteint l'indice brut 728 et qui justifient de dix années de services effectifs en catégorie fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Les fonctionnaires détachés peuvent demander, à tout moment, à être intégrés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, une intégration dans ce corps leur est proposée. Lorsque le détachement ou l'intégration directe aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Les fonctionnaires détachés dans le corps des personnels de direction sont astreints à une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. Article 28 abrogé La durée totale du détachement ne peut excéder cinq ans. A l'expiration du délai de cinq ans, les intéressés sont obligatoirement réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Article 29 abrogé Les agents placés en position de détachement dans le corps des personnels de direction depuis au moins trois ans peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps. Les personnels ainsi intégrés sont nommés, affectés et classés dans le corps des personnels de direction par le ministre chargé de l'éducation nationale. Lorsqu'ils étaient en détachement dans une académie, ils sont affectés et classés par le recteur d'académie au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Toutefois, sous réserve qu'ils leur soient plus favorables, il est tenu compte du grade et de l'échelon qu'ils ont atteints dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d' VII Dispositions transitoires. Article 31 Article 30 abrogé Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, la limite d'âge pour se présenter aux concours est fixée à titre transitoire ainsi qu'il suit Recrutement effectué à compter de l'année 2002 56 ans ; Recrutement effectué à compter de l'année 2005 54 ans ; Recrutement effectué à compter de l'année 2007 52 ans ; Recrutement effectué à compter de l'année 2009 50 ans. De manière transitoire, l'obligation de mobilité fixée à l'article 22 ci-dessus est progressivement mise en oeuvre à titre dérogatoire selon les conditions et le calendrier prévus en annexe au présent décret. Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 19 ci-dessus, les personnels de direction de 2e catégorie, 1re classe intégrés dans la 1re classe en application de l'article 32 ci-après, nés le ou avant le 1er septembre 1946, justifiant de 15 ans d'ancienneté dans leurs fonctions de direction et ayant occupé au moins trois emplois de direction, sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour bénéficier d'un avancement à la hors-classe. Article 32 abrogé Les personnels de direction en fonctions à la date d'effet du présent décret sont classés à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise, conformément au tableau de correspondance ci-après SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE dans le corps uniquePersonnels de direction de 2e catégorie, 2e de direction de 2e de direction de 2e catégorie, 1re de direction de 1re de direction de 1re catégorie, 2e classe. Personnels de direction de 1re de direction de 1re catégorie, 1re de direction hors services accomplis dans les grades des corps régis par le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois sont assimilés à des services accomplis dans les grades du corps régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction retraités, les mêmes règles sont utilisées pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code. Article 33 abrogé Les représentants des personnels aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire compétente pour le corps unique créé par le présent décret, qui devra intervenir au plus tard le 15 février 2003. Ils siègent en formation commune dans les conditions suivantes 1. Les représentants des personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe, exercent les compétences des représentants du nouveau grade de personnel de direction de 2e classe ; 2. Les représentants des personnels de direction de 2e catégorie, 1re classe, et ceux de la 1re catégorie, 2e classe, exercent en formation conjointe les compétences des représentants du nouveau grade de personnel de direction de 1re classe. 3. Les représentants des personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, exercent les compétences des représentants du nouveau grade de personnel de direction hors VIII Dispositions finales. Articles 34 à 39Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de présent décret est applicable aux personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation exerçant dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans le département de Mayotte et dans la collectivité territoriale de admis à se présenter au concours prévu à l'article 3 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions prévues à cet article, appartiennent à un corps homologue relevant des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, du département de Mayotte ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou à un corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé. Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25, 26, 40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard. Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001 à l'exception des dispositions relatives au recrutement, au détachement et aux commissions administratives paritaires, qui prennent effet à compter de la date de publication du présent décret. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Article ANNEXEDISPOSITIONS TRANSITOIRES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 RELATIF À L'OBLIGATION DE MOBILITÉ MISES EN OEUVRE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2005PERSONNELS ÂGÉS de 59 ans ou plus au 1er septembre 2005 nés le ou avant le 1er septembre 1946DEFINITIVEMENT DISPENSES DE MOBILITEPersonnels âgés de moins de 59 ansL'agent participe au mouvementLe ministre de l'éducation nationale procède à la nouvelle affectation de l'agentOccupant le même poste depuis 11 ans ou plus, au 1er septembre 1er septembre 2005, dans le cadre de la campagne 2005, s'il n'a pas été muté à la rentrée le même poste depuis 9 ans ou plus, au 1er septembre titre de la campagne 2005, pour une affectation au 1er septembre 2005, s'il n'a pas été muté à la rentrée précédente 8 ans dans le poste au 1er septembre 2005.Au 1er septembre 2006, dans le cadre de la campagne 2006, s'il n'a pas été muté à la rentrée Jospin Par le Premier ministre Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Suivrece blog Administration Connexion + Créer mon blog. Elèves de l'Ecole de Saint-Vaize. Accueil; Catégories. Sport; Vacances; Photos de classes; Contact; Ecole Suzanne CHARTIER Hommage nov 2013 Photos de classes Brive 1956 UFOLEP Avignon 1955 UFOLEP Vichy 1954 UFOLEP Chamonix 1955 Chamonix 1956 Liste d'élèves de l'École nationale d'administrationCet article dresse, de manière non exhaustive, une liste d'élèves de l'École nationale d'administration, par ordre chronologique de promotions et par nom. Promotions Depuis la création de l'école, la tradition veut que les élèves — appelés énarques » —, au début de leur scolarité, souvent durant un séminaire ou des vacances, votent pour déterminer le nom de leur promotion. C'est une tradition qui n'est plus officielle depuis 1964[1]. La procédure est décidée en plusieurs tours de scrutin, les propositions initiales excentriques et folkloriques sont courantes[1]. Celle-ci est souvent baptisée d'après le nom d'une personnalité célèbre ou d'un concept, une organisation ou une date[2]. Les premières années se nommaient d'après les valeurs de la résistance, un tiers d'après des hommes politiques, un autre tiers d'après des historiens et hommes de lettres[3]. Les noms des promotions successives sont[2] 1946-1947 France-Combattante 1946-1948 Union-Française 1947-1948 Croix-de-Lorraine 1947-1949 Nations-Unies 1948-1949 Jean-Moulin 1948-1950 Quarante-Huit 1949-1951 Europe 1950-1952 Jean-Giraudoux 1951-1953 Paul-Cambon 1952-1954 Félix-Éboué 1953-1955 Albert-Thomas 1954-1956 Guy Desbos [4] 1955-1957 France-Afrique 1956-1958 Dix-Huit-Juin 1957-1959 Vauban[5] 1958-1960 Alexis-de-Tocqueville 1959-1961 Lazare-Carnot 1960-1962 Albert-Camus 1961-1963 Saint-Just 1962-1964 Blaise-Pascal 1963-1965 Stendhal 1964-1966 Montesquieu 1965-1967 Marcel-Proust 1966-1968 Turgot 1967-1969 Jean-Jaurès 1968-1970 Robespierre 1969-1971 Thomas-More 1970-1972 Charles-de-Gaulle[6] 1971-1973 François-Rabelais 1972-1974 Simone-Weil 1973-1975 Léon-Blum[7],[1] 1974-1976 Guernica 1975-1977 André-Malraux 1976-1978 Pierre-Mendès-France 1977-1979 Michel-de-L'Hospital 1978-1980 Voltaire[8] 1979-1981 Droits-de-l'homme 1980-1982 Henri-François-d'Aguesseau 1981-1983 Solidarité 1982-1984 Louise-Michel 1983-1985 Léonard-de-Vinci 1984-1986 Denis-Diderot 1985-1987 Fernand-Braudel 1986-1988 Michel-de-Montaigne[9] 1987-1989 Liberté-Égalité-Fraternité[10] 1988-1990 Jean-Monnet 1989-1991 Victor-Hugo 1990-1992 Condorcet 1991-1993 Léon-Gambetta 1992-1994 Antoine-de-Saint-Exupéry 1993-1995 René-Char 1994-1996 Victor-Schœlcher[11] 1995-1997 Marc-Bloch 1996-1998 Valmy[12] 1997-1999 Cyrano-de-Bergerac 1998-2000 Averroès 1999-2001 Nelson-Mandela 2000-2002 Copernic 2001-2003 René-Cassin 2002-2004 Léopold-Sédar-Senghor[13] 2003-2005 Romain-Gary 2004-2006 Simone-Veil 2005-2007 République 2006-2008 Aristide-Briand 2007-2009 Willy-Brandt 2008-2010 Émile-Zola 2009-2011 Robert-Badinter 2010-2011 Jean-Jacques-Rousseau 2011-2012 Marie-Curie 2012-2013 Jean-Zay 2013-2014 Jean-de-La-Fontaine 2014-2015 Winston-Churchill 2015-2016 George-Orwell[15] 2016-2017 Louise-Weiss[16] 2017-2018 Georges-Clemenceau 2018-2019 Molière[17] 2019-2020 Hannah-Arendt[18] 2020-2021 Aimé-Césaire[19]. 2021-2022 Germaine-Tillion Liste Promotion Nom Corps 1946-1947 Jacques Duhamel Conseil d'État Serge Groussard Yves Guéna Conseil d'État Max Laxan Inspection des finances Jacques Leprette Affaires étrangères Simon Nora Inspection des finances Henry d'Ormesson Inspection des finances François-Xavier Ortoli Inspection des finances Raphaël Petit Alain Peyrefitte Affaires étrangères Olivier Philip administrateurs civils Max Querrien démissionnaire Jacques Senard Affaires étrangères Paul Teitgen administrateurs civils 1946-1948 Claude Alphandéry Pol Le Gourrierec Affaires étrangères Jean-Maxime Lévêque Inspection des finances Paul Reverdy Inspection des finances 1947-1948 Gérard Amanrich Affaires étrangères Pascal Arrighi Conseil d'État Pierre Billecocq administrateurs civils Claude Cheysson Affaires étrangères Pierre Desprairies Cour des comptes Henri Froment-Meurice Affaires étrangères Michel Jobert Cour des comptes Michel Poniatowski administrateurs civils André Van Ruymbeke administrateurs civils 1947-1949 Pierre de Boisdeffre administrateurs civils Paul Gaschignard Jacques Mégret Conseil d'État Luc de Nanteuil Affaires étrangères Gabriel Pallez Inspection des finances Alain Plantey Conseil d'État Jean Saint-Geours Inspection des finances 1948-1949 Yvette Chassagne administrateurs civils Renaud de La Genière Inspection des finances François a'Weng Cour des comptes 1948-1950 Jean Clouet administrateurs civils Jacques Frémontier démissionnaire 1949-1951 André Chandernagor Conseil d'État Valéry Giscard d'Estaing Inspection des finances Marceau Long Conseil d'État Michel Massenet Conseil d'État Jean-Marie Mérillon Affaires étrangères Claude Pierre-Brossolette Inspection des finances 1950-1952 Jean-Pierre Berthe démissionnaire Olivier Chevrillon Conseil d'État Jean-François Deniau Inspection des finances Dominique de La Martinière Inspection des finances Philippe Saint-Marc Cour des comptes Pierre Viot Cour des comptes 1951-1953 Jacques Andréani Affaires étrangères Michel Aurillac Conseil d'État Serge Boidevaix Affaires étrangères Paul Bouteiller administrateurs civils Guy Braibant Conseil d'État Claude Contamine Affaires étrangères Bernard Dort administrateurs civils Jean Farge Jacques Fournier Conseil d'État Robert Pandraud André Saint-Mleux administrateurs civils Marc Viénot Inspection des finances 1952-1954 Serge Antoine Cour des comptes Pierre Louis Blanc Affaires étrangères Jacques Dupont Jacques-Bernard Dupont Inspection des finances Jean-Pierre Fourcade Inspection des finances René Lenoir Georges Mesmin Inspection des finances Jean Périer Jacques Rigaud Conseil d'État 1953-1955 Jacques Boutet Bernard Cazes Michel Denieul administrateurs civils Jean François-Poncet Bernard Lathière Inspection des finances Nicole Questiaux Conseil d'État Philippe Rossillon Jacques Toutain Antoine Veil Inspection des finances Bernard Zimmern 1954-1956 Michel Albert Jean Charbonnel Paul Cousseran Bernard Dorin Affaires étrangères Roger Fauroux Inspection des finances Antoine Jeancourt-Galignani Maurice Ligot Philippe Malaud Affaires étrangères Jacques Monestier administrateurs civils Gérard Prioux Jean-Bernard Raimond Philippe Richer Affaires étrangères 1955-1957 Édouard Balladur Conseil d'État Jacques Calvet Cour des comptes Robert de Caumont Philippe Cuvillier Affaires étrangères Jean Dromer Inspection des finances Alain Grenier Affaires étrangères Gilbert Guillaume Conseil d'État Mansour Moalla Jérôme Monod Pierre Verbrugghe 1956-1958 Alain Bacquet Conseil d'État Mario Bénard Jean-René Bernard Inspection des finances Guy Fougier Michel Gentot Conseil d'État Jacques de Larosière Inspection des finances Pierre Lelong Jacques Limouzy Jean Maheu Cour des comptes Robert Miguet Hubert Prévot Gabriel Robin Affaires étrangères Michel Rocard Inspection des finances Jean-Eudes Roullier Jacques Trorial administrateurs civils 1957-1959 Jean-Claude Aurousseau Jacques Boyon Cour des comptes Claudius Brosse Alain Chevalier Cour des comptes Jacques Chirac Cour des comptes Pierre Consigny Jacques Friedmann Jean-Yves Haberer Serge Jolly Jean-François Kesler Dieudonné Mandelkern Conseil d'État Philippe Rouvillois Jean-René Sautier administrateurs civils Bernard Stasi André Tarallo 1958-1960 Christian Bourgois démissionnaire Gabriel de Broglie Conseil d'État Michel Camdessus Paul Granet Hélène Gisserot Jean Izard Henry Jean-Baptiste Cour des comptes Pierre Milloz 1959-1961 Bertrand Dufourcq Affaires étrangères Yann Gaillard Xavier Larère Conseil d'État André Lewin Robert Lion Inspection des finances Jean-Louis Lucet Affaires étrangères Jean-Claude Paye Jean-Pierre Soisson Guy Thuillier Cour des comptes Jacques Wahl 1960-1962 Jean-Paul Baquiast François Heilbronner Inspection des finances Pierre Joxe Cour des comptes Dominique Le Vert Conseil d'État François Logerot François Scheer Affaires étrangères Jacques-Alain de Sédouy Nicéphore Soglo 1961-1963 Jean-Michel Bloch-Lainé Inspection des finances François Doubin administrateurs civils François Grappotte Jean-Philippe Lecat Conseil d'État Jean Marmot Jean-Claude Pasty Pierre-Jean Remy Affaires étrangères 1962-1964 Marc Bressant Affaires étrangères Camille Cabana administrateurs civils Renaud Denoix de Saint Marc Conseil d'État Jean-Louis Dewost Conseil d'État Bertrand Fragonard Cour des comptes Xavier Gouyou-Beauchamps administrateurs civils Edem Kodjo André Milongo Yves Sabouret Inspection des finances Albert Salon administrateurs civils Raymond Soubie administrateurs civils 1963-1965 Hubert Astier François Barré Jacques Bernière Yves Cannac Conseil d'État Jean-Pierre Chevènement François de Combret Alain Gomez Inspection des finances Lionel Jospin Affaires étrangères Pierre-Patrick Kaltenbach Geneviève Laroque Jean-Paul Marty Jean-Bernard Mérimée Didier Motchane Henri Pigeat Gaston Rimareix Josselin de Rohan Ernest-Antoine Seillière Jacques Toubon 1964-1966 Michel Blangy Philippe Brongniart François Bujon de L'Estang Affaires étrangères Hervé de Charette Pierre-Yves Cossé Jean-Paul Costa Conseil d'État Jacques Darmon Paul Dijoud Jacques Douffiagues Jean-Paul Frouin Loïc Hennekinne Jean-Philippe Lachenaud Cour des comptes Patrick Leclercq Affaires étrangères Jacques Oudin Jean-Bernard Ouvrieu Michel Prada Jean-Paul Proust Nicolas Saudray Inspection des finances Jacques Vistel 1965-1967 Pierre Bilger Jean Castarède Jean-Pierre Duport Denis Gautier-Sauvagnac Inspection des finances Bruno Genevois Conseil d'État Jean Guéguinou Guy Guermeur Michel de Guillenchmidt Conseil d'État Raphaël Hadas-Lebel Conseil d'État Daniel Lebègue Daniel Lequertier Affaires étrangères Claude Mollard Gérard Montassier Michel Mousel Michel Pébereau Inspection des finances Catherine Tasca Pierre-André Wiltzer 1966-1968 Bernard Attali Cour des comptes Michel Audet Thierry de Beaucé Jean-Michel Belorgey Jean-Claude Boulard Pierre Breuil Pierre Brochand René Couanau Charles de Croisset Jean Drucker entreprise Olivier Fouquet Conseil d'État Alain Lamassoure Guy de Panafieu Inspection des finances Antoine Rufenacht 1967-1969 Philippe Auberger Christian Cardon Françoise Chandernagor Conseil d'État Pierre Chassigneux Jacques Cheminade administrateurs civils Daniel Constantin Bernard de Combret Bertrand Cousin François David Gérard Errera Affaires étrangères Jean-Baptiste de Foucauld François Gautier Jean-Claude Guibal Philippe Jurgensen Gérard de La Martinière Inspection des finances Pierre Le Roy Daniel Lebègue Gilles Ménage Hélie de Noailles Jean-Jacques Pascal Guy Sorman 1968-1970 Jacques Attali Conseil d'État Joëlle Bourgois Michel Boyon Conseil d'État Hubert Colin de Verdière Daniel Jouanneau Marc Ladreit de Lacharrière Philippe Lagayette Inspection des finances Bertrand Landrieu Francis Lorentz Philippe Moreau Defarges Étienne Pflimlin Cour des comptes Marcel Pochard Conseil d'État Louis Schweitzer Pierre Sébastiani Philippe Séguin Cour des comptes Pierre Steinmetz Daniel Valot 1969-1971 Jean Aribaud administrateurs civils François d'Aubert Guy Azaïs Francis Beck Jean-Louis Bianco Pierre de Boissieu Michel Bon Inspection des finances Alain Bournazel Claude Guéant Jean-Paul Huchon Yannick Moreau Conseil d'État Pierre Morel Alain Pichon Cour des comptes Alain Richard Rémy Sautter Michel Schneider Marc Tessier Inspection des finances Jean-Claude Trichet Inspection des finances 1970-1972 Frédéric Baleine du Laurens Affaires étrangères Jérôme Clément administrateurs civils Jean-Paul Cluzel Inspection des finances Bernard Faivre d'Arcier administrateurs civils Christian Frémont administrateurs civils Louis Gallois administrateurs civils Jean-Louis Gergorin Conseil d'État Marie-Dominique Hagelsteen Conseil d'État Alain Juppé Inspection des finances Jean-Pierre Lacroix administrateurs civils Dominique Perben administrateurs civils Christian Pierret administrateurs civils Jean-Claude Piris Conseil d'État Christian Rollet Inspection des affaires sociales Gérald de Roquemaurel démissionnaire Dominique Souchet Affaires étrangères Jean-Cyril Spinetta administrateurs civils Jean-Claude Vacher administrateurs civils 1971-1973 Eugène Berg Affaires étrangères Claude Blanchemaison Affaires étrangères Yvan Blot administrateurs civils Daniel Bouton Inspection des finances Alain Christnacht administrateurs civils Michel Cicurel administrateurs civils Bertrand Eveno Inspection des finances Laurent Fabius Conseil d'État François Froment-Meurice Conseil d'État Bernard Hagelsteen administrateurs civils Yves Henry administrateurs civils Élisabeth Huppert administrateurs civils Philippe Jaffré Inspection des finances Jean-Marc de La Sablière Affaires étrangères Gérard Longuet administrateurs civils François Léotard administrateurs de la ville de Paris Philippe Marland administrateurs civils Michel Mathieu administrateurs civils Didier Maus administrateurs civils François Nicoullaud Affaires étrangères Jean Picq Cour des comptes Jacques Rummelhardt Affaires étrangères Jean-Philippe Saint-Geours administrateurs civils Odon Vallet 1972-1974 Jean-Paul Bolufer administrateurs civils Patrick Careil Inspection des finances Arnaud Cazin d'Honincthun Conseil d'État Serge Degallaix Affaires étrangères Michel Diefenbacher administrateurs civils Jacques Gautier administrateurs civils Élisabeth Guigou administrateurs civils Anne-Marie Idrac administrateurs civils Francis Idrac administrateurs civils Emmanuel Lamy administrateurs civils Jean-Pierre Landau Inspection des finances Jean-Yves Le Gallou administrateurs civils Henry de Lesquen administrateurs civils Philippe Marini Inspection des finances Pierre-Jean Massimi administrateurs de la ville de Paris Bernard de Montferrand Affaires étrangères Ariane Obolensky administrateurs civils Rémy Pautrat administrateurs civils Marc Perrin de Brichambaut Conseil d'État Jean d'Amécourt Affaires étrangères Didier Quentin Affaires étrangères Bruno Rémond Cour des comptes Philippe Sanmarco administrateurs civils Bernard Seillier administrateurs civils Michel Suchod Affaires étrangères Jean-François Théodore administrateurs civils Hubert Védrine administrateurs civils 1973-1975 Laurent Aublin Martine Aubry administrateurs civils Bernard Bajolet Bernard Boucault Dominique Bur Bruno Delaye Olivier Dutheillet de Lamothe Conseil d'État Jean de Gliniasty François Henrot Daniel Janicot Conseil d'État Pascal Lamy Inspection des finances Pierre de Lauzun Bernadette Malgorn Alain Minc Inspection des finances Mériadec Rivière Frédéric Saint-Geours Patrice Sauvage Inspection des finances 1974-1976 Joachim Bitterlich Bernard Bonnet Gilles Carrez Philippe Cayla Jean Daubigny Jean Dussourd administrateurs civils Philippe Faure Affaires étrangères Jean-Marie Guéhenno Régis Guyot Simone Halberstadt Harari Jacques Lambert Jean Lemierre Paul Masseron Bernard Miyet Jean-Charles Naouri Christian Noyer Jean-Pierre Paoli Bernard Pêcheur Conseil d'État Michel Pinault Conseil d'État Baudouin Prot Maryvonne de Saint-Pulgent tribunaux administratifs Jean-Marc Rebière administrateurs civils Michel de Rosen Inspection des finances Patrick Samuel Cyrille Schott Bernard Stirn Conseil d'État Yves-Thibault de Silguy Affaires étrangères Jean-Pierre Tirouflet Rose-Marie Van Lerberghe Inspection des affaires sociales Christian Vigouroux Conseil d'État Denis Verret Serge Weinberg Patrick Werner 1975-1977 André-Michel Besse administrateurs civils Jean-Dominique Comolli administrateurs civils Bernard de Froment administrateurs civils Françoise Gaspard tribunaux administratifs Yves de Gaulle administrateurs civils François Heisbourg Affaires étrangères Gilles Johanet Cour des comptes Bernard Kessedjian Affaires étrangères Hadelin de La Tour du Pin Affaires étrangères Anne Le Lorier administrateurs civils Jean-François Mancel administrateurs civils Yves Mansion Inspection des finances Adli Mansour Philippe Parini administrateurs civils Jean-Marc Sauvé Conseil d'État Olivier Schrameck Conseil d'État Didier Schuller administrateurs civils Pierre Sellal Affaires étrangères Frédéric Thiriez Conseil d'État François Thomazeau Cour des comptes Frédéric Tiberghien Conseil d'État Patrice Vial Inspection des finances Pierre Vimont Affaires étrangères 1976-1978 Ronny Abraham Tribunal administratif François Barry Martin-Delongchamps Benoît Battistelli administrateurs civils Georges Berthu administrateurs civils Pierre-Étienne Bisch Pierre Blayau Daniel Canepa Jean-François Cordet Denis Delbourg Affaires étrangères Philippe Deslandes Jean-Marc Espalioux François Fournier José Frèches Gilles-Henry Garault Éric Giuily Isabelle Hausser Paul Hermelin Bruno Joubert Bruno Lasserre Conseil d'État Bernard Lemaire Gérard Mestrallet Bérangère Quincy François Roussely Philippe de Villiers administrateurs civils Philippe Zeller 1977-1979 Philippe Bélaval Denis Duverne Jean-François Carenco Christophe Blanchard-Dignac Jean-Louis Bourlanges Charles de Courson Jean-Marie Delarue Conseil d'État Francis Delon Conseil d'État Claire Dreyfus-Cloarec Charles-Henri Filippi Lionel Fleury Bernard Fragneau Jean-Michel Gaillard Jacques Gérault Alfred Gilder Roland Hureaux administrateurs civils Francine Mariani-Ducray Francis Mayer Jean Musitelli Bruno Racine Jean-Éric Schoettl Conseil d'État Patrick Stefanini administrateurs civils Philippe Villin Inspection des finances 1978-1980 Raymond-Max Aubert administrateurs civils Jean-Jacques Augier Inspection des finances Claire Bazy-Malaurie Cour des comptes Marie-Françoise Bechtel Conseil d'État Frédérique Bredin Inspection des finances Michel Cadot administrateurs civils Jean-Marie Cambacérès tribunaux administratifs Philippe Carré Affaires étrangères Henri de Castries Inspection des finances Pierre Dartout administrateurs civils Michel Delpuech administrateurs civils Renaud Donnedieu de Vabres administrateurs civils Philippe Étienne Affaires étrangères Henri Fissore Michel Gagneux Inspection des affaires sociales François Hollande Cour des comptes Sylvie Hubac Conseil d'État Jean-Pierre Hugues administrateurs civils Jean-Marc Janaillac administrateurs civils Michel Jau administrateurs civils Jean-Pierre Jouyet Inspection des finances Stanislas de Laboulaye Affaires étrangères Régis de Laroullière administrateurs civils Pierre-René Lemas administrateurs civils Pierre Mongin administrateurs civils Claude Revel administrateurs civils Jean-Maurice Ripert Affaires étrangères Yvon Robert administrateurs civils Ségolène Royal tribunaux administratifs Michel Sapin tribunaux administratifs Jean-Ludovic Silicani Conseil d'État Philippe Thiébaud Affaires étrangères Jérôme Turot Conseil d'État Dominique Villemot administrateurs civils Dominique de Villepin Affaires étrangères Dov Zerah administrateurs civils 1979-1981 Gilles Andréani Cour des comptes Claude-France Arnould Marc-Olivier Baruch Philippe Crouzet Catherine Delmas-Comolli Pierre-Mathieu Duhamel Antoine Durrleman Stéphane Gompertz François Goulard Jean-François Hebert Hugues Hourdin Alexandre Jevakhoff Antoine Joly Jean Mendelson Affaires étrangères Michèle Pappalardo Bruno Parent Laurent Perpère François Ponge Affaires étrangères Antoine Pouillieute Conseil d'État Jacques Reiller Richard Samuel François Sureau Jean-Louis Zoël 1980-1982 Pascale Andréani Gérard Araud Christiane Barret Élisabeth Beton-Delègue Affaires étrangères Pierre de Bousquet de Florian Pierre Buhler Henri-Michel Comet Pierre Conesa administrateurs civils Jean-Philippe Cotis Paul-Marie Coûteaux Affaires étrangères Hervé Coutau-Bégarie tribunaux administratifs Olivier Darrason Bernard Deladrière tribunaux administratifs Philippe Delmas Hervé Digne Denis Dobo-Schoenenberg Michel Gaudin Paul Giacobbi Ridha Grira Bruno Lafont Thierry Lataste Roch-Olivier Maistre Pierre Mariani Stéphane Martin Cour des comptes Pierre Ménat Jean-Marie Messier Inspection des finances Albert Ollivier Pierre Pouëssel administrateurs civils Christian Rouyer Michel Sappin Fabien Sudry Michel Yahiel Inspection des affaires sociales 1981-1983 François Auque Cour des comptes Claude Baland administrateurs civils Martine de Boisdeffre Conseil d'État Jean-Jacques Brot Affaires étrangères Walter Butler Inspection des finances Laurent Cayrel administrateurs civils Pierre-André de Chalendar Inspection des finances Catherine Colonna Affaires étrangères Adolphe Colrat administrateurs civils Yves Dassonville administrateurs civils Nicolas Desforges administrateurs civils Yves Détraigne chambres régionales des comptes Bernard Émié Affaires étrangères Hervé Fabre-Aubrespy Conseil d'État Jean-Paul Faugère Conseil d'État Louis Gautier administrateurs civils Renaud Girard administrateurs civils Géraud Guibert administrateurs civils Nicolas Jachiet Inspection des finances Michel Lalande administrateurs civils Alexandre Lazareff Marc Le Fur administrateurs civils Pierre Lévy Affaires étrangères Jean Marimbert Conseil d'État Xavier Patier chambres régionales des comptes Nicolas Quillet administrateurs civils Agnès Saal administrateurs civils François Seners administrateurs civils 1982-1984 Raphaël Bartolt Philippe Bas Conseil d'État Stéphane Bouillon Jean-Michel Casa Thierry Coudert Jean-Marc Forneri François Garde Roger-François Gauthier Danièle Lamarque Cour des comptes Jean Mallot Christian Masset Affaires étrangères Pierre Moscovici Cour des comptes Guillaume Pepy Conseil d'État Yves Rolland Cour des comptes Serge Salat Jean-Michel Severino Didier Tabuteau François Villeroy de Galhau Inspection des finances Philippe Wahl Conseil d'État 1983-1985 François Asselineau Inspection des finances Nicolas Basselier administrateurs civils Pascaline Bongo Christophe Bourdillon administrateurs civils Jean-François Cirelli administrateurs civils Philippe Capron Inspection des finances Richard Descoings Conseil d'État Bernard Fitoussi administrateurs civils Guillaume Hannezo Inspection des finances Guy Janvier administrateurs civils Marc Lambron Conseil d'État Patrick Levaye administrateurs civils Pascal Mailhos administrateurs civils Jean-Claude Mallet Conseil d'État Xavier Musca Inspection des finances Nicolas Quillet administrateurs civils Jacques Rapoport Inspection des finances François Sénémaud administrateurs civils Laurent Stefanini Affaires étrangères Patrick Strzoda administrateurs civils 1984-1986 Jean Bassères Inspection des finances Anne Boquet administrateurs civils Antoine Bouvier Cour des comptes Carine Camby Cour des comptes Christian Charpy Cour des comptes Christophe Chantepy Conseil d'État Éric Danon Affaires étrangères Jean-Louis Destans Affaires étrangères Jean-Christophe Duchon-Doris tribunaux administratifs Isabelle Falque-Pierrotin Conseil d'État Serge Federbusch tribunaux administratifs Fabrice Fries Cour des comptes Hervé Gaymard administrateurs civils Clara Gaymard Cour des comptes Dominique Lefebvre Cour des comptes Véronique Morali Inspection des finances Jacques Nikonoff administrateurs civils Nicole Pot administrateurs civils Augustin de Romanet administrateurs civils Bernard Spitz Conseil d'État Sylviane Tarsot-Gillery chambres régionales des comptes Nicolas Tenzer administrateurs civils Pierre Todorov Conseil d'État Thierry Tuot Conseil d'État 1985-1987 Guy Amsellem administrateurs civils Dominique Antoine administrateurs civils Georges Ayache tribunaux administratifs David Azéma Cour des comptes Nicolas Bazire Cour des comptes Bruno Deletré Inspection des finances Jean-Marc Fenet administrateurs civils Gaëtan Gorce administrateurs de la ville de Paris Serge Grouard administrateurs civils Philippe Hayez Cour des comptes Yann Jounot administrateurs civils Nicole Klein administrateurs civils Dominique Lamiot administrateurs civils François de Mazières administrateurs civils Frédéric Oudéa Inspection des finances Florence Parly administrateurs civils Jean-Christophe Peaucelle Affaires étrangères Christian Paul administrateurs civils Paul Peny administrateurs civils Henri Plagnol Conseil d'État Jean-Christophe Potton administrateurs civils Michel Reveyrand-de Menthon administrateurs civils Stéphane Richard Inspection des finances Marie-Christine Saragosse administrateurs civils Claude Rochet administrateurs civils Clotilde Valter Inspection de l'administration 1986-1988 Jacques Audibert Affaires étrangères Nicolas Baverez Cour des comptes Bruno Bézard Inspection des finances Delphine Borione-Pratesi administrateurs civils Jean-Pierre Denis Inspection des finances Claire Dorland-Clauzel administrateurs civils Nicolas Dufourcq Inspection des finances Nicolas Galey Affaires étrangères Philippe Galli administrateurs civils Emmanuel Hoog administrateurs civils Marc-Antoine Jamet Cour des comptes Alexandre de Juniac Conseil d'État Marie-Christine Labourdette administrateurs de la ville de Paris Jean-Pierre Lacroix Christine Maugüé Conseil d'État Michel Miraillet Affaires étrangères Denis Olivennes Cour des comptes Yves Salesse Conseil d'État Bernard Schmeltz administrateurs civils Lucile Schmid Marc Schwartz Cour des comptes Alain Zabulon administrateurs civils 1987-1989 Jean-Benoît Albertini Jean-Pascal Beaufret Philippe Colombani Affaires étrangères Pierre Cochard Affaires étrangères Jean-François Copé administrateurs civils Laurent Delahousse Affaires étrangères François Delattre Renaud Dutreil Conseil d'État Nicolas Dupont-Aignan administrateurs civils Stéphane Fratacci Conseil d'État Pierre Gévart Sylvie Goulard Brigitte Grésy David Kessler Conseil d'État Julian King Serge Lasvignes Conseil d'État Pierre Louette Bertrand Du Marais Conseil d'État Dominique Méda Inspection des affaires sociales Stéphane Osmont Denis Robin Guillaume Schlumberger Nicolas Théry François Werner 1988-1990 Yann Aguila Conseil d'État Véronique Bédague administrateurs civils Marie-Ange Debon Cour des comptes Bruno Foucher Affaires étrangères Bruno Guigue administrateurs civils Martin Hirsch Conseil d'État Daniel Lenoir Inspection des affaires sociales Jacques Maire Affaires étrangères Philippe Mills administrateurs civils François Pérol Inspection des finances Jérôme Peyrat administrateurs de la ville de Paris Odile Renaud-Basso Cour des comptes Laurent Touvet Conseil d'État 1989-1991 Laurent Bili Affaires étrangères Olivier Brault Cour des comptes Jean Castex Cour des comptes Guillaume Cerutti Inspection des finances Guillaume Dustan tribunaux administratifs Nicolas Eybalin Affaires étrangères Marc Guillaume Conseil d'État Frédéric Lemoine Inspection des finances Christophe Lecourtier Frédéric Salat-Baroux Conseil d'État Alain Seban Conseil d'État 1990-1992 Cédric Bannel administrateurs civils Francine Bavay Michel Bernard administrateurs civils Yannick Blanc administrateurs civils Catherine Démier Cour des comptes Marie-Laure Denis Conseil d'État Laurence Engel Cour des comptes Gilles Grapinet Inspection des finances Patrick Maisonnave Affaires étrangères Florence Mangin Aquilino Morelle Inspection des affaires sociales Valérie Pécresse Conseil d'État Kim Pham administrateurs civils Nicolas de Rivière Affaires étrangères Maxime Tandonnet Affaires étrangères Arnaud Teyssier Inspection de l'administration Louis-Charles Viossat Inspection des affaires sociales 1991-1993 Marie-Anne Barbat-Layani administrateurs civils Guillaume Boudy Cour des comptes Pascal Brice Affaires étrangères Arnaud Cochet administrateurs civils Jean-François Debat Conseil d'État Alain Demarolle Inspection des finances Ramon Fernandez administrateurs civils Antoine Gosset-Grainville Inspection des finances Catherine Guillouard administrateurs civils Michèle Kirry administrateurs civils Stéphane Layani administrateurs civils Georges-François Leclerc administrateurs civils Xavier de Lesquen Conseil d'État Anne Paugam Inspection des finances Laurent Prévost administrateurs civils Nicolas Revel Cour des comptes Franck Robine administrateurs civils François Toujas Inspection des affaires sociales 1992-1994 Laurent Alexandre tribunaux administratifs Christophe Beaux administrateurs civils Anne-Marie Descôtes Affaires étrangères Richard Didier administrateurs civils Éric Freysselinard administrateurs civils Daniel Keller administrateurs civils Philippe Lacoste Affaires étrangères Maxime Lefebvre Affaires étrangères Delphine Levy administrateurs civils Matthieu Pigasse administrateurs civils Olivier Sichel Inspection des finances Isabelle de Silva Conseil d'État Yves Struillou Conseil d'État 1993-1995 Béatrice Abollivier administrateurs civils Martin Ajdari administrateurs civils Bertrand Badré Inspection des finances Xavier Broseta administrateurs civils Valérie Charolles Cour des comptes Agnès Clancier administrateurs civils Jean d'Haussonville Affaires étrangères Anne-Gabrielle Heilbronner Inspection des finances Emmanuelle Mignon Conseil d'État Laurent Vallet administrateurs civils 1994-1996 Pierre-Yves Bocquet Inspection des affaires sociales Sophie Boissard Conseil d'État Hervé Boullanger administrateurs civils Pascal Demurger chambres régionales des comptes Delphine d'Amarzit Jérôme Guedj Inspection des affaires sociales Philippe Josse administrateurs civils Frédéric Mion Conseil d'État Hélène Pelosse Inspection des finances Laurent Solly administrateurs civils Jean-Philippe Thiellay Conseil d'État 1995-1997 Vincent Chriqui administrateurs civils Olivier Ferrand administrateurs civils Philippe Heim administrateurs civils Emmanuel Lenain Affaires étrangères Édouard Philippe Conseil d'État Camille Putois administrateurs civils Rémy Rioux Cour des comptes Benoît Ribadeau-Dumas Conseil d'État Jean Maïa Conseil d'État Sophie Thibault administrateurs civils Emmanuelle Wargon Cour des comptes Alexandre Ziegler Affaires étrangères 1996-1998 Louis-Roch Burgard Inspection des finances Didier Casas Conseil d'État Éric Garandeau Inspection des finances Cédric Goubet administrateurs civils Éric Jalon administrateurs civils Emmanuel Lacresse administrateurs civils Bruno Le Maire Affaires étrangères David Martinon Affaires étrangères 1997-1999 Alexandre Bompard Inspection des finances Thomas Degos administrateurs civils Chantal Jouanno administrateurs civils Laurent Nuñez administrateurs civils Claude Raynal tribunaux administratifs Laurent Vallée Conseil d'État 1998-2000 Audrey Azoulay administrateurs civils Julien Bargeton Cour des comptes Nicolas Kazadi administrateurs civils Alexis Kohler administrateurs civils Claire Landais Conseil d'État Nicolas de Maistre administrateurs civils Agnès Pannier-Runacher Inspection des finances Fleur Pellerin Cour des comptes Frédéric Sanchez Affaires étrangères 1999-2001 Sophie Brocas administrateurs civils Gilles Dufeigneux administrateurs civils Philippe Gustin administrateurs civils Stéphane Israël Cour des comptes Alexandre de Palmas Cour des comptes François Riahi Inspection des finances Laurent Wauquiez Conseil d'État 2000-2002 Julien Anfruns administrateurs civils Anne Coffinier Affaires étrangères Robby Judes administrateurs civils Guillaume Larrivé Conseil d'État Éric Verhaeghe administrateurs civils 2001-2003 Olivier Henrard Conseil d'État Benoît Quennedey administrateurs civils 2002-2004 Thomas Andrieu Conseil d’État Julien Aubert Cour des comptes Charline Avenel administrateurs civils Olivier Becht tribunaux administratifs Marguerite Bérard Inspection des finances Gaspard Gantzer administrateurs civils Étienne Grass Inspection des affaires sociales Romain Grau tribunaux administratifs Nicolas Lerner administrateurs civils Emmanuel Macron Inspection des finances Nicolas Namias administrateurs civils Amélie Oudéa-Castera Cour des comptes Sébastien Proto Inspection des finances Boris Vallaud administrateurs civils Luis Vassy Amélie Verdier Inspection des finances Mathias Vicherat administrateurs civils Sibyle Veil Conseil d'État 2003-2005 Stéphane Bredin Cour des comptes Matthias Fekl tribunaux administratifs Jean Messiha administrateurs civils 2004-2006 Nicolas Colin Inspection des finances Manuel Flam administrateurs civils Frédéric Potier administrateurs civils 2005-2007 Thomas Cazenave Inspection des finances Alain Fontanel Cour des comptes 2006-2008 Jean-Jacques Barbéris administrateurs civils Anne Joubert administrateurs civils Constance Rivière Conseil d'État Sylvain Waserman Affaires étrangères 2007-2009 Adeline Baldacchino Cour des comptes Clément Beaune administrateurs civils Florian Philippot Inspection de l'administration Aurélien Rousseau Conseil d'État 2008-2010 Cyrille Bret Inspection de l'administration 2009-2011 Juliette Méadel administrateurs civils Alexandre Piton administrateurs civils 2010-2011 François Devoucoux du Buysson administrateurs civils 2011-2012 Gilles Quénéhervé administrateurs civils 2013-2014 Benjamin Lancar Cour des comptes 2014-2015 Rayan Nezzar administrateurs civils 2015-2016 David Djaïz Inspection des finances 2017-2018 Philippe Brun tribunaux administratifs Antoine Armand Inspection des finances 2018-2019 Sarah Knafo Cour des comptes 2020-2021 Sarah Taillebois administrateurs civils Baptiste Rossi tribunaux administratifs Personnages fictifs Cette section est une liste d'œuvres de fiction notoires qui comportent un, ou plusieurs personnages énarques. Date Œuvre Auteur Nom du/des personnage/s 1975 Dupont Lajoie Yves Boisset Henri Garcin 1990 Les Amies d'Héloïse Hélène de Monferrand ClaireVictor 2009 Le Coach Olivier Doran Bertrand Lécuyer 2009 L'École du pouvoir Raoul Peck Laure de CigyLouis de CigyAbel KarnonskiMatt RiberoCaroline Séguier 2010-2011 Quai d'Orsay Christophe BlainAbel Lanzac Arthur Vlaminck Références ↑ a b et c Une promotion Léon Blum à l'ENA », sur Le Monde, 12 janvier 1974 ↑ a et b Les noms de promotion de 1945 à nos jours », sur ↑ L'ENA fait sa révolution avec Copernic », sur Le Monde, 20 février 2001. ↑ Nomination hommage Desbos est un énarque de la promotion 1948, attaché commercial auprès de l'ambassade de France en Inde, mort dans un accident d'avion en décembre 1953. Voir Citation à l'ordre de la nation », sur Le Monde, 6 mars 1954 et L'ENA fait sa révolution avec Copernic », sur Le Monde, 20 février 2001. ↑ Il était en lice avec Saint-Exupéry. Les autres propositions étaient notamment Stendhal, Saint-Just, Abbé Grégoire et Carnot Jean-Michel Blanquer, Pierre Cordelier, Le Sérail 1959 histoire d'une promotion, 1995, p. 23. ↑ Le baptême de la promotion eut lieu en janvier 1971, deux mois après la disparition du général. Il battit de cinq voix ou d'une selon d'autres sources Commune-de-Paris », dont c'était le centenaire. Voir Faut il supprimer l'ENA ? », sur L'Express, 14 janvier 2019, Alain Juppé, la tentation du pouvoir, Mon Chirac. Une amitié singulière et L'ENA, miroir de l'Etat de 1945 à nos jours. ↑ Il battit dans le scrutin final Pablo Neruda. Les autres noms prétendants étaient Allende, Picasso et Malraux. ↑ Nommé à l'occasion du bicentenaire de sa mort. Le philosophe était en ballottage avec Droits-de-l'Homme et Trou-des-Halles. Voir Promotion Voltaire de l'ENA cuvée normale ou accident de l'Histoire ? », sur Atlantico, 4 février 2003. ↑ Étaient en ballottage Camille-Claudel et Nelson-Mandela. Le nom de Malik Oussekine, mort de manière controversée quelques jours plus tôt, fut sérieusement envisagé mais les instance de l'ENA déconseillèrent le choix Marie-Laure Delorme, Les Allées du pouvoir, chap. 1 Avant l'ENA ». ↑ Nommée en référence au Bicentenaire de la Révolution. Nicolas Dupont-Aignan témoigna dans France, lève-toi et marche que la devise l'emporta d'une voix seulement face à Saint-Thomas-d'Aquin. Voir Dupont-Aignan, ses drôles d'années à l'ENA », sur Le Point, 31 mars 2016 ↑ Était en ballottage avec Cyrano-de-Bergerac Marie-Laure Delorme, Les Allées du pouvoir, chap. 1 Avant l'ENA ». ↑ Était en ballottage avec Jacques Cartier VALMY la promotion 1996-1998 de l'ENA a choisi Valmy pour nom de baptême », sur Le Monde, 29 janvier 1997. ↑ Senghor était mort l'année précédente. Aucun favori n'avait été désigné mais les dénominations qui revenaient souvent étaient notamment Marco Polo, Tirailleurs sénégalais, Palestine, D'Artagnan, Claude Érignac, Antigone et Les Héritiers. Voir Senghor, la promo de l'ENA qui a forgé Emmanuel Macron », sur Vanity Fair, 27 août 2014 ↑ Il est souligné que ce choix est marqué par les récents attentats en France quelques jours plus tôt. Étaient également en lice Liberté-d'expression et Gandhi. Voir La promotion 2015-2016 de l'Ena se baptise "George Orwell" », sur Le Point avec l'AFP, 17 janvier 2015 ↑ Étaient également en lice dans les derniers tours de scrutins Antigone fille d'Œdipe, Louis Germain, l'instituteur d'Albert Camus et Joseph Kessel. Voir La promotion 2017 de l'ENA sous le signe de l'Europe avec Louise Weiss », sur Euractiv, 13 février 2017 ↑ Étaient également en lice dans les derniers tours de scrutin Hannah Arendt et Urgence climatique ». Voir Molière, enfin reçu à l'ENA ! », sur Les Échos, 22 février 2019 ↑ Étaient également en lice dans les derniers tours de scrutin Joseph Kessel et Wangari Muta Maathai. Voir ENA la promotion 2019-2020 prend le nom d'Hannah Arendt », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, 10 janvier 2020 ↑ Etaient également en lice dans les derniers tours de scrutin Josephine Baker et Franz Kafka. Voir aussi Bibliographie Articles Augustin Girard, Les origines géographiques des élèves de l'École nationale d'administration », Population, vol. 17, no 1,‎ 1962, p. 124-129 DOI Jean-Luc Bodiguel, Les anciens élèves de l'ENA et les cabinets ministériels », Annuaire international de la fonction publique, no 3,‎ 1973, p. 359-381. Jean-Luc Bodiguel, Sociologie des élèves de l’Ecole nationale d'administration », Revue internationale des sciences administratives,‎ 1974, p. 230-244. Catherine Achin et Sandrine Lévêque, Femmes, énarques et professionnelles de la politique des carrières exceptionnelles sous contraintes », Genèses, vol. 2, no 67,‎ 2007, p. 24-44 DOI Sarah Sindaco, Rapport sur une exception française que peut le roman pour l'énarque ? », Études françaises, vol. 47, no 1,‎ 2011, p. 43-58 DOI Ouvrages Jean-Luc Bodiguel, Les anciens élèves de l'ENA », dans L'École nationale d'administration, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978 ISBN 2-7246-0405-9. Jean-Michel Blanquer et Jérôme Cordelier, Le Sérail histoire d'une promotion de l'ENA, Paris, Perrin, 1995, 228 p. ISBN 2-262-00030-1 — évoque la promotion Vauban. Michel Bauer et Bénédicte Bertin-Mourot, L'ENA est-elle une business school ? étude sociologique sur les énarques devenus cadres d'entreprise de 1960 à 1990, Paris, L'Harmattan, coll. Dynamiques d'entreprises », 1997, VI + 86 + 39 ISBN 2-7384-5079-2. Jean-Michel Eymeri-Douzans, La Fabrique des énarques thèse de doctorat en science politique remaniée, Paris, Economica, coll. Études politiques », 2001, 261 p. ISBN 2-7178-4252-7. Marie-Laure Delorme, Les Allées du pouvoir, Paris, Le Seuil, 2011, 189 p. ISBN 978-2-02-100121-1 — évoque le parcours de Nicolas Bazire, Sophie Boissard, Alexandre Bompard, Jean-François Copé, Martin Hirsch, Emmanuel Hoog, Matthieu Pigasse, Denis Olivennes et Laurent Solly. Martin Leprince, Le Roman de la promotion Voltaire, Paris, Jacob-Duvernet, 2013, 397 p. ISBN 978-2-84724-444-1. Les divers Cahiers pour une histoire de l'ENA consacrés à une promotion France-Combattante mars 1946-juillet 1947, Paris, La Documentation française, coll. Cahiers pour une histoire de l'ENA » no 1, 2007, 269 p. ISBN 978-2-11-006250-5 ; Promotion Union-Française juin 1946-décembre 1948, Paris, La Documentation française, coll. Cahiers pour une histoire de l'ENA » no 6, 2013, 293 p. ISBN 978-2-11-009221-2 ; Promotion Nations-Unies janvier 1947-décembre 1949, Paris, La Documentation française, coll. Cahiers pour une histoire de l'ENA » no 7, 2015, 283 p. ISBN 978-2-11-009613-5 ; Croix-de-Lorraine février 1947-décembre 1948, Strasbourg, École nationale d'administration, coll. Cahiers pour une histoire de l'ENA » no 3, 2011, 251 p. ISBN 978-2-11-008584-9 ; Promotion Quarante-Huit janvier 1948-décembre 1950, Paris, La Documentation française no 8, 2015, 262 p. ISBN 978-2-11-009614-2 ; Promotion Jean-Moulin février 1948-décembre 1949, Paris, La Documentation française, coll. Cahiers pour l'histoire de l'ENA » no 4, 2011, 141 p. ISBN 978-2-11-008790-4 ; Promotion Europe janvier 1949-décembre 1951, Paris, La Documentation française, coll. Cahiers pour une histoire de l'ENA » no 9, 2016, 265 p. ISBN 978-2-11-010233-1 ; Promotion Jean-Giraudoux janvier 1950-décembre 1952, Paris, La Documentation française, coll. Cahiers pour une histoire de l'ENA » no 10, 2017, 415 p. ISBN 978-2-11-010234-8. Articles connexes École nationale d’administration Promotion 1978-1980 de l’École nationale d’administration Voltaire Promotion 2002-2004 de l’École nationale d’administration Léopold-Sédar-Senghor Liens externes Annuaire de l'École Liste des élèves de l'École par promotion, sur Nominations d'élèves sur JORFSearch Dernière mise à jour du contenu le 26/07/2022.

Cest avec une grande tristesse que l’AX a appris le décès de notre camarade Jacques Stern, survenu le 26 février 2021, à l’âge de 88 ans. Ancien élève de l'École polytechnique (promotion 1952), de l'École nationale supérieure de l'aéronautique, et titulaire d'un « Master of Science » de l'Université Harvard (laboratoire d'informatique), il a fait

Résumé du document Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt Conseil d'Etat, 4 juin 1993, association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration Extraits [...] Cette obligation d'exercer le pouvoir réglementaire lui impose également, afin d'assurer la pleine application de la loi, de tirer toutes les conséquences» induites par la situation nouvelle apportant, dans un délai raisonnable, les modifications à la réglementation applicable» nécessaires Ass Villemain. Totalement encadré et contrôlé par le juge, l'exercice du pouvoir réglementaire s'analyse de plus en plus comme une obligation d'agir. Il peut même s'analyser comme une matière relevant d'une compétence liée». Que savez-vous des règles du contreseing? Que vise le Conseil d'Etat en se référant à l'article 22 de la Constitution? Connaissez-vous d'autres règles de forme ou de compétence qui peuvent, dans certains cas, s'imposer à l'autorité administrative? [...] [...] Par contre, le juge qualifie de décision» le communiqué publié par le Premier ministre. Certes, ce dernier ne transfèrant pas lui-même l'Ecole Nationale d'Administration à Strasbourg, il pouvait être analysé comme une déclaration d'intention, une déclaration politique dépourvue de tout effet juridique, ou encore comme un acte préparatoire d'une décision à prendre ultérieurement. Le Conseil d'Etat a préféré analyser le déroulement concret des faits; il constate que dans la mesure où réalisation effective» du transfert de l'Ecole n'a été subordonnée à aucune autre décision du gouvernement», le communiqué est une décision» et non une simple mesure préparatoire». [...] [...] Par là-même, le juge écarte fin de non-recevoir opposée par le Premier ministe et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives». Le recours étant ainsi déclaré recevable, le juge va pouvoir examiner la régularité de la décision; on dit que la requête va être "examiné au fond". Dans quelle mesure cet arrêt illustre-t-il le principe selon lequel la tutelle ne se présume pas? En quoi la tutelle diffère-t-elle donc du pouvoir hiérarchique ? . Quand le législateur intervient pour créer ou organiser une catégorie d'établissements publics, il est libre de prévoir des règles de fonctionnement plus ou moins souples. [...] [...] La tutelle permet d'exercer quatre pouvoirs différents annulation, autorisation, approbation et plus rarement substitution d'action. L'autorité de tutelle ne dispose donc ni du pouvoir d'instruction, ni du pouvoir de réformation. - L'exercice de la tutelle est soumise au contrôle du juge administratif qui peut annuler les actes de l'autorité de tutelle Maire de Néris-les-Bains ou mettre en cause sa responsabilité pour faute. Par contre, l'exercice du pouvoir hiérarchique est exclu de tout contrôle juridictionnel. Quelle est la nature du pouvoir réglementaire que l'article 21 de la Constitution confère au Premier ministre? [...] [...] 19 c'est-à-dire par les ministres auxquels incombent, à titre principal la préparation et l'application des décrets dont il s'agit. Si le chef de l'Etat signe un décret qui n'a pas été délibéré en Conseil des ministres, le contreseing le régularise et en fait un acte du Premier ministre, la signature du chef de l'Etat devenant surabondante Sicard. Certains actes du Président de la République sont dispensés de tout contreseing comme, par exemple, la nomination du Premier ministre art de la Constitution, les actes pris en période de crise exceptionnelle art. [...] 27Après l’indépendance de la Tunisie en 1956, la présence des élèves tunisiens dans les grandes écoles techniques françaises et à l’Ecole polytechnique relève d’une politique délibérée de l’Etat tunisien et la création, en 1969, d’une filière spécifique (filière A de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis, préparant au concours des grandes écoles françaises).

Accueil •Ajouter une définition •Dictionnaire •CODYCROSS •Contact •Anagramme Ancien élève de l'École nationale d'administration — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés Recherche - Solution Recherche - Définition © 2018-2019 Politique des cookies.

^{Ancienélève de l'École nationale d'administration — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition. Codycross Saisons Groupe 75 Grille 1 Marque connue de surligneurs, devenue nom commun Claude __, l'un des pionniers de la Nouvelle Vague Capitale de la Guyane Française Recruter, embaucher une personne}

La solution à ce puzzle est constituéè de 9 lettres et commence par la lettre A Les solutions ✅ pour ANCIEN ELEVE DE L ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION de mots fléchés et mots croisés. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle Voici Les Solutions de Mots Croisés pour "ANCIEN ELEVE DE L ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION" 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Partagez cette question et demandez de l'aide à vos amis! Recommander une réponse ? Connaissez-vous la réponse? profiter de l'occasion pour donner votre contribution! Similaires

^{16 Point de départ du délai de la prescription quinquennale pour le calcul de l’indemnité due par un ancien élève de l'école polytechnique en cas de rupture de son engagement de servir 1.7 Réduction d'impôt pour le contribuable qui réalise un investissement productif neuf dans un département d'outre-mer dans le cadre d'un}

Quel est le rôle de cette association ? Établir des relations amicales et un lien de solidarité et d'aide mutuelle entre les anciens élèves de l' Elle apporte son appui aux élèves de l'école. L’association Des Anciens Eleves De L’ Ecole Nationale D’Administration Aaena est reconnue d’utilité publique ARUP depuis le 13/03/1961 Comment contacter l'association Des Anciens Eleves De L' Ecole Nationale D'Administration Aaena ? Vous souhaitez prendre contact avec cette association ou vous voulez devenir bénévole ? remplissez le formulaire, nous transmettrons votre demande. Adresse de l’association 226, boulevard Saint Germain 75004 Paris Voir d'autres associations sur Paris

Strasbourg(France) et ancienne élève de l’Ecole nationale de la Santé publique de Rennes (ENSP/Promotion 1979 d’Inspecteur des affaires sanitaires et sociale). A sa sortie de l’ENSP, elle a été nommée à la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales. Attachée principale d’administration Hors classe affectée depuis 1994 à la direction hErp.

j0muzapu25.pages.dev/551

j0muzapu25.pages.dev/14

j0muzapu25.pages.dev/365

j0muzapu25.pages.dev/738

j0muzapu25.pages.dev/396

j0muzapu25.pages.dev/224

j0muzapu25.pages.dev/91

j0muzapu25.pages.dev/41

j0muzapu25.pages.dev/486

j0muzapu25.pages.dev/178

j0muzapu25.pages.dev/980

j0muzapu25.pages.dev/520

j0muzapu25.pages.dev/517

j0muzapu25.pages.dev/518

j0muzapu25.pages.dev/257

ancien eleve de l ecole nationale d administration