Autoentrepreneur : définition du statut. Cumul d’activités : être auto-entrepreneur et avoir un autre statut. Cotisations auto-entrepreneur : taux de charges 2022. Impôts : impôt sur le revenu, prélèvement fiscal libératoire, TVA, CFE. Comment devenir auto-entrepreneur : démarches, inscription au CFE.
Vous êtes tout près de vous lancer en micro-entreprise, mais vous posez encore certaines questions. Qu’est-ce que l’URSSAF, cet acronyme qui fait penser à la fois à l’administration, aux impôts, à certains contrôles, bref, qui peut faire peur ? Quel et son rôle et de quelle manière intervient cet organisme dans la vie du micro-entrepreneur. Apprenez-en davantage dans l’article ci-dessous. Qu’est-ce que l’URSSAF ? L’URSSAF est un acronyme qui désigne l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. L’URSSAF, bien que réseau d’organismes privés, est dotée d’une mission de service public. Son rôle est multiple. L’URSSAF immatricule les cotisant et les affilie au régime général. C’est elle qui gère les CFE ou Centres de Formalité des Entreprises pour les professions libérales. C’est encore elle qui calcule les cotisations dues, applique les taux prévus par la loi et veille à l’application d’éventuelles exonérations puisque c’est auprès de l’URSSAF que vous déclarez tous les mois ou trimestres votre chiffre d’ plus, c’est aussi elle qui collecte lesdites cotisations et contributions sociales auprès des travailleurs. Ce sont ces cotisations qui servent à financer la protection sociale des travailleurs remboursement des soins médicaux, indemnités en cas d’arrêt de travail, indemnisation des congés maternité et paternité, paiement des retraites de bases, aide au logement, financement de l’assurance chômage, prévoyance, c’est aussi la mission de l’URSSAF que de procéder au recouvrement en cas d’incident de paiement, notamment via des démarches juridiques auprès des joue également un rôle de conseil auprès des entreprises. L’URSSAF propose différents services d’aide auprès des micro-entrepreneurs, mais également d’autres publics. Il est à noter le CESU ou Chèque Emploi Service Universel, proposé par l’URSSAF, permettant notamment aux particuliers de régler les micro-entrepreneurs de services à la personne auxquels ils font délivre également des informations essentielles aux micro-entrepreneurs en mettant à disposition un guide officiel actualisé pour tout connaître à propos du régime de l’auto-entreprise, que ce soient les conditions d’exercice, les cotisations, les plafonds de chiffre d’affaires, etc. Toutes les actualités sur le sujet sont consultables sur le site de l’URSSAF, notamment en ce qui concerne les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre et le calendrier de vos c’est aussi l’URSSAF qui veille à la bonne gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Le double rôle de l’URSSAF auprès des auto-entrepreneurs Pour résumer, en plus d’assurer tous ces rôles auprès de toutes les entreprises, l’URSSAF joue deux rôles spécifiques auprès des micro-entrepreneurs. Le premier concerne les auto-entrepreneurs en libéral puisque pour eux, l’URSSAF fait office d’interlocuteur dédié pour toutes les démarches du quotidien. De la même façon que la CCI joue un rôle auprès des commerçant et que la CMA fait figure d’interlocuteur principal auprès des artisans, l’URSSAF est le Centre de Formalité des Entreprises des micro-entrepreneurs ayant une activité libérale. Le second rôle de l’URSSAF reste celui de la collecte des cotisations. Et pas seulement auprès des micro-entrepreneurs en libéral. En effet, l’URSSAF est responsable de la collecte des cotisations sociales de tous les indépendants – en vue de financer leur protection sociale, comme dit précédemment. L’apport de l’URSSAF aux micro-entrepreneurs en libéral Vous ne dépendez de l’URSSAF qu’en tant qu’auto-entrepreneur que si et seulement si vous exercez une activité libérale. Si vous exercez une activité qui n’appartient ni à l’industrie, ni à l’artisanat, ni au commerce, ni à l’agriculture, c’est sans doute votre cas. Si votre activité relève de la CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, alors le CFE de votre entreprise est l’URSSAF. C’est a priori le cas si vous êtes formateurs, traducteur, architecte ou si vous exercez une activité de santé. De la même façon, si votre micro-entreprise relève de la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants, vous êtes également dépendant de l’URSSAF. Cela peut être le cas si vous êtes illustrateur, designer ou gérant d’une auto-école. L’URSSAF pour faire ses déclarations et payer ses cotisations Comment déclarer ses revenus de micro-entrepreneur à l’URSSAF ? Vous pouvez le faire par voie électronique, soit sur un ordinateur, soit via un téléphone mobile. L’URSSAF possède une interface dédiée aux micro-entrepreneurs. Vous avez simplement à créer un compte afin de pouvoir y déclarer vos revenus et payer vos charges. Sur cette plateforme, vous pourrez aussi échanger avec les professionnels sur place et télécharger vos attestations. De la même façon, vous avez les mêmes fonctionnalités sur l’application Auto-Entrepreneur de l’URSSAF. Comme n’importe quelle autre application, vous pouvez la télécharger gratuitement sur le PlayStore pour les smartphones et tablettes et sur l’AppStore pour les iPhone et iPad. À la création de votre entreprise, vous choisissez la fréquence à laquelle vous allez déclarer votre chiffre d’affaires. Vous disposez de deux solutions ou bien tous les mois ou bien vous pouvez décider de déclarer votre chiffre d’affaires tous les trois mois. Dans ce dernier cas, vous n’aurez que quatre déclarations à réaliser dans l’année. Celles-ci doivent se faire au plus tard le 31 janvier pour le chiffre d'affaires d'octobre, novembre et décembre, le 30 avril pour janvier à mars, le 31 juillet pour avril à juin et le 31 octobre pour juillet à septembre. Quelles cotisations régler à l'URSSAF ? C’est l’URSSAF qui calcule automatiquement le montant de vos contributions sociales et fiscales et vu des sommes que vous avez déclarées. Les différentes cotisations que vous devez régler sont les suivantes les cotisations sociales, la taxe de Contribution à la Formation Professionnelle, la taxe pour les frais de chambres consulaires et le prélèvement libératoire.
Re: auto entrepreneur en tant que prothésiste ongulaire et formatrice coucou! Je pense qu'il faut avoir un numéro d'agrément de formatrice de peur d'être dans l'illégalité car: peux pas délivrer de certificat "officiel" a tes élèves, 2.si une d'entre elle se retourne contre toi tu risques de te retrouver en porte-à -faux
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Eneffet, en 2021, l’ auto entrepreneur ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires de 72 600 € HT. En 2021 en tant qu’artisan, si vous souhaitez bénéficier de la franchise en base de TVA vous ne devez pas dépasser 34 400 € de CA HT. Lors de la seconde année de création d’entreprise, le plafond est fixé à 36 500 €.
Auto-entrepreneur, vous êtes perdu dans les assurances à souscrire pour exercer votre profession en toute légalité et sérénité ? Retrouvez tous nos conseils et le détail des assurances obligatoires et facultatives qui vous concernent ! Quelles garanties souscrire ? Quelles sont vos besoins spécifiques en tant qu’auto-entrepreneur ? Quels sont les principaux risques de votre métier ? Quand engagez-vous votre responsabilité en tant qu’auto entrepreneur ? SommaireAuto entrepreneur, quelles sont vos assurances obligatoires ?Quel est le prix d’une assurance professionnelle auto entrepreneur ?L’assurance Responsabilité Civile professionnelle auto entrepreneurQuelles sont les meilleures assurances auto entrepreneur ? Auto entrepreneur, quelles sont vos assurances obligatoires ? Nos comparateurs d’assurances pour les auto entrepreneurs Quel est le prix d’une assurance professionnelle auto entrepreneur ? L’assurance Responsabilité Civile professionnelle auto entrepreneur L’assurance RC professionnelle n’est obligatoire que pour certaines professions réglementées, à savoir les professionnels de la santé, du droit, du bâtiment, les agents immobiliers, les experts-comptable, etc. Pour les autres métiers, elle est tout de même fortement recommandée. Au cours de votre activité, votre responsabilité est engagée de multiples fois, il peut donc vite arriver que celle-ci soit mise en cause. Par exemple si vous faites un métier de bouche, votre responsabilité peut être questionnée suite à l’intoxication alimentaire d’un client. Une assurance RC pro vous couvrira également en cas d’accident du fait de votre structure un objet de votre boutique qui tombe et blesse un fournisseur par exemple, de dommages liés aux produits que vous vendez ou aux objets que vous réparez, entre autres. Quelles sont les garanties de l’assurance RC Pro auto entrepreneur ? Quelles sont les meilleures assurances auto entrepreneur ? Il existe de nombreux contrats disponibles pour vous assurer en tant que professionnel. Voici un comparatif des assurances auto entrepreneur. En notre qualité de courtier d’assurances professionnelles, nous pouvons vous aider à comparer les offres, négocier les prix et vous faire accompagner par un expert pour vous faire gagner du temps. N’hésitez pas à nous solliciter, notre service est entièrement gratuit et très rapide. Vous avez besoin d’aide pour le calcul de votre TVA ? Nos experts ont mis en place un outil vous permettant de calculer facilement la taxe applicable à vos honoraires, n’hésitez pas !
Actualisations. pôle emploi. Étape 2 Cliquez en haut à gauche sur l’icône rond intitulé « Je m’actualise, cliquez ici ». Comment s’actualiser sur pôle emploi étape 4. ». Comment s’actualiser étape 5. Actualisation pôle emploi étape 6.
Puis-je embaucher un salarié en tant que micro-entrepreneur ? Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez embaucher un salarié rêve ou réalité ? Un auto-entrepreneur peut-il avoir des employés ? Le régime de la micro-entreprise a des atouts fantastiques ! Il balaie une large palette d’activités, tout le monde peut devenir micro-entrepreneur homme, femme, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire ou retraité. Il a été créé pour encourager les entrepreneurs et les entrepreneures à se lancer seul dans leur activité. Ce régime de la micro-entreprise n’a pas été pensé à la base pour embaucher des salariés. Avoir un salarié dans sa micro-entreprise, est-ce légal ? Le statut d’auto-entrepreneur, créé en France en 2009, a été envisagé par le législateur, comme une solution entrepreneuriale en solo. Les démarches administratives et juridiques ont ainsi été allégées, comme la gestion comptable et fiscale. Ce régime est donc idéal pour toute personne désireuse de lancer son activité seule. La micro-entreprise auto-entreprise est donc destinée aux petites structures. Elle n’a pas vocation à voir en son sein des salariés. Cependant, d’un point de vue légal, rien n’empêche le micro-entrepreneur anciennement auto-entrepreneur à embaucher un salarié au sein de la micro-entreprise. Embaucher un salarié sur le papier, c’est faisable, mais en réalité est-ce une bonne idée ? Plusieurs arguments vont à l’encontre d’une embauche de salarié en micro-entreprise Tout d’abord, le régime de la micro-entreprise est soumise à un plafonds du chiffre d’affaires, qui, s’il est franchi vous fait sortir automatiquement de la micro-entreprise. En perdant le titre de micro-entrepreneur, vous perdez également tous les avantages liés à ce régime. Or, l’embauche d’un salarié suppose un chiffre d’affaires important pour pouvoir vous rémunérer en tant que chef de votre micro-entreprise mais également rémunérer votre salarié. [Pour Rappel] Les plafonds d’auto-entrepreneur sont pour 2020 pour les activités de vente de marchandises ; pour les activités de vente de prestation de services et les activités libérales. Ensuite, les charges qu’entraîne l’embauche d’un salarié ne sont pas à négliger la micro-entreprise devra supporter les cotisations et charges patronales. L’activité de la micro-entreprise doit donc être pérenne pour accueillir une nouvelle recrue. Cette nouvelle arrivée peut donc déstabiliser l’économie de la micro-entreprise. Enfin, l’arrivée d’une nouvelle recrue, peut aussi ouvrir de nouvelles opportunités à la micro-entreprise. La possibilité d’accepter de nouveaux projets, de nouveaux clients est sans aucun doute une bonne chose. Cependant, en générant plus de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur peut dépasser les plafonds de chiffre d’affaires et être obligé de changer de structure juridique. Vous pourrez alors faire appel à Karburan Société pour vous diriger vers une EURL ou une SASU ! Je suis micro-entrepreneur et j’ai besoin d’un coup de main dans mon activité Embaucher un salarié dans une micro-entreprise d’autres solutions ? En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez vite être victime de votre succès et crouler sous les demandes ! Comment faire si vous ne voulez pas embaucher de salarié et si vous avez besoin d’un coup de main ponctuel pour faire face à un afflux de commandes ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous Le contrat court vous pouvez faire appel à l’intérim ou à un contrat à durée déterminée CDD. Ce type de contrat est cependant encadré par la loi et doit être limité dans le temps et répondre à des critères précis. Le contrat de freelance cette situation peut être envisagée dans un cadre spécifique. Vous avez besoin, par exemple, d’une personne pour réaliser une mission spécifique. Elle interviendra, dans un projet plus large pour lequel vous avez été engagé. Le contrat de stage vous pouvez faire appel à un stagiaire. Cependant, il ne doit pas occuper de poste à plein temps. Embaucher un stagiaire a certains avantages. Tout d’abord son coût il n’a pas de salaire à proprement parler. Il reçoit une gratification minimale de 600,60€ par mois pour 22 jours et un durée de travail de 35 heures. De plus, cette rémunération est exonérée de cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale. Cependant, un stagiaire est aussi là pour apprendre. Vous ne pouvez vous attendre à ce qu’il fournisse le même travail qu’une personne expérimentée. Vous devrez ainsi lui consacrer du temps. Le monde fantastique de l’indépendance 1 + 2 + 3 + 4 statuts juridiques faites vos choix ! Savez-vous que vous pouvez cumuler des statuts juridiques dans certaines conditions ? Qu’il est tout à fait possible et parfois préférable de changer de statut ? Entrepreneurs, entrepreneuses, bienvenue sur Karburan les solutions entrepreneuriales qui vous permettent de vous concentrer à 300% sur le développement de votre activité professionnelle. La qualité de notre accompagnement vous fera regretter de ne pas nous avoir connu plus tôt ! Karburez avec Karburan Location Vous louez bien une voiture, mais avez-vous déjà pensé à louer une entreprise ? Karburan vous présente en exclusivité une nouvelle solution pour entreprendre facilement, rapidement et sans risque la location d’entreprise. Une solution extraordinaire à découvrir en avant-première dans l’Univers Karburan et nulle part ailleurs ! Karburez avec Karburan Portage Vous souhaitez entreprendre sans avoir à créer une entreprise ? Vous allez adorer le portage salarial ! Statut hybride à mi-chemin entre salariat et indépendance, cette fabuleuse solution vous permettra de devenir indépendante tout en conservant les mêmes avantages qu’une salariée traditionnelle mutuelle, prévoyance, retraite, chômage, etc. C’est magique ! Karburez avec Karburan Micro-Entreprise Vous êtes en mode solo, vous désirez vous lancer dans l’entrepreneuriat à moindre coût ? La solution qu’il vous faut la micro-entreprise. Création simplifiée, gestion allégée, ce régime est ouvert à tous et pour quasiment toutes les activités ! N’hésitez plus, devenez micro-entrepreneur ! Karburez avec Karburan Société Création, Gestion toutes les formalités juridiques de votre future société ! C’est une option à envisager quand vous désirez assurer la pérennité de l’entreprise. La société, personne morale, ne meurt jamais ou presque ! En mode soloEURL, SASU ou à plusieurs SARL, SCI, SAS, vous trouverez votre bonheur, c’est sûr ! Quel est le statut juridique de vos rêves ? Accordez-nous 5 minutes, on vous dit tout ! Notre test en ligne vous permettra d’identifier rapidement les statuts juridiques les mieux adaptés à votre projet, en fonction de vos choix de vie, de votre situation et de vos besoins cosmiques. Fini de tourner autour du pot, on vous aide à faire votre choix … et c’est gratuit ! L’assurance d’un accompagnement personnalisé avec Karburan ! Notre mission propulser vos projets en orbite ! Réactif La force de nos équipes la capacité de répondre en un éclair ou presque à toutes vos demandes ! À l’écoute Le crédo de nos services être disponible pour vous, rien que vous et toujours que pour vous ! Engagé Une cohésion forte pour un engagement total, et avec vous, décrocher la lune ! Les questions les plus fréquentes Les questions les plus fréquentes sur la Micro-entreprise La Micro-entreprise est un régime simplifié mais un certain nombre de règles sont à respecter pour être en conformité avec la loi. Vous avez vu 3 questions sur 4 Les questions les plus fréquentes sur la Société EURL, SARL, SASU, SAS, SCI… Autant de statuts juridiques que de particularités réglementaires qui peuvent éveiller des questions ! Vous avez vu 3 questions sur 3 Les questions les plus fréquentes sur la Location d’Entreprise La location d’entreprise est une nouvelle forme entrepreneuriale en France et peut ainsi susciter un certain nombre de questions. Vous avez vu 3 questions sur 5 Les questions les plus fréquentes sur le Portage Salarial Le Portage Salarial est un format hybride entre Indépendance et Salariat. En ce sens, la Société de Portage comme l’Indépendant doivent respecter la réglementation en vigueur. Vous avez vu 3 questions sur 5
Comments’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ? Cette inscription est gratuite. Vous devez demander cette immatriculation auprès du centre des formalités commerciales (CFE) de votre département ou en ligne sur le site du guichet unique.
Etudiant en alternance prime d’activité La prime d’activité est une aide financière accordée aux travailleurs. Versée par la caisse d’allocations familiales CAF ou la MSA, vous pouvez en bénéficier si vous êtes un étudiant en contrat d’alternance. Prime d’activité de quoi s’agit-il ? La prime d’activité est une aide financière versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus limités. Depuis le 1er Janvier 2016 elle vient en remplacement du RSA activitéPrime pour l’emploi Elle est réservée aux personnes en activité comme son nom l’indique. Elle englobe désormais les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis qui font la demande et qui ont plus de 18 ans. Quelles sont les conditions d’attribution ? Un apprenti/alternant devra respecter certaines conditions pour bénéficier de la prime d’activité. Tout d’abord, comme tous les autres bénéficiaires de cette aide sociale, il devra Avoir au moins 18 ansÊtre de nationalité Française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, s’il est étranger, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjourRésider de manière stable et effective en FranceAvoir une activité professionnelle rémunérée Ensuite, pour les étudiants en contrat d’apprentissage, des conditions de revenus spécifiques s’appliquent. En effet, alors qu’il n’existe pas de minimum de revenus pour les autres bénéficiaires de la prime d’activité, les apprentis devront percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime. Ainsi, si vous êtes apprenti/alternant, pour percevoir la prime d’activité, vous devrez avoir perçu durant les trois mois qui précèdent votre demande, un salaire mensuel au moins égal à 1008,51 euros net par mois. 78% du SMIC Attention cette condition de rémunération minimum ne s’applique pas si vous assumez seule la charge d’un ou plusieurs enfants. Prime d’activité pour les moins de 25 ans Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité Case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessousNom, prénoms et adresse du parent allocataireNom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataireNuméro d’allocataire du parentNuméro de sécurité sociale du parent allocataire Quelles sont les ressources prises en compte ? Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande Revenus d’activité professionnelle salariée ou nonAllocations chômage et familiales, vos revenus immobiliers et mobiliers du capital.Allocations de logement ALF, ALS, APL, ou les avantages en nature que vous percevez. Si vous bénéficiez d’un forfait logement, ces montants seront déduits de votre prime d’activité fonction de la composition de votre foyer Nombre de personnes au foyer Forfait logement 1 69,06 € 2 138,12 € 3 ou plus 170,93 € En tant qu’apprenti, les revenus de mes parents sont-ils pris en compte ? Non, si vous décidez de faire une demande de prime activité à titre personnel, seules vos ressources propres seront prises en compte ainsi que celles de votre conjoint si vous êtes en couple. Vous ne serez alors plus compté dans le foyer de vos parents pour le calcul de leur prime d’activité ils n’auront pas à inclure vos revenus dans leur déclaration de ressources trimestrielle. Montant de la prime activité pour les apprentis Les apprentis éligibles à la prime d’activité perçoivent des montants calculés de la même manière que pour les autres bénéficiaires. Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 563,68 euros depuis sa dernière augmentation en avril 2022. Il s’agit du montant de base du calcul de la prime d’activité, qui s’ajuste en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer couple, enfants, etc.. Bon à savoir Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité sont ceux avant le prélèvement à la source, soit les revenus nets à payer. Formule de calcul de la prime d’activité Pour un étudiant en alternance, la prime d activité se calcule en fonction de vos revenus Montant forfaitaire montant déterminé selon la composition du foyer couple ou personne seule, nombre d’enfants61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018Bonifications supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brutRessources du foyerForfait logement Prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources du foyer – forfait logement Quand et comment est versée la prime d’activité ? Si vous êtes éligible, vous percevrez votre prime d’activité à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. L’aide vous sera versée tous les mois à terme échu votre prime d’activité de mai vous sera par exemple versée en juin par votre CAF. Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle de vos ressources en ligne pour que vos droits soient réévalués en fonction de votre situation. Prime d’activité et apprentissage la démarche La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier. Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non. Versement de la prime d’activité apprenti La prime d’activité vous est versée mensuellement, à terme échu. Par exemple celle du mois de mars vous sera versée le 5 avril par la Caf ou la MSA de votre département. Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour deux raisons. A savoir En cas d’hospitalisation Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas. En cas d’incarcération Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie. Questions Similaires 🤷‍♀️ Est-ce que les étudiants ont droit à la prime d'activité ? La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. 🤝 Comment bénéficier de la prime d'activité étudiant ? Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du Smic net au 1er janvier de cette année. Lire la suite 🤔 Est-ce qu'un étudiant a droit au RSA ? Non, un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf dans certaines situations liées à son activité professionnelle ou à sa situation familiale. 🤷‍♀️ Quelles aides pour les étudiants salariés ? - L'aide mobili-jeune. - L'aide financière pour les jeunes apprentis. - L'aide personnalisée au logement APL - Loca Pass - La garantie Visale Lire la suite 🤝 Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher la prime d'activité ? La prime d'activité est une aide versée par l'État par le biais des Caisses d'Allocations Familiales ou de la MSA pour les agriculteurs afin de soutenir les personnes ayant de faibles revenus. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à cette aide. 🤔 Quelles aides pour les étudiants ? De nombreuses aides sont accessibles aux étudiants, notamment - la bourse du CROUS - l'aide au logement APL, ALS etc; - les aides régionales; - l'aide au mérite; - la bourse Erasmus+, l'aide à la mobilité pour l'étudiant en Master.
2 Bonjour, en tant qu'auto-entrepreneur et salarié je sais que j'ai bien compris que je peux avoir le cumul des indemnités. Et que pour avoir celles en tant qu'auto-entrepreneur je devais faire une déclaration sur l'honneur d'arrêt d'activité pendant la période. Et en effet je vais arrêter mon activité d'auto-entrepreneur pendant 28
Le statut de micro entrepreneur permet de créer une micro entreprise et ainsi détenir un compte professionnel. Il permet d’exercer une activité indépendante et est accessible à tous dans plusieurs domaines commercial, artisanal, libéral. Le monde est en pleine évolution et les métiers avec. Si vous souhaitez exercer une activité et réussir, il faut se préparer en conséquence. 1 Être auto entrepreneur les conditions2 Auto entrepreneur mode d’emploi3 Auto entrepreneur Les métiers en L’ Le La technologie4 Activité d’auto entrepreneur les meilleures idées d’ Le digital Être auto entrepreneur les conditions Aujourd’hui, il est plus aisé, voire sans aucune condition, de bénéficier du régime auto entrepreneur. Le monde est en mutation constante avec les enjeux écologiques, sociaux et technologiques qui y sont de plus en plus inclusifs. Il est nécessaire de s’adapter aux différents changements qui régissent le régime de l’auto entrepreneur. Néanmoins, il convient de noter que la création d’une auto entreprise artisanale est régie par des principes spécifiques ou pièces justificatives comme l’assurance professionnelle, la couverture sociale, les contributions sociales, etc. Vous avez également la possibilité de suivre un stage de préparation à l’installation SPI auprès de votre chambre de métiers et de l’artisanat. En moyenne, il coûte 200 €. Pour un entrepreneur individuel jouissant d’une activité artisanale, l’immatriculation se fait auprès de la Chambre des métiers pour un montant de 115 €. S’agissant d’une entreprise individuelle ayant une activité libérale, l’immatriculation se fait gratuitement auprès de l’URSSAF. Auto entrepreneur mode d’emploi Si vous êtes seul pour créer votre patrimoine, vous êtes tenu de choisir entre la SARL unipersonnelle ou EURL et la SAS unipersonnelle ou SASU et obtenir un registre du commerce. L’écologie Une auto entreprise respectueuse de l’environnement et de la nature, c’est une tendance de plus en plus prisée par les populations. Vous pouvez ainsi opter pour des activités commerciales ou vente de marchandises avec une politique de consommer sur place », le recyclage des déchets, des conseils pour l’éco-conception ou en faire une activité professionnelle. La question de l’aide aux personnes âgées devient de plus en plus une polémique centrale. Désigné par le terme silver economy », c’est un ensemble d’initiatives visant à lutter contre la dépendance et l’isolement des personnes âgées. Autoentreprenez donc dans l’aide à domicile pour personnes âgées et vulnérables, soins à domicile, esthétique, coiffure, massage, coaching en développement personnel, conseiller d’orientation, etc. La technologie Elle fait partie intégrante de notre société et de notre économie actuelles. La technologie est sans aucun doute vendeur en ce moment et ne manquera certainement pas d’acheteur au moment opportun. C’est un secteur à inspecter minutieusement. Activité d’auto entrepreneur les meilleures idées d’entreprises Souhaitez-vous vous ériger en travailleurs indépendants ? Parlant d’entreprises avec un taux de réussite élevé, vous pouvez globalement en considérer quelques-unes. Elles regroupent la création de dépôt-vente de vêtements ou d’articles de puériculture, le recyclage, l’e-commerce. On peut également y rajouter une entreprise de lavage automobile, l’ouverture d’un magasin de produits locaux, etc. Il est possible d’en faire une activité principale en cas de cessation d’activité ou complémentaire quand vous êtes toujours employé. Voici des domaines de métiers intéressants pour devenir auto-entrepreneur. Le digital Les métiers du digital sont en nombre croissant. Nombre de ces métiers sont des activités libérales pour lesquelles vous n’aurez pas besoin de diplôme, mais pouvez bénéficier de la formation professionnelle adéquate. Data scientist analyse de données Illustrateur freelance ou graphiste web Ingénieur en cybersécurité Développeur web, etc En outre, il y a l’affiliation qui est l’une des activités les plus prolifiques en ligne. Créer son entreprise en ligne sur l’affiliation se résume à toucher des commissions en vendant les produits ou les services des autres. On peut ainsi réaliser un chiffre d’affaires annuel conséquent. Le social Les prestations de services dans ce secteur se font principalement auprès d’un public très large comme les personnes âgées, dépendantes ou encore les enfants. Ils regroupent essentiellement le métier de professeur à domicile, d’aide-ménagère, de garde d’enfants, etc. Devenir influenceur C’est un secteur de plus en plus prisé, car le marketing d’influence génère un retour rapide sur investissement pour les entreprises qui y ont recours. Le chiffre d’affaires réalisé sous une certaine période en dira long pour une prestation de services dédiée. Il suffit de partager son mode de vie, ses passions et centres d’intérêts et de faire profiter la grande masse. Ceux-ci se regroupent en communauté et se fidélisent à vous. Instagram ou YouTube par exemple se constituent en nid très idoine pour réaliser des performances. Être influenceur n’équivaut pas systématiquement à avoir un million, voir un milliard de followers.
Illustrateurfreelance ou graphiste web. Ingénieur en cybersécurité. Développeur web, etc. En outre, il y a l’affiliation qui est l’une des activités les plus prolifiques en ligne. Créer son entreprise en ligne sur l’affiliation se résume à toucher des commissions en vendant les produits ou les services des autres.
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Questions fréquentes auto-entrepreneur Y a-t-il des activités interdites aux auto-entrepreneurs ? Effectivement, certaines activités ne peuvent pas être exercées par un auto-entrepreneur du fait même de ce statut fiscal simplifié. Inscription RCS et auto-entrepreneur Certaines activités sont interdites aux auto-entrepreneurs car leur exercice exige une inscription au registre du commerce et des sociétés RCS. C’est le cas par exemple des activités de gardiennage, sécurité, transport de marchandises voir sur ce sujet dans la partie forum et blog un article publié dans le cadre d’un échange avec un visiteur, transport de personnes pour d’autres raisons également, de sécurité et d’assurances... Pour la même raison, toutes les activités qui nécessitent de présenter un extrait Kbis ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. En effet, cet extrait Kbis s’obtient lors de son inscription au RCS. Aussi, exiger un extrait Kbis à une entreprise, c’est exiger qu’elle soit inscrite au RCS, ce qui reste impossible pour les auto-entrepreneurs. C’est le cas par exemple des commerces non sédentaires pour devenir commerçant non sédentaire, un auto-entrepreneur devra en effet obtenir préalablement une car de commerçant ambulant, des activités d’antiquité, de brocante, des courtiers en assurance... Activités de location et immobilières Des activités, interdites aux micro-entreprises, sont également interdites aux auto-entrepreneurs les activités immobilières l’auto-entrepreneur ne peut pas devenir agent immobilier, celui étant obligatoirement soumis à TVA, en revanche il est possible d’être négociateur immobilier ou agent commercial avec le statut d’auto-entrepreneur, la location de matériel, la location de biens de consommation durables… Pour rappel aux salariés auto-entrepreneurs, l’exercice de l’activité de leur employeur est interdite. Professions réglementées Dans le même registre, le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas accessible aux professions réglementées, parmi lesquelles un certain nombre de professions médicales et paramédicales les infirmières libérales par exemple. Un exemple la tenue comptable. Il est interdit de proposer des prestations de comptabilité dès lors que l’on ne possède pas de diplôme d’expertise-comptable. Tout auto-entrepreneur qui proposerait la sous-traitance de travaux comptables serait ainsi dans l’illégalité et risquerait une procédure engagée par l’ordre des experts-comptables, des poursuites personnelles en cas d’irrégularités constatées dans le cadre de son activité. Interdictions liées au diplôme Rappelons également qu’un auto-entrepreneur doit posséder toutes les qualifications, agréments, formations obligatoires, diplômes... imposés pour l’exercice d’une profession. En particulier, les activités Soin et activités auprès d’enfants de moins de 3ans et/ou Soin et aide à domicile auprès de personnes dépendantes âgées ou en situation de handicap sont souvent subordonnées à l’obtention d’agréments. Ces activités ne sont donc pas directement interdites aux auto-entrepreneurs, mais le cahier des charges imposé à ces professionnels est souvent incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Activités agricoles interdites Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat paysagiste, entretien de jardins, élagueur... sont également exclues du régime de l’auto-entrepreneur. Par exemple, un auto-entrepreneur ne pourra être jardinier à domicile car cette activité dépend de la TVA agricole et est donc exclue du régime de l’auto-entrepreneur. Cependant, il est autorisé, dans le cadre d’une activité de services à la personne, de réaliser de petits travaux de jardinage et de petit bricolage pas de travaux modifiant intégralement une pièce ou l’installation d’une habitation électricité ou plomberie d’une construction, pose d’un sol.... Dans ce cadre, ces travaux de jardinage et bricolage ne peuvent être proposés qu’à des particuliers et ne doivent pas dépasser 50% du chiffre d’affaires total de l’auto-entrepreneur. Aussi, l’auto-entrepreneur, conformément à son agrément pour les services à la personne, devra essentiellement assurer ses fonctions de service plutôt que des activités agricoles. 4 juillet 2021, par speedloto Bonjour. je suis animatrice de lotos et ayant beaucoup d’associations à aider, puis je faire appel à d’autres animateursanimateur indépendant de lotos auto entrepreneuren leur sous louant du matériel de lotos tel que des planches, une soufflerie, des pions et en leur fournissant également un fichier client. Merci pour votre réponse. belle journée. 20 février 2021, par Patrick Bolli Bonjour, Une entreprise qui sous traite son activité à un auto-entrepreneur peut-elle imposer ses tarifs ? Cordialement. Patrick 7 septembre 2020, par Isamimi bonjour, Pouvez vous me dire en quoi consiste le terme "la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" ? Est-ce que ça comprend la restauration, fabrication de pizzas ? Je suis fonctionnaire à temps partiel et je souhaiterai utiliser mon temps libre pour la vente de pizzas fabriquées maison en auto-entrepreneur. Merci pour votre aide Cdt 25 juillet 2019, par Valérie Je souhaiterais vérifier une information avec vous. Créer une micro entreprise pour service à la personne dame de compagnie et autres prestations ne nécessite pas un agrément obligatoire. L’enregistrement à la CCI suffit. Par contre les clients ne pourront pas bénéficier de réductions d’impôts car pas d’agrément. Seul le gré à gré avec les CESU apportent un droit fiscal, mais cela ne rentre pas dans l’activité d’auto entrepreneur. A préciser que dans ce cas il n’y a pas besoin d’agrément. Voilà les infos récoltées auprès de différentes sources. Pouvez vous me confirmer que j’ai bien compris et qu’il n’y a pas d’erreur. Merci beaucoup. Cordialement 27 juillet 2017, par Diego Bonjour, Il date de quand votre article ??? 27 juillet 2017 Pourquoi cette question ? Votre participation est la bienvenue, merci de partager les modifications à y apporter. 28 juillet 2017 Pourquoi répondre par une question ? Votre article est obsolète, la date de publication permettrait aux internautes de connaitre la fiabilité de l’article. Voilà c’était ma participation. 28 juillet 2017 "Votre article est obsolète" merci de préciser en quoi s’il vous plait. 28 juin 2017, par pascal1960 Bonjour et merci pour votre site Je suis inquiet concernant l’ARCE qui validerait des trimestres retraite au même titre qu’un salaire. Car de nombreux forum d’internautes qui ont vecu le fait,explique exactement que non. Pourriez-vous verifier s’il vous plait ? Car impossible de trouver la vérité sur des site officiels gouvernementaux Merci beaucoup pour votre recherche. Pascal 30 juin 2017 Ce n’est pas le bon forum, le bon article. Concernant l’ARCE, vous trouverez des articles dans le dossier correspondant aides à la création sur le problème soulevé par de nombreux témoignages pour la prise en compte de cette période pour le calcul des droits à la retraite. 2 avril 2017, par HERR Bonjour, L’architecture d’intérieur ainsi que la décoration d’intérieur sont des métiers non réglementé accessible sans diplômes. Peut-on de ce fait créer une activité d’architecture d’intérieur en auto-entrepreneur ? je suis titulaire d’un BTS AEA agencement de l’environnement architectural, qui me confère les connaissance nécessaire a cette activité. Merci de vos réponse, Cordialement,Armand. 2 avril 2017 Alors certainement, dans tous les cas l’activité doit être possible sous la forme d’une activité de conseil, à voir avec votre CFE. 28 mars 2017, par askell Bonjour j’aimerai m’inscrire en tant que visuel merchandiser independantmicro-entreprise or je suis baladée pour le choix du statut . est ce que celà dépendant de l’Ursaff profession libérale ? merci 14 juin 2017 Bonjour askell, Je suis dans la même situation que vous ;je ne sais pas si je dois m’inscrire au CFE de la Chambre de Metiers ou URSSAF pour l’activité de Visuel merchandiser ? Avez-vous eu la reponse ? qu’avez- vous fait ? Merci 12 mars 2017, par gege44 Bonjour Tout est dans le titre je désire m’installer en tant que professeur de Pilates avec le diplôme d’enseignement CQP ALS est-ce compatible avec le statut d’auto-entrepreneur Et si oui est-ce une bonne solution ? Merci Cordialement 12 mars 2017, par Cgrinard Bonjour, je suis AE animatrice culturel indépendante. Je fais des animations de jeux de société dans le cadre des activités périscolaires, pour des clubs ados, chez des particuliers ou mes propres jeux pour faire des animations. Beaucoup de personnes me demande si je peux leur prêter mes jeux pour une certaine durée. Est-ce que j’ai le droit de facturer du prêt de jeux ? Ensuite j’anime des stages d’initiation à la couture pour le club ados de ma commune, est-ce que mon statut peut me permettre d’animer ces mêmes stages à mon domicile ? Si vous ne pouvez pas répondre à mes questions, pourriez-vous m’orienter vers un interlocuteur compétent ? En vous remerciant par avance. 3 janvier 2017, par taz92130 Bonjour, je suis actuellement AE brocanteur et je souhaite proposer certains meubles et objets que j’ai actuellement en ma possession, en location pour le cinéma, cette location serait donc annexe et ne serait qu’un complément de revenu. ce type de location est il possible, je n’attends pas une réponse type location égal interdit, j’aimerai avoir des explications. Merci d’avance pour vos réponses. 3 janvier 2017 Quelles explications attendez-vous ? Je ne représente pas le législateur ! Vous attendez bien plus que ce que je peux donner. Rappeler la loi me semblait suffisant. Mais le forum est libre, à vous d’approfondir votre question, des entrepreneurs ayant la même difficulté vous répondront certainement. 17 décembre 2016, par stan011 j’aurai le projet de création d’un site internet de mise en relation de particuliers à particuliers ou plutôt de mise en relation de propriétaires de locations de vacances qui souhaitent proposer leurs locations auprès de futurs vacanciers. Pour ma part mon rôle serait uniquement de leurs proposer un site avec un abonnement annuel ou bien un % sur les locations. Ma question serait’il possible de le faire en tant que auto-entrepreneur merci pour vos réponses et détails Cordialement 2 septembre 2016, par dujardin bonjour, je suis actuellement en formation pour devenir meneur d’attelage et je souhaiterai créer une activité de location de calèche avec mes propres chevaux. Ai-je le droit de me déclarer auto-entrepreneur ? merci pour votre réponse Sylvie 2 septembre 2016 C’est toujours de la location, donc plutôt interdit... En revanche, proposer des tours ou journées en calèche relève d’une activité de services. 6 juillet 2016, par Mappie974 Bonjour, Je travaille sur un projet de création d’entreprise à La Réunion. Mon activité consistera en de la location d’art de la table vaisselle, décos de table et linge de table. Mais, au vu de certains articles, j’ai un doute sur le droit de créer une micro entreprise dans ce secteur là . Créer une SASU ou une EIRL serait-il plus judicieux ? Merci pour votre réponse. Cordialement 10 juin 2016, par nsdeux2910 bonjour, Maman de 5 enfants je me suis équipé au fil des années de structures gonflable, machine a barbe a papa pour les anniversaire de mes enfants, aujourd’hui je loue environ 4/5 fois dans l’année mon matériel a des particuliers, dois je me déclarer auto entrepreneur ? merci de vos réponses. 29 avril 2016, par Charly Bonjour, Je souhaite prendre des photos instantanées type Polaroïd et les vendre directement sur place. Soit lors d’événements bar concerts, festivals.., soit simplement dans la rue ou devant un point de vue. Ai-je le droit de faire cela en autoentreprise ? Et y a-t’il des autorisations particulières à demander ? Merci. 20 janvier 2016, par Carole Je souhaite m’installer auto entrepreneur en tant que conseiller en bien être et rééquilibrage alimentaire. Quels sont les formations et diplômes obligatoires ? 20 janvier 2016 A voir avec votre chambre des métiers, personne ne connaissant pour toutes les professions et par profession les diplômes requis. 6 janvier 2016, par angèle Bonjour, je souhaiterais vendre des produits alternatifs hors certains sont chers à l’achat. Je voulais savoir si je pouvais en tant qu’auto entrepreneur proposer ces produits écharpe de portage, couches lavables,.... en location- vente , c’est à dire que le client puisse tester son produit un mois ou 2 avant soit de me le rendre, soit de me l’acheter. Sachant que d’autres produits , eux, ne sont pas louables. Puis je aussi inclure des ateliers de démonstration ? 25 novembre 2015, par Cris Bonjour, J’ai une activite principale et je voudrais creer en plus une activite de photographe en AE. Je sais que cela est possible. Par contre je voudrais louer un local pour l’amenager en studio photo avec tout le matriel necessaire. Cela etant couteux, je pense louer ce studio aux photographes interresses, a l’heure, a la demi journee, pour rentabiliser mon investissement. Est-il possible de faire cela en AE ? 25 novembre 2015 Non, toutes les activités de location sont interdites aux AE. 7 septembre 2015, par DELPHINE Bonjour, Je souhaiterai devenir agent commercial en statut auto entrepreneur pour commencer ! *ce statut est-il une bonne solution ? Ou VDI ? j’ai le droit aux indemnités pole emploi suite à une rupture conventionnelle pour mon projet, se qui m’assure le paiement de mes charges et autres mensuelles. Je souhaiterai m’orienter dans le domaine de la vente de prestations séminaire médical et par la suite seulement de machine médicale . Je souhaiterai avoir plus de renseignements sur les démarches, dois je m’inscrire au registre des agent commerciaux ? ai-je le droit de faire, si nécessaire une activité salarié intérimaire en parallèle ? et dois je l’inscrire dans mon CA ou est ce 2 activités différentes ? salarié et Indépendant Et pardonnez moi j’aurai une dernière interrogation car personne n’arrive à m’aiguiller sur ce sujet sur la facturation —*comment je dois facturer mes futurs clients ? au CA pour le coté vente de produits ? et à l’heure ou a la tache pour la vente de prestations par démarchages ? Comment me faire rembourser mes éventuels frais commerciaux ? Je les inscrits dans mes frais réel lors de ma déclaration fiscale ? ou puis je le facturer à mes clients ? Je vous remercie sincerement de votre aide. Cordialement Delpphine 26 mars 2015, par 4olivier9 Bonjour puis je m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, dans l’achat / vente de véhicules d’occasion auto / moto / scooter ?! 26 mars 2015 J’ignore si cette activité est réglementée, je pense que ce serait possible mais le gros problème est la marge réalisée sur cette activité. En effet, les cotisations d’un auto-entrepreneur sont calculées en supposant une marge théorique, or cette marge théorique risque d’être supérieure à votre marge réelle... Il y a un article sur ce sujet dans le dossier "auto-entrepreneurs". 27 mars 2015 Bonjour et merci de la réponse ! j’ai survoler un peu les articles , mais ne trouve pas d’articles en faisant mention. Je vous ait demander cela , car je connais un jeune auto entrepreneur ; qui exerce sur Angers en tant que "casse scooter" et fait de l’achat vente d’occasion. Ce qui m’étonne le plus est qu’il est un local et n’as aucun "livre de police" , qui je crois est obligatoire dans ce cas . Mais bon après c’est lui qui voit , si je puis dire ! En attendant je vais approfondir ,ma lecture des différent articles ! cordialement 25 mars 2015, par JEAN-MARIE Bonjour, J’aimerais créer un camping déclaré 6 emplacements maxi. sur le terrain de ma résidence principale. Pourriez-vous me dire s’il est possible de le faire sous le statut d’auto-entrepreneur ? Merci. 21 mars 2015, par zena Bonjour, J’ai lu qu’il n’est pas possible d’être auto-entrepreneur avec une activité de loueur d’immeuble. Par contre, je suis propriétaire de 4 appartements que j’aimerais louer non-meublés pas possible de louer en loueur meuble professionnel car les recettes seront moins de 50% de mon foyer fiscal. Est ce que vous savez si cette activité peut être faite en auto-entrepreneur ? L’idée pour moi, ce serait d’arrêter mon travail mais à travers le statut de AE continuer à payer des contributions pour avoir une couverture sociale et pour valider des trimestres pour la retraite. Je n’arrive pas à comprendre si cette activité est gérée par la loi Hoguet qui parle d’immobilier d’autrui tandis que je ne gérerai que mes propres appartements. Que c’est compliqué ! Merci d’avance de votre aide Zena 21 mars 2015 Non, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas possible pour se substituer à des revenus fonciers. En revanche, une possibilité serait de créer une SCI imposable à l’IS, en choisissant de vous rémunérer en tant que gérant, votre rémunération entraînant des cotisations sociales. Ces charges seraient déductibles pour la SCI, et diminueraient d’autant les dividendes des associés. Consultez notre site pour plus de détails sur cette possibilité juridique. 21 mars 2015 Merci de votre réponse. Par contre, je lis le suivant dans le guide de l’auto-entrepreneur "81 500 € HT pour les activités suivantes • achat/revente achat de biens matériels pour les revendre en l’état ; • fabrication de produits à partir de matières premières ex. boulangerie, couture, fabrication de bijoux ; • vente à consommer sur place ou à emporter ; • prestations d’hébergement hôtellerie, chambres d’hôte, location de locaux d’habitation non meublés" donc qu’est ce qui entendu par la "location de locaux d’habitation non meublés". Encore merci ! 19 mars 2015, par cathy bonjour,j’adore chiné des vieux meubles et les relooker afin de les revendre,je souhaiterai ouvrir une auto entreprise,ai-je le droit pour ce genre d’activité ? quel statut ? merci d’avance 19 mars 2015 Oui, absolument, en achat et revente de marchandises. 3 mars 2015, par MARYLINE Bonjour, On interdit l’exercice de l’auto-entreprise à mon épouse pour la location de vaisselle, pouvez me dire ce qu’il en ai ? je suis carrément perdu ! pour info, en juillet 2014 mon épouse a ouverte son activité comme auto-entrepreneur de location de vaisselle validé par le RSI, en janvier le service des impots l’informe que son activité ne peut être prise comme auto entrepreneur n’y en micro-bic, mon épouse lors de son inscriptions a été inscrite en événementiel dans le contexte de ce refus ne serait il pas préférable d’ouvrir l’entreprise sous le service à la personne ? Merci de votre réponse.... Ps mon épouse à bien un num de siret qui lui à été attribué. 3 mars 2015 Pour confirmation, c’est l’activité de location qui a été refusée ? 3 mars 2015 Merci pour votre réponse, pouvez vous encore me renseigner, es-ce que je pourrais changer pour des questions administratives l’intitulé de mon inscription, qui était location vaisselles événementiel à service à la personne ? Merci ..... 3 mars 2015 Merci pour votre réponse, pouvez vous encore me renseigner, es-ce que je pourrais changer pour des questions administratives l’intitulé de mon inscription, qui était location vaisselles événementiel à service à la personne ? Merci ..... 1er mars 2015, par sansnomf bonjour, je suis actuellement salarie dans le monde industriel je souhaiterai changer de vie et proposer mes services mes bras en quelques sortes pour différents travaux agricoles , aides au pansage l’hiver , réparation materiels, clotures , autres est ce que je peux avoir le statut d autoentrepreneur ? , micro entreprise ? , faut il dépendre de la MSA ? cela evite d etre salarie mais de faire des factures de prestations de services ? est ce que cela existe comme situation professionnelle ? merci d avance pour vos reponses 17 mars 2015 Vous recherchez une organisation proche du portage salarial présenté sur ce site mais dans le domaine agricole ? Le statut d’auto-entrepreneur n’est alors pas possible. J’ignore quelles autres possibilités sont envisageables. 24 février 2015, par ESMERALDA je suis auto entrepreneur, je travaille depuis mon domicile, je suis je obtenir une autorisation de mon proprietaire pour travailler depuis mon suis teleprospectrice. Merci de me repondre 17 mars 2015 Se reporter à notre article consacré à ce sujet dans le dossier "auto-entrepreneur". 12 février 2015, par benoit Bonjour, Je voudrais savoir si pour une activité de prestation de service en l’occurrence du baptême aérien, il est possible de louer l’appareil permettant d’effectuer la prestation à un autre AE ou si cela est interdit. Merci d’avance 12 février 2015 Je comprends que votre activité serait de louer un avion location à un autre entrepreneur ou à un particulier, cela ne change rien. Dans ce cas, ce serait interdit puisqu’il s’agit alors de location de matériel. 12 février 2015 Je ne suis pas que vous ayez compris ma demande. Mon activité ne serais pas la location mais pour effectuer les baptêmes ne souhaitant pas investir la première année je souhaiterais louer un avion pour effectuer ma prestation de baptême. Cela est-il possible ? 12 février 2015 Effectivement, je n’avais pas compris la question. Oui c’est possible, mais cette charge importante ne sera pas déductible de vos ventes soumises à cotisations. Voir notre article sur les frais professionnels dans le dossier "auto-entrepreneurs". 25 janvier 2015, par ciboulette74 Bonjour, ma mere a 66 ans, elle vient d’etre licenciée et a besoin de travailler. Peut elle s’installer en AE pour vente de plats à emporter ou livrer à domicile ou vente sur marché ? merci de votre aide ! 4 février 2015 Bonjour, Oui bien sûr elle peut s’inscrire auprès de la CCI locale en tant qu’auto entrepreneur, pour vente de plats à emporter sur les marchés, par exemple. L’inscription se fait en ligne, et c’est rapide. Elle devra payer ses charges trimestriellement, et dépendra du RSI. Par contre elle devra faire au préalable, une formation de chef d’exploitation ainsi qu’une formation d’HACCP concernant l’hygiène. Possibilité qu’elles soient prisent en charge par le pôle emploi ??? Voilà en espérant que cela vous aidera ! 22 janvier 2015, par cecile bonjour je souhaite m’installer a mon compte pour entretenir les propriétés tonte pelouse, taille haies, débroussaillage... e suis completement perdu ! auto entrepreneur ?? ou quoi d’autre ? URSSAF ou MSA ??? 23 janvier 2015 Les CESU sont une autre possibilité, voir dans ce même dossier la compatibilité entre CESU et autres revenus. Si vos travaux se limitent à du petit entretien, vous pouvez être auto-entrepreneur. S’il s’agit de jardinage avec votre propre matériel notamment, vous relèverez de la MSA. 23 janvier 2015 c’est totalement faux faut se renseigner avant de dire n’importe quoi et mal informe le sgens on peut tout a fait faire du jardinage et je preçise bien jardinage aux particuliers en tant qu’auto entrepreneur et on ne depend absolument pas de la msa cest le cas ou on met en denomination espace vert qui pour la msa pour eux ca depend de lagriculture du grand n’importe quoi cest surtout que par la msa vous avez 43 % de cotisations mensuelles sur votre chiffre d’affaire c uil est arrange surtout en etantauto entrepreneur service a la personne et bien preçise service a la personne ca englobe le jardinage espace verts et ce qui touche au jardin et ca depend du RSI et c’est 24% de charges cherchez l’erreur donc pour conclure on peut se mettre en auto entrepreneur service a la personne dependant du RSI voir le site l’autoentrepreneur rubrique CGE dependant du RSI et non de la MSA voilà a votre service 23 janvier 2015 Petits travaux de jardinages, oui absolument, c’est autorisé pour les auto-entrepreneurs. Maintenant, entre petits travaux et entretien d’espaces verts, je vous laisse prendre vos responsabilités. Attention quand on compare des taux de cotisations, de ne pas tomber dans le piège et de comparer un taux applicable sur le chiffre d’affaires, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs, un taux applicable sur le résultat égal au chiffre d’affaires diminué des charges, les charges comprenant notamment les cotisations sociales. 21 janvier 2015, par lds64 Bonjour, Je suis secrétaire indépendante. Lors d’un contrôle Urssaf chez un de mes clients, la contrôleuse a indiqué à mon client que je n’avais pas le droit de travailler pour des sociétés sa, sarl..., mais uniquement avec des libéraux et particuliers, à moins que je ne change de statut et que je passe en EURL ou EIRL. Je suis très étonnée car je n’ai jamais entendu cela, je ne trouve aucun texte, et tous mes clients sont des SARL ! Existe-t-il réellement une limitation de ce style ? Merci par avance de votre réponse. 22 janvier 2015 Vous êtes indépendante, mais l’entrepreneur et EIRL également, le le gérant associé d’une EURL relève lui aussi du régime des indépendants travailleurs non salariés. Ce n’est pas votre statut juridique qui va modifier votre statut social. Aussi, comme vous, cette information m’étonne grandement. Depuis quand une entreprise, indépendamment de sa forme juridique, de ses options fiscales un auto-entrepreneur par exemple, ne pourrait-elle pas travailler pour une autre entreprise ? Il n’existe pas que des contrats de travail dissimulés ! Surtout si vous avez plusieurs clients. 20 janvier 2015, par szaidi Bonjour, J’aimerai savoir s’il est possible, en tant qu’auto entrepreneur, de gérer un site de location de matériel. je sais que la location n’est pas permise, mais dans mon cas, le matériel ne m’appartient pas. il appartient à des particuliers qui souhaitent le mettre en ligne sur un site afin d’être loué par d’autres particuliers. Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Cordialement. 20 janvier 2015 Effectivement, dans ce cas, le gérant du site exerce une activité libérale et pas le la location. Mais des particuliers ont-ils le droit de louer du matériel à d’autres particuliers ? Si l’un d’eux se retourne contre le site après un contrôle fiscal par exemple, vous prenez alors de très gros risques. Sur quels textes vous appuyez-vous pour envisager ce service ? 16 janvier 2015, par laurene Bonjour, je suis en micro entreprise en prestation de servicetoiletteur canin a domicile on ma proposer un local en sous location avec accord du proprietaire, mon envie serait dis travailler que sur rendez vous, Durant les jours ou je n’y serai pas, ai je le droit de sous traiter avec un autre toiletteur a domicile qui lui est auto entrepreneur ? 19 janvier 2015 La sous-location est autorisée si elle est autorisée dans votre bail de sous-location ou si le propriétaire donne son accord pour cette sous-location. 22 décembre 2014, par VALERIE24 Bonjour "Un exemple la tenue comptable. Il est interdit de proposer des prestations de comptabilité dès lors que l’on ne possède pas de diplôme d’expertise-comptable. Tout auto-entrepreneur qui proposerait la sous-traitance de travaux comptables serait ainsi dans l’illégalité" Je suis inscrite à pole emploi depuis 1 mois, un expert comptable me propose de travailler temps partiel seulement pendant la période fiscale prochaine mais être rémunérée sous forme de PRESTATIONS car il ne veut pas faire un suppose que je dois être autoentrepreneur, mais cela est-il possible puisque à priori cela fait partie des emplois interdits. Ou est ce seulement chez les clients directement, j’aimerai avoir des infos complémentaires avant qu’il ne me rappelle après les fêtes Merci beaucoup pour vos réponses 22 décembre 2014 Dans votre cas, vous n’allez pas facturer des travaux comptables, mais un expert-comptable va facturer à ses clients le travail que vous allez effectuer, c’est tout à fait différent. Il est parfaitement légal en effet de faire de la comptabilité sous la responsabilité d’un expert-comptable. Maintenant, un expert-comptable peut-il sous-traiter ces travaux à des indépendants ? A des salariés, oui, mais à des indépendants non expert-comptables, je l’ignore. Dans tous les cas, le meilleur interlocuteur pour vous répondre l’ordre des experts-comptables. 22 novembre 2014, par jouannicot evelyne bonjour, je voudrais créer mon auto-entreprise d’aide aux déplacements en voiture pour les personnes isolées,agées mais valides faires les courses ,aller chez le coiffeur, medecin,...avec mon véhicule personnel, et ceci en complément de mon activité en période scolaire de transport d’enfants inadaptés pour un employeur .cette activité peut-elle être pratiqué en auto-entreprise puisqu’elle relève de l’aide à la personne ? merci de votre réponse . 22 novembre 2014 S’il s’agit d’utiliser votre véhicule personnel dans le cadre d’une activité de services transporter des courses..., cela est parfaitement possible. En revanche, concernant le transport de personne, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec cette activité. 26 novembre 2014 quel statut dois je utiliser alors ? d’autant plus que je leur propose de les aider à faire leurs courses et quelques travaux supplementaires tondre le gazon , tailler les haies , changer une ampoule , etc etc ....tout petits travaux sauf ménage . je suis veuve et me débrouille toute seule pour l entretient de ma propriété donc je peux aider ces personnes 12 novembre 2014, par valoup76 Bonjour J’aimerai savoir si l’on peut s’inscrire en auto-entrepreneur pour l’activité suivante Prestataire sonorisation A savoir que l’auto entrepreneur sonorise soirées, festivals... avec son matériel, cela ne peut pas être considéré comme de la location ? Merci pour vos lumières 12 novembre 2014 Si l’auto-entrepreneur apporte son matériel pour sonoriser le lieu, puis repart avec son matériel avant la soirée et facture sa prestation, alors il n’y a pas davantage de location que lorsqu’un accordeur de piano se déplace avec son matériel pour tester l’instrument avant un concert piano loué le plus souvent à une autre entreprise. 5 novembre 2014, par liliane bonjour je voudrais savoir si l on peut ouvrir un petit restaurant avec un le statut auto entrepreneur et prendre un salarié à l année ? 5 novembre 2014 Techniquement oui. Mais Voyez depuis la page d’accueil notre article consacré aux diplômes des auto-entrepreneurs. Pour la restauration, prendre contact avec sa chambre des métiers pour connaître la formation minimum d’un cuisinier. Un salarié engage à plus de charges que n’en déduit forfaitairement un AE, donc aucun intérêt à avoir ce statut dès lors que l’on embauche un salarié. 2 novembre 2014, par lajemi Bonjour, je réfléchis à l’ idée de créer une auto entreprise pour l’ organisation, la logistique et l’ accompagnement de clients, de circuits touristiques en moto de route dans les alpes. Est-ce possible, faut-il des diplômes ou formations particuliers ? vers quelles organismes dois-je me tourner ? Merci de votre réponse. Cordialement 2 novembre 2014 Vous en êtes au début de votre étude de marché. Vous reporter à notre dossier sur ce thème. 4 septembre 2014, par JEFF Bonjour , je souhaiterai m’inscrire AE en tant que porteur funéraire. J’ai déja travailler 4/5 ans dans ce domaine et peux le besoin d’un diplome/formation ? Si oui combien de temps j’ai pour passer ce diplome ? Autrement , dans quel domaine d’activité m’inscrire ?Artisan ou Profession Liberale ? Merci à vous 28 août 2014, par rmindre Bonjour Je viens d’être diplômé carreleur mais evidemment pas d’expériences hormis mes 3 mois de stages et je viens de rencontrer un nouveau courtier en assurances pour une decennale mais encore négatif personne ne veut m’assurer car pas d’expérience, c’est un cercle viscieux... et en plus on m’a dit qu’il faut dorénavant justifier de 2 ans d’expériences pour créer son entreprise apparemment c’est nouveau depuis juin pour certains corps de métier !! . Pouvez vous m’éclairer est-ce vrai et si oui le métier de carreleur en fait il parti ? merci beaucoup 3 septembre 2014 J’ignore cette nouvelle règle, mais la date donnée correspond à la Loi Pinel, de fin juin 2014, qui élargit les contrôles de la décennale des artisans voir notre dernier article sur cette décennale. 25 août 2014, par mariezen bonjour je voudrais savoir si je peux ouvrir une auto entreprise en vente de volailles vivantes poules et coq de grandes races et ornements j’ai un très grand terrain et quelques poules mais je voudrais en avoir beaucoup plus est ce possible ou puis je m’adresser pour pouvoir essayer de faire cette activitée quelles autorisations dois je avoir merci de votre réponse cordialement 25 août 2014 Pour cette activité d’élevage, donc activité agricole, se renseigner auprès de la MSA le statut d’auto-entrepreneur n’est pas possible 17 août 2014, par chauffeur vtc bonjour je souhaite m inscrire sur le portail de l auto entrepreneur en tant que chauffeur VTC avec le statut "location de voiture avec chauffeur" , sur la rubrique des activités ,je ne la retrouve pas , donc ma question , un chauffeur VTC pour etre auto entrepreneur doit etre proprietaire de son vehicule uniquement ,ou il a le droit de louer une voiture pour créer son statut d auto entrepreneur ? merci a vous 26 juillet 2014, par pat21 bonjour j ai une experience de 28 ans comme commercial salarie carrelage revetements de sols et produits de mise en oeuvre. en retraite dans 2 ans je souhaite continuer mon activive j ai plusieurs propositions d entreprises pour cela est il possible de m inscrire comme auto entrepreneur. merci pour votre conseil. 28 juillet 2014 Oui, parfaitement, le statut d’auto-entrepreneur a d’ailleurs initialement été créé pour cela, pour que des retraités puissent cumuler leur retraite avec un revenu d’indépendant et poursuivre un temps leur activité et compléter des pensions dont le montant a été indirectement réformé à la baisse. Voir notre dossier consacré à ce cumul. 30 juin 2014, par phil19 Bonsoir Je désire reprendre une buvette située au bord d’un étang. Avec cette buvette, de tous temps, il y avait des pédalos à louer. Je mets en activité principale le débit de boisson mais est il autorisé dans ce cas là de mettre en activité secondaire la location de pédalos ? Je vous remercie pour votre réponse 15 juillet 2014 Vous allez utiliser le statut d’auto-entrepreneur pour reprendre cette buvette ? Mais il y a un fonds à racheter ? 28 juin 2014, par micka74 bonjour je souhaite devenir auto entrepreneure , montage de pneu voiture a domicile mais je n ai pas de diplôme ni d expérience en mécanique déclaré mais je fait de la mécanique et montage de pneu depuis un moment et j ai déjà tout le matériel ,je voulais savoir sous quelle activité je peut m inscrire merci 22 juin 2014, par Marina Bonjour, J’ai pour projet la création d’une auto-entreprise ayant pour objet la réalisation de prestations de décoration de lieux de réception pour des évènements du type mariages, séminaires etc... A cette activité, serai associé une partie location de vases, nappes, housses de chaises, vaisselles etc... J’aimerai donc savoir si cette partie "location" me serai autorisé sous le statut d’auto-entreprise et si oui, est-ce que cela me serai autorisé uniquement dans le cadre de prestations de décoration ou est-ce que cela me laisserai la possibilité de réaliser des locations "isolées" en dehors d’une prestation de décoration d’évènement. Merci par avance pour vos informations. 23 juin 2014 Les opérations de location sont interdites aux auto-entrepreneurs, que cette activité de location soit exercée à titre principal ou secondaire. 23 juin 2014 Dans ce cas, dans les textes officiels que signifient la phrase "activités accessoires ou connexes" ....les textes précises en effet que la location est autorisé dans ce cas précis mais il n’y a pas d’exemple concret... J’insiste aussi sur le terme "bien de consommation durable" ..qu’entendent-ils par la.... Désolé d’insister mais concernant les locations j’ai trouvé dans ce forum des réponses contradictoires....je m’interroge sur l’objectivités des réponses.... 11 avril 2014, par Jiby19 Bonsoir , je suis actuellement embaucher en CDI dans une entreprise ... En activité secondaire en auto entrepreneur est ce possible de faire de l’entretien de machine industriel sans diplômes ? Et comment faire pour conduire des camions dans une entreprise de transport de marchandise vu que c’est interdit en auto entrepreneur ? Cordialement 11 mars 2014, par jessica bonjour je suis auto entrepreneur mon activité estvente a distance sur catalogue général je voudrais savoir si je peut vendre sur les brocantes ? et pour les marchés ? quels sont les demarches ? merci de votre reponse cordialement jessica 1er mars 2014, par aurore la sirène Bonjour, je souhaiterais ouvrir une micro entreprise en auto entrepreneur, mon activité créatrice costume sirène professionnel. Je n’utilise pas que du fil et du tissu, mais aussi, peinture non toxic, latex, silicone sanitaire, palmes ect... Je fait donc un assemblage de produits déjà homologuer et accessible à tous en grande surface. Ma question et donc vais je devoir faire holologuer mes creations ? Vas t ’ il me falloir un local aux normes ? Merci d’avance pour votre aide. 1er mars 2014 Qui pourra répondre ici à cette question très spécifique ? Il faut chercher ailleurs, auprès de professionnels de votre secteur d’activité, pas sur un site généraliste sur la création d’entreprise. 21 janvier 2014, par puboliv Bonjour, je souhaite proposer des animations pour des événements et des festivals qui consisteront en l’installation de jeux en bois géants pour que les spectateurs puissent jouer. Ces jeux seront surveillés et animés par nos soins. Puis-je exercer cette activité comme auto-entrepreneur ? D’autre part les jeux sont fabriqués artisanalement par nos soins. Mais ceci est transparent pour l’organisateur du festival qui sera facturé seulement pour le service d’animation. De quelle type d’activité s’agit-il ? Service ou Artisanat ? Serais-je en BIC ou en BNC ? merci d’avance 22 janvier 2014 Effectivement, votre activité pourrait être comprise comme de la location d’équipements, et donc relever d’une activité interdite. D’où la création de votre entreprise en indiquant pour objet "service animation", une entreprise de services par conséquent taux de cotisations de 25,3%. 4 février 2014 merci pour la réponse. Et le fait que je fabrique moi même les jeux en amont des festivals change-t’il quelque chose ? Serais-je considéré comme artisan et donc vais-je donc être obligé de m’inscrire au Répertoire des Métiers ? 9 janvier 2014, par loe26170 bonjour je suis auto entrepreneur, je vends des articles et vetements pour enfants d’occasion par internet et j’aimerais savoir si je peux creer dans mon village une brocante ou un vide grenier ou je vendrais mes articles 24 février 2014 Cumuler deux activité ? Oui, c’est possible, voir notre article sur le sujet, mais il faudra déclarer cette activité accessoire. 3 septembre 2013, par phil011001981 Bonjours a tous , voila je voudrais créer un circuit de quad pour les enfants entres 6 ans à 99 ans et sur un terrain bien délimité. Ma question est de savoir si je peux la créer en tan que " AUTO-ENTREPRENEUR" ? Merci a tous. 17 juin 2014 Salut toi philo11001981 J’ai bien lu ta missive pour la création d’un circuit quad je crois que le mieux est effectivement,est de ce mettre sous l’étiquette d’assocition de loi 1901,c’est beaucoup plus interressant que l’autoentreprenariat,sans compter que tu peu prétendre a des il serais interresant que l’on puisse ce contacter car je connais une personne qui entame sensiblement le meme projet tres interressant. contact moi par l’intermédiaire du site ou laisse tes coordonnées pour que l’on puisse ce refiler des "tuyau" , si cela ’t’interresse bien sur. cordialement 13 octobre 2012, par isamarie Bonjour, je souhaierais m’installer comme gestionnaire de location saissonière pour du mobilhome est-ce possible en tant q’autoentrepreneur, j’ai lu que c’était possible pour la location de bien meublé. merci d’avance 24 octobre 2012 Activités de locations interdites aux AE, le statut de louer en meublé professionnel est un peu particulier. 17 juin 2012, par robbynasch Bonjour Situation Ma femme est à la retraite depuis l’an dernier. Elle a monté une autoentreprise de montage de tente de reception pour les particuliers. Elle loue donc une tente de reception, table, bancs, chaises. En aucun cas le particulier ne monte le matériel. Lors du stage à la chambre des métiers, on ne lui a pas opposé un refus sur ce service. Donc elle est inscrite avec un numéro siret à la chambre des métiers. Tout s’est effectué dans les règles de l’art. Actuellement nous recevons des mails d’une personne inconnue, nous priant d’arrêter cette activité. Cette personne a soi disant monté un dossier qu’il va transmettre aux impots et l’insee.. Je ne comprends pas trop car ma femme posséde un siret créé par la chambre des métiers en tant que services. Pourriez vous m’éclairer en attendant de demander des précisons à la chambre des métiers. 18 juin 2012 La location relève des activités interdites de l’auto-entrepreneur, même si, sur les forums de ce site notamment, cette règle est souvent contestée par la pratique. De plus, les structures louées ne peuvent pas être amorties. Au final, la création d’une entreprise relevant du régime du réel entreprise individuelle classique, ou société de type EURL par exemple serait peut-être préférable ? 29 novembre 2012 Bonjour Robbynasch, Je suis dans la même situation que vous, un mail m’a était envoyé sois disant d’une association de loueurs de chapiteaux de l’ouest en colère, dont j’ai retrouvé grâce à l’adresse ip la provenance, et l’identité de ce mail de menace, moitié anonyme. Pouvez-vous me contacter en message privé ? Merci 17 janvier 2014 Bonjour A ce jour je suis exactement dans la même situation. Avez vous trouvé une solution à ce problème ? Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement Serge27 3 juin 2012, par vincentF Je suis titulaire du brevet d’état d’éducateur sportif 1er degré et je souhaite créer ma propre activité en proposant mes services aux associations, structures scolaires et autres dans le de l’entraînement, l’administratif, le transport des équipes et la formation. quelles sont les démarches à effectuer pour devenir auto entrepreneur. Merci d’avance pour votre aide. Vincent 18 juin 2012 Voir la rubrique "Statut du créateur d’entreprise" puis la rubrique "fonctionnaires" car si s’inscrire AE est simple voir les démarches sur ce site, il faut en revanche s’assurer que l’activité envisagée est compatible avec votre poste de fonctionnaire. 26 avril 2012, par lolotte Bonjour, Je souhaiterais monter une entreprise de location de robe, costume, et accessoires de mariage. Est ce que je peux le faire sous le statut d’Auto-entrepreneur ? Si non quel serais le statut qu’il me faudrait ? qui ressemble le plus a celui d’auto-entrepreneur. Merci 26 avril 2012 Les activités de location de matériel ou de biens de consommation durable sauf si ces activités sont des activités accessoires ou connexes à une activité commerciale par exemple sont interdites aux auto-entrepreneurs. 19 juin 2012 Réponse à votre message [Les activités de location de matériel ou de biens de consommation durable sauf si ces activités sont des activités accessoires ou connexes à une activité commerciale par exemple sont interdites aux auto-entrepreneurs. ] Bonjour, Je souhaite créer une entreprise de vente de bien pour le déménagement en AE avec en option des outils à la location, est ce que la partie location est considéré comme une activité accessoires ou connexe ? Si "non" quel serait le statut le plus avantageux EURL ou ? D’avance merci pour votre réponse. Cordialement Christophe 19 juin 2012 Effectivement, cette activité de location pourrait alors constituer une activité accessoire. Cependant, vous ne pourrez pas déduire les charges liées à l’acquisition de ces biens de déménagement, et les amortir fiscalement. Aussi, votre business plan devra simuler le calcul des cotisations sur la base du chiffre d’affaires auto-entrepreneur et sur celle du résultat fiscal régime du réel, pour une entreprise individuelle, EIRL éventuellement ou une société de type EURL ; le site l’ compare ces deux statuts. 25 avril 2012, par Estelle des Enclos Bonjour .Je vous contacte pour un cas un peu particulier . Mon mari est en maladie professionnelle depuis 3 ans et va etre consolidé au mois de maçon de métier il ne peut plus reprendre son ancienne activité suite à ses problemes de dos. Possedant un diplome agricole et vivant dans un corps de ferme dans le finistere nous avons donc penser à faire pour sa reconversion professionnel un petit élevage de volailles et lapins fermiers que nous vendions donc sur les marchés et sur à la ferme. Quel statut juridique choisiril va beneficier pendant 2 ans d’indemnités de chômage ? meme si nous avons commencer à investir dans notre production avec nos deniers personnels nous aurions besoin d’un prêt d’environ 10 à 12000 euros pour investir dans du matériel couveuse,frigo etc ...J’espere que vous pourrez m’éclairer car toutes les indications que j’ai glané à droite à gauche ne sont pas forcement cohérentes ! Amicalement ESTELLE 25 avril 2012 Voir la rubrique suivante 24 avril 2012, par lolotte Bonjour, Je souhaiterais monter une entreprise de location de robe, costume, et accessoires de mariage. Est ce que je peux le faire sous le statut d’Auto-entrepreneur ? Si non quel serais le statut qu’il me faudrait ? Merci Cordialement 29 mai 2012 Les activités de location ne sont pas compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur. 17 avril 2012, par zazan Bonjour, je suis actuellement chauffeur pour une entreprise et je voudrais me louer comme chauffeur auprès des entreprises pour être indépendant . Cela est il possible . Merci d’avance pour vos réponses . 24 avril 2012 Il me semble que cela va justement à l’encontre de votre obligation de loyauté liée à votre contrat de travail voir ci-dessus. 13 avril 2012, par pikadilly Je suis musicien non intermittent. Je travaille avec 2 musiciens intermittent. je viens d’avoir un engagement par un office de tourisme qui ne veut pas déclarer en Guso mais il veulent une facture. Je pense donc a m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, faire la facture et faire les déclaration Guso pour les musiciens. ma question c’est donc une vente de spectacle vu que je ne peux pas déduire les salaires enfin je crois. Donc est-ce une vente a 13% ou un service à 23% cordialement PDJ 31 mars 2012, par BERNARD Bonjour, Il semblerait que désormais l’activité agricole soit éligible au statut de l’autoentreprise à la condition d’exercer une activité secondaire éligible au statut de l’autoentreprise Avez-vous des précisions à ce sujet ? Merci Bernard 24 février 2012, par Juliendu92 Bonjour, Je suis salarié dans le privé en contrat CDI et je souhaite devenir en plus de mon emploi, auto-entrepreneur dans la vente de produits bougies, déco.... sur internet. Pourriez-vous m’éclaircir sur ce sujet ? Cordialement, Julien 1er mars 2012 Voir salarié + création d’entreprise 23 janvier 2012, par Fernand Bonjour, Je suis gérant d’une SARLAgence Immobilière de laquelle je ne serai pas salarié en 2012 et gérant non salarié d’une SCI. Je voudrai m’inscrire comme auto-entrepreneur en Février 2012. Puis-je facturer l’une ou l’autre société dont je suis le gérant ? Cordialement 23 janvier 2012 Gérant non rémunéré de SCI ne pose aucun problème car aucune inscription aux caisses de cotisations sociales. En revanche, vous ne pourrez pas être auto-entrepreneur et gérant d’une société, le RSI refusera votre inscription. 23 janvier 2012, par cavaca bonjour, Pour créer une micro entreprise Agence de communication événementielle ,faut-il une formation ou un diplôme ? et quelles sont les démarches à entreprendre ? cordialement, 31 mars 2012 non pasd de formation obligatoire pour l’organisation d’événement 18 décembre 2011, par FORTUNA Bonjour, Je souhaite louer mon appartement/studio photo, dont je suis propriétaire, à des productions de films extérieure, des magazines, des productions photos, des agences de publicité .... Puis-je avoir cette activité de location ponctuelle d’ espace de prise de vues comme activité de mon auto-entreprise ? merci de votre réponse. 19 décembre 2011 Location = impossible pour une auto-entreprise. 22 novembre 2011, par Nichnouch Bonjour, j’ ai répondu à une offre d’ emploi de merchandiseur en pharmacie pour une agence de communication parisienne. Ils demandent le statut artisant, indépendant ou auto entrepreneur. Ma préférence porte sur le dernier statut. J’ ai un doute sur la légalité de la démarche. Je ne travaillerai pas dans les locaux de la société, je n’ aurai qu’ à mettre en place les produits reçus en pharmacie. C’ est moi qui convient des rdv avec les pharmacies. J’ aurai des directives sous forme de book merchandising. Je ne sais pas si il "jugeront" ou pas mon travail, mais certainement, puisqu’ ils payent pour. Pouvez-vous me dire si c’ est un abus ? 28 octobre 2011, par armrock Bonjour, J’aimerai devenir auto entrepreneur comme créateur d’accessoire de mode mais j’aimerai savoir si je peut en plus de la vente proposer mes créations a la location. merci d avance 31 octobre 2011 Les activités de location sont interdites aux auto-entrepreneurs. 20 octobre 2011, par angel71 Bonjour, J’ai un ami qui loue des quads pour faire des ballades et il accompagne ses clients mais il est aussi salarié donc il a créé une micro entreprise mais relève-t-il de la catégorie des BNC ou BIC ? Car il cotise à la CIPAV et je pensais que cette caisse était réservé aux professions libérales donc est-ce normal qu’il cotise à cette caisse ? De plus peut-il se transformer en auto entrepreneur ? Merci pour votre réponse. 10 novembre 2011 Un auto-entrepreneur ne peut pas exercer des activités de location. En revanche, sa micro-entreprise peut demander à relever du régime micro-social de l’auto-entrepreneur. 27 septembre 2011, par Bonjour,je travail dans la restauration et je voulais savoir si il est possible de devenir auto entrepreneur pour pouvoir louer mes services a des restaurateurs lorsqu’ils ont besoin d’ me permettrais de mieux gerer mes horaires. Vaut-il mieux etre auto entrepreneur ou travailleur independant ? Merci de me conseiller. 23 juin 2014 Auto-entrepreneur plutôt que l’intérim ou le portage salarial, c’est risquer une requalification en contrat de travail déguisé. 1er septembre 2011, par Arnaud Bonjour Je viens de recevoir mon contrat d’embauche. Il est stipulé dans une partie "Obligations" ... et vous ne pourrez avoir aucune autre occupation professionnelle, même non concurrente, même non rémunéré". Je suis Pompier volontaire, bientôt SSIAP 1, et je voulais devenir auto-entrepreneur dans la sécurité incendie pour bosser le week-end. Est-ce quand même possible ? Merci de votre réponse 6 septembre 2011 Cette clause d’exclusivité vous interdit de devenir auto-entrepreneur dans la sécurité incendie de plus, votre statut de militaire si je ne me trompe pas ? ne fait que renforcer cette interdiction. 10 août 2011, par emios Bonjour celà est faux un auto entrepreneur demande son agrément a la préfecture AUCUN Kbis n’est requis,en outre l’auto entrepreneur demande son SIRET / SIREN tout simplement je suis indépendant depuis 1989 30 juillet 2011, par Isabelle Bonjour, je suisactuellement salariée dans une entreprise de conseiller en crédit courtier. Je souhaite créer un site internet de vente d’articles vêtements, jouets, mobilier, accessoires,... pour bébés et enfants et ceux après les avoir acheté à d’autres personnes. Suis-je obligée de me mettre en statut d’auto-entrepreneur ou puis je le faire sans avoir aucun statut et donc ne rendre de compte de mes encaissements à qui que se soit. Merci par avance 31 juillet 2011 AE, c’est le minimum, il y a d’autres possibilités mais il faut dans tous les cas choisir un statut juridique. 20 juin 2011, par Bûcheron Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an et demi en tant que vendeur de bois de chaufauge. Dans les faits, je suis plutôt bûcheron mais lorsque j’ai débuté mon activité on m’a expliqué que bûcheron implique MSA et donc pas de possibilité d’être A-E. Je fait donc essentiellement de la vente. Au niveau financier, les banques ne font pas confiance en ce statut, projet immobilier, j’aimerais donc reprendre une activité parallèle salariée. Puis-je être bûcheron en CDD ou CDI à temps plein ou temps partiel et conserver aussi mon statut d’A-E ? Meri beaucoup pour votre aide. 15 juillet 2011 Comme tout entrepreneur, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut d’indépendant avec un statut de salarié. 15 juin 2011, par Selo bonjour, je souhaite devenir auto-entrepreneur comment consultant de voyages, conseil, planifications sur mesure a des familles et couples brésiliens en séjour en France. Je souhaite également les proposer un support géneral dans leurs séjour achats des tickets, réserve des restaurant, concerts, du accompagnement véhiculé dans leurs séjour. Est il possible ? Merci par avance. 15 juin 2011 Vous voulez créer une agence de voyage, oui c’est possible avec le statut d’auto-entrepreneur, mais attention à bien construire votre business plan, cette activité n’est pas nouvelle et fortement concurrentielle voir sites internet spécialisés. Le Brésil, c’est également une langue étrangère à maîtriser. Il faut écrire votre projet pour cibler votre clientèle et définir vos particularités par rapport à la concurrence. 10 juin 2011 Bonjour, êtes-vous sûr que les commerces non sédentaires ne peuvent pas bénéficier du statut AE. Comme je souhaite vendre des bijoux fantaisie sur des marchés, j’ai assisté à une réunion d’information auprès de la exposé mon cas et on ne m’a pas parlé de cette exclusion du régime AE. merci à vous pour votre réponse 15 juin 2011 Excusez-moi pour cette erreur je corrige immédiatement, c’est d’autant plus absurde que je consacre un article pour expliquer comment un auto-entrepreneur peut devenir commerçant ambulant 4 juillet 2011 la confusion vient du fait que le commercant non sédentaire peut bénéfier du même régime fiscal et social que les auto entrepreneurs microsocial et prélévement fiscalmais à la différence d’un auto entrepreneur à part entière il doit s’inscrire au rcs c’est la seule différence 2 juin 2011, par Karen bonjour, je suis prothésiste ongulaire diplômée et déclarée AE. Est ce que je peux travailler toute l’année, en contrat de sous-traitance, 18h/semaines dans un salon de coiffure ? Merci d’avance 6 juin 2011 Cela semble une pratique relativement courante si l’on considère le nombre de messages sur les forums de ce site à ce sujet. Lisez cependant l’article suivant sous-traitance auto-entrepreneur. Si des prothésistes ongulaires pouvaient intervenir et donner leur avis ou bien témoigner de cette pratique de sous-traitance, avec le statut d’auto-entrepreneur, dans des salons spécialisés et avec le matériel de ces salons. 23 mai 2011 bonjour, je suis recement inscrit au pole emploi et je voudrai savoir si c’etait possible d’avoir un statut AE dans le domaine de l’entretien et du fleurissement de . 9 mai 2011, par Sam Bonjour je vous remerci pour les infos Pour moi je voudrai crée une société avec un plombier avec 10ans d’expérience et moi j’ai été gérant dune société pour une boulangerie artisanal que j’ai cède alors je cherche des réponses a mes questions Paraport aux charge il vaut mieux passe par AE ou SARL On a le droit a une AE mais pour de la sous-traitance juste a facturé la main d’œuvre parceque d’après ce que j’ai lu on a pas le droit pour un métier artisanal Merci d’avance 11 mai 2011 Un auto-entrepreneur peut parfaitement exercer une activité artisanale. L’artisan auto-entrepreneur doit se déclarer à sa chambre des métiers. En revanche, une auto-entreprise ne peut pas compter plusieurs associés. Un AE crée une entreprise individuelle, il y a donc confusion entre son patrimoine et celui de son entreprise. Pour s’associer, et pour devenir gérant, il faut créer une société de type SARL ou SAS. 11 avril 2011 Bonjour, étant actuellement à le recherche d’un emploi électricien et donc bénéficiaire de l’ARE. J’envisage évidement de reprendre une activité de salarié. Mais toute fois j’aimerai savoir si j’ai le droit de devenir AE dans un domaine complètement différent. En fait j’aimerai faire de l’hébergement de site web et conception de site. Donc es-ce que le statut AE est autorisé pour cette activité hébergement site web ? Et es-ce que je peux concilier un emploi de salarié électricien et avoir mon statut AE dans le domaine cité ci-dessus ? Cordialement 12 avril 2011 Oui, vous pouvez parfaitement cumuler la création de cette entreprise avec vos ARE d’une part, puis cumuler cette activité d’auto-entrepreneur avec un emploi salarié d’électricien si cela ne pose pas de problème à votre employeur, car une clause d’exclusivité peut être prévue dans un contrat de travail pour vous empêcher de développer parallèlement une activité secondaire même très différente de votre activité principale de salarié. 13 mars 2011 bonjour,je compte reprendre le camion de pizza de ma mere met une question je me pose est ce que je peut me mettre en tant que auto entrepreneur dans de la vente ambulant merci de votre réponse 6 juin 2012 Il faut avant tout noter que cette immobilisation le camion ne pourrait pas être amorti, pas davantage que le matériel d’ailleurs. Aussi, vous aurez une charge réelle importante dont il ne sera pas tenu compte pour calculer vos prélèvements obligatoires. Le régime du réel de l’entrepreneur individuel ou de l’EURL serait peut-être plus intéressant... Par ailleurs, cette activité est risquée en raison justement de ces charges fixes actifs du bilan importants. En cas de faillite, l’auto-entrepreneur est responsable sur ses biens propres, comme tous les entrepreneurs individuels. La création d’une EIRL ou AERL est donc souhaitable ou d’une société. Pour un tel projet, vous devriez prendre contact avec une association d’aide à la création d’entreprise voyez si une antenne de l’ADIE ou de France Active n’existe pas dans votre région qui pourrait vous soutenir dans la rédaction de votre projet et vous aider dans la recherche de financement. 13 mars 2011, par julien Bonjours, Je souhaite cree une societe de consultant dans l’immobilier sans pour autant mettre en vente ou faire des visites. Le but de ma societe serait d’aide les vendeurs en les conseillants sur les differentes etape de la mise en vente à la vente definitive, à les mettre en contacte avec les agence du secteur. 14 mars 2011 Les activités de conseil relèvent des BNC et peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. 29 mars 2011 bonjour, par rapport à cette réponse, j’ai une question plus large un auto entrepreneur peut il effectuer de la gestion de biens immobiliers détenus par une sci dont il est gérant et facturer à cette sci des honoraires de gestion et de conseil un premier avis pris aupres de notaires semble dire que oui merci de votre avis 25 mai 2012 Cette question plus précise m’intéresse vivement, comme les SCI en général. Votre notaire a affirmé que ce montage était possible, moi j’en douterais un peu, mais juste par intuition. En effet, dans une SCI soumise à l’IR, la rémunération du gérant constitue une avance sur sa quote-part de résultat annuel. Aussi, transformer cette avance en honoraires non soumis à TVA, comme la SCI, donc aucune perte fiscale dans ce montage pour pouvoir transformer du revenu foncier en BNC me semble proche de l’abus de droit. Maintenant, ce montage est parfaitement possible dans d’autre cas gestion SCI déléguée à une société de gestion. Merci d’apporter d’autres éléments de réponse si un notaire vous donne davantage de précisions dans sa réponse. 25 mai 2012 En tant qu’AE, vous paierez effectivement des cotisations sociales au taux de 21,3% du montant des facturations HT. Aussi, il faut anticiper que la TVA sur ces achats ne sera pas déductible. Augmenter son déficit foncier par des cotisations sociales n’est pas d’une logique certaine. En revanche, vous augmenteriez ainsi votre coût de revient immobilier en limitant par conséquent la plus-value potentielle sur ce bien immobilier. Or la réforme des plus-values immobilières a alourdi cette imposition de même que la hausse de la CSG. 10 mars 2011 bonjour, je souhaite devenir auto-entrepreneur dans le transport de voyageurs qui sera en complémentarité avec mon emploi actuel. Mais d’ après ce que je viens de lire je n’ en aurais pas le droit , il me faudrait un kbis, si je m’ inscrit au registre du commerce aurais je les même avantages fiscaux que les auto-entrepreneurs concernant leurs chiffre d’ affaire nul ? cordialement 11 mars 2011 Obtenir un KBIS, c’est se déclarer entrepreneur individuel au régime du réel en opposition à auto-entrepreneur qui relève du régime simplifié micro-social. Dans ce cas, vous cotiserez comme les travailleurs non salariés, proportionnellement à votre résultat et non sur la base de votre chiffre d’affaires comme pour les AE. De plus, il existe des cotisations minimum pour les TNS. Enfin, leurs cotisations sont forfaitaires les deux premières années. Les différences avec le statut simplifié d’AE sont énormes et le risque financier beaucoup plus important cotisations fixes = risque de pertes. 3 mars 2011, par sbooby Bonjours je souhaite crée une societe de “location” de quad afin de faire des randonnées et des tours de quad sur circuit privé .Cette activitée est elle fesable en auto entrepreneur ou faut il crée une EURL, et si oui quels sont les inconvenient dune de vos reponses, bonne journée 1er mars 2011 bonjour je souhaiterai devenir auto-entrepreneur , je souhaite vendre des gâteaux d’enfants pour les anniversaires . me faut-il un diplôme spécifique ? puis_je exercer cette profession ? et y-a t’il des obligations sanitaires comme une pièce totalement carrelée par exemple ? merci pour votre réponse. 9 février 2011, par styve Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial titulaire à temps complet et j’aimerai savoir si je peux créer une entreprise statut auto entrepreneur de location de matériel de bricolage. Je suis un passionné de bricolage donc je dispose de pas mal d’outillage très utile, et j’aimerai le rentabiliser. Alors est ce possible ? Merci de vos réponses 10 février 2011 La location de matériel est interdite aux auto-entrepreneurs. De plus, si vous êtes fonctionnaire, vous ne pouvez pas librement créer une entreprise 8 février 2011, par patm Bonjour Je souhaite créer une micro-entreprise dont le but serait d’accompagner des enfants en difficultés scolaires. Est-ce possible ? quelles sont mes obligations ? Cordialement, 10 février 2011 Votre activité relèverait des services à la personne 3 février 2011, par Marie Mon fils artisan poseur portes et fenetres souhaite prendre un auto entrepreneur pour l’aider Est ce possible ? 7 février 2011 Et pourquoi pas un salarié en CDD ? Un auto-entrepreneur "pour l’aider", cela signifie que cet auto-entrepreneur interviendra ponctuellement, sous les ordres de l’artisan, en suivant ses directives. Dans ce cas, il existera un lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et l’artisan. Au terme de plusieurs contrats, l’auto-entrepreneur pourra très bien affirmer que c’est un véritable contrat de travail qui existait entre l’artisan et lui, et exiger donc sa réintégration dans l’entreprise, le paiement des cotisations sociales correspondant à son statut, des congés payés... Un auto-entrepreneur pour sous-traiter un chantier ou une partie d’un chantier, entrepreneur qui travaillera alors en toute autonomie, conformément à la mission qui lui aura été confiée mais en s’organisant comme il le souhaite pour remplir sa mission, c’est parfaitement possible avec un entrepreneur individuel, une société, alors ça l’est également avec un auto-entrepreneur. 1er février 2011, par barbier Bonjour, Je suis actuellement inscrite au pôle emploi et j aimerais créer une auto-entreprise en location de biens immobiliers studios ou maisons meublées ou déstinées à l’être. J’aimerais donc savoir si cette activité en auto-entreprise est autorisée ? Mercin à l’avance pour votre réponse, cordialement. 7 février 2011 Les activités immobilières sont interdites mais des auto-entrepreneurs exercent des activités de conseils pour trouver une location assistance pour sélectionner des locations, les visiter... ou un locataire passage annonce, sélection locataire.... 7 janvier 2011 Bonjour je suis adulte handicapé et en invalidité catégorie 1 et j’aimerai créer mon auto entreprise de weeding planner afin d’organiser des mariages anniversaires etc...est ce possible et me faut il une formation obligatoire ? Merci d’avance 7 janvier 2011 Oui, vous pouvez devenir auto-entrepreneur et sans avoir à suivre de formation particulière. 9 décembre 2010 Bonjour, La circulaire ministérielle du 28/01/2010 précise qu’un intermittent du spectacle peut accéder au régime de l’auto-entrepreneur et conserver son statut à condition d’exercer une autre activité que celle exercée en tant qu’intermittent. Ma question un ingénieur du son ayant le statut d’intermittent du spectacle et employé par des prestataires de service pour la sonorisation de spectacles peut il en parallèle créer ou reprendre un studio d’enregistrement sous le régime auto-entrepreneur. Merci de votre réponse. 13 décembre 2010 J’indique le lien de cette circulaire qui prévoit le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et d’intermittent. Votre question est donc sonorisation de spectacles et gestion studio d’enregistrement sont-ils deux activités clairement distinctes. Vous semblez mieux placé que quiconque pour le savoir non ? Ce qu’il faut observer La clientèle votre nouvelle activité vous permettrait-elle de réaliser à votre compte les prestations que vous réalisez en tant qu’intermittent. En effet, vous conservez une obligation de loyauté envers votre employeur vous ne pouvez pas le concurrencer. L’indépendance aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et un employeur non déclaré dans l’exercice de cette activité secondaire. En particulier, dans votre métier, si du matériel vous est fourni par une personne ou entreprise extérieure, un contrat doit clairement définir les termes de cette mise à disposition. 9 décembre 2010 Bonjour, je souhaite devenir auto entrepreneur mais j’ ai un doute ,j’ai des revenus fonciers d’ une sci elle me coûte plus que ce qu’ elle me rapporte pour le moment à cause des crédits que j ’ ai souscris pour acheter les bien immobiliers mais j’ ai peur que ces revenus soit compris avec ceux de de l auto entrepreneur ou est ce bien separé pour le calcul ? Merci pour vos réponses 25 mai 2012 Vos revenus fonciers sont forcément distincts de vos revenus d’auto-entrepreneurs imposés en BIC ou BNC suivant les cas. Sur vos revenus fonciers, vous ne payez pas de cotisations sociales sauf CSG-CRDS et n’en paierez pas davantage. 3 décembre 2010, par Menadine Bonjour, Merci pour votre réponse aussi rapide, et précise. Dautre part, quels sont les avantages de se mettre en micro entreprise par rapport au réel simplifié pourcentage des charges à payer... ?? et en micro entreprise, faut-il tenir une comptabilité et fournir un bilan en fin d’année ?? Merci de votre réponse. 3 décembre 2010 Cette question fait suite à la précédente question postée sur ce forum. La micro-entreprise permet de relever du régime micro-social de l’auto-entrepreneur AE. D’une façon générale, en micro-entreprise ou avec le statut d’AE, le résultat de l’entrepreneur est calculé de façon théorique, sur la base de son chiffre d’affaires. Pour simplifier, pour un artisan, on considère que son revenu d’activité est égal à la moitié de son chiffre d’affaires. Or, c’est sur la base de ce résultat théorique que sont calculés ses prélèvements obligatoires cotisations + IR. Aussi, si ses charges réelles cotisations sociales comprises sont inférieures à 50%, ce mode de calcul sera avantageux. A l’inverse, si cet entrepreneur compte 70% de charges cotisations comprises toujours et que son résultat réel n’est que de 30, alors le régime du réel serait plus intéressant puisque ses prélèvements obligatoires seraient alors calculés sur la base de ce résultat réel de 30. En micro-entreprise, la comptabilité est simplifiée et permet de ne pas avoir recours à un expert-comptable. Autre avantage si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’IR, vous serez exonéré de CET durant 3 années. 2 décembre 2010, par Menadine Bonjour, Mon mari est artisan serrurier inscrit au régime des métiers peut-il rendre sa carte d’artisan et créer une Auto entreprise et quelles démarches faut-il entreprendre ?? merci de votre réponse 2 décembre 2010 Non, un artisan ne peut pas cesser son activité pour la reprendre avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, un artisan peut parfaitement opter pour le régime de la micro-entreprise si son chiffre d’affaires respecte le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, soit euros par an et bénéficier du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur. Mais attention, l’option pour la micro-entreprise est à formuler avant le 31 décembre, voir avec votre CFE les formalités à accomplir. 27 novembre 2010, par Eliane Bonjour retraitée depuis 18 mois pour inaptitude problème de cervicales ai-je le droit de créer mon AE dans le domaine des thérapies énergétiques Reiki stages et soins ou à défaut de vendre sur le net ou à mon domicile voir les deux,mes produits fabriqués de façon artisanale à base de beurre de karité que je ramène d’Afrique et le beurre de karité seul non transformé simplement filtré et mis en pots ? Est-ce que ça rentre dans le domaine agricole et faut-il un contrôle phyto-sanitaire ? Merci d’avance Cordialement 25 novembre 2010, par aniz bonjour, j’aimerais connaitre les principales différences qui existent entre le statut d’auto-entrepreneur et celui de travailleur indépendant. Ayant un CAP cuisine, je voudrais créer une micro entreprise ou avoir le statut de travailleur indépendant pour faire à manger à domicile pour des particuliers. merci de votre attention 29 novembre 2010 Un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié TNS, mais le mode de calcul de ses cotisations est différent de celui des autres TNS entrepreneur individuel classique, associé EURL, gérant majoritaire SARL.... 22 novembre 2010, par mère d’un lycéen qui veut quitter le lycée Bonjour, mon fils de 18 ans, titulaire d’un bep vente, veut travailler comme graphiste,via internet, on lui a demandé de s’inscrire au registre du commerce, il n’a pas de diplôme de graphiste, doit-il le faire ? peut-il le faire comme auto-entrepreneur ? merci de votre réponse 23 novembre 2010 Oui, votre fils peut exercer le métier de graphiste avec le statut d’auto-entrepreneur, sans démarches d’inscription auprès du RCS dans ce cas. Il relèverait alors des BNC et de la CIPAV cotisations 18,3% du chiffre d’affaires. 17 novembre 2010, par lulutoupies bonjour je voudrais devenir auto entrepreneur et vendre des bijoux que je confectionne moi meme !!!! je voudrais savoir sa cela se trouve dans les activitées interdites ou non ??? 17 novembre 2010 Ce n’est pas une activité interdite aux AE. 12 novembre 2010, par lunono bonjour, je suis salarié et j’aimerai devenir auto entrepreneur. est-ce que la vente sur internet et autorisée ? création de produit puis vente, sur site personnel. 12 novembre 2010 Un auto-entrepreneur peut parfaitement réaliser des opérations d’achat-vente via internet ou autre, ses cotisations sociales seront alors de 12% de son chiffre d’affaires. 11 novembre 2010, par jolau bonjour je voudrais ouvrir une entreprise de location de voiture en tant qu’auto entrepreneur, j’aimerais savoir si ce métier fais parti des métier accépter 12 novembre 2010 Comme indiqué ci-dessus, les activités de location de bien mobiliers ne sont pas ouvertes aux auto-entrepreneurs. 8 novembre 2010, par David Bonjour, est-il possible d’enseigner la conduite automobile en ayant le statut d’auto-entrepreneur, étant titulaire du diplôme BEPCASER diplôme exigé par la profession. merci. David 8 novembre 2010 J’ignore la réponse à ce cas particulier, peut-être pourriez-vous consulter votre chambre des métiers ou bien un syndicat de ce secteur d’activité. 7 novembre 2010, par Catherine Bonjour, Licenciée économique, je suis actuellement allocataire pôle emploi. Ayant bénéficié d’une formation en immobilier, j’aimerais créer une entreprise de "service d’aide aux particuliers dans l’immobilier". En clair, lorsqu’un particulier vend son bien sans souhaiter recourir à une agence immobilière, je propose de l’aider à rédiger son annonce et à publier des photos valorisantes sur un site dédié aux particuliers, de prendre en charge les appels téléphoniques et les visites et de lui communiquer des comptes-rendus de ces visites. Mon intervention s’arrête là . Il s’agit de lui libérer du temps. Je souhaite m’assurer que cette activité est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Pour information, une société sur Paris effectue ce type d’activité sans être soumise à la loi Hoguet car l’activité s’arrête avant la négociation. Je vous remercie par avance de vos conseils. 8 novembre 2010 Votre activité est une activité de conseil, relevant des BNC et de la CPIAV cotisations 18,30% du CA. Cette activité paraît tout à fait compatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Maintenant, il faudrait vous lancer avec de réelles certitudes. Aussi, je vous conseillerais de demander au Pôle Emploi à être considéré comme créateur d’entreprise et bénéficier par conséquent d’un suivi personnalisé. Avez-vous déjà entrepris ces démarches ? 11 novembre 2010 Merci de votre réponse ! Pôle emploi est au courant de mes démarches ma conseillère considère que je suis actuellement en phase d’étude en vue de cette création d’entreprise. Malheureusement, elle ne me fournit aucune réponse constructive, que ce soit à propos de questions liées à l’activité que je veux développer ou que ce soit à propos de mon statut et des choix que je vais devoir faire ACCRE, ARCE.... Personne ne semble être "pointu" sur le sujet à Pôle emploi. Concernant l’activité, je pensais relever des BIC ... Prendre des appels et faire visiter des maisons à la place de propriétaires est une activité de conseil ? Merci de m’éclairer. Très cordialement 12 novembre 2010 Non, une activité de conseil ne peut relever des BIC. C’est votre CFE qui pourra vous le confirmer. Les erreurs d’inscription et donc de création d’entreprise sont ensuite notées par le greffier, qui peut annuler ou modifier une inscription. En ce qui concerne l’ACCRE, si vous pouvez en bénéficier, il faut demander cette aide, de préférence en même temps que la création d’entreprise. Entre le maintien des ARE et l’ARCE, voir l’article suivant. Dans la même rubrique, vous trouverez une présentation de l’ADIE et de France Active, deux associations mais il en existe bien d’autres d’aide à la création d’entreprise, parfaitement compétentes pour vous aider dans votre projet et son financement. 20 janvier 2011 Bonjour, Toujours en étude .. mais proche du but, j’ai eu un rendez-vous très intéressant hier avec Pôle emploi à propos du maintien des ARE ou de l’ARCE j’ai appris que si l’on choisit l’ARCE, donc le versement de capital à hauteur de 50% des droits restants, il y a un risque non négligeable en cas de fermeture sous 3 ans. En effet, en cas de fermeture et de réinscription à Pôle emploi, les 50% restants en nombre de jours seront amputées du nombre de jours déjà perçues au titre de l’ARE avant la création de l’entreprise. Dans mon cas, si j’étais amenée à cesser mon activité faute de revenus suffisants, il ne me resterait pratiquement plus aucun droit. Je tenais à vous le faire savoir car le conseiller m’a indiqué que cela n’était pas très ne sais pas si j’ai été très claire. N’hésitez pas à me contacter. 24 janvier 2011 Vous êtes parfaitement clair mais je ne comprends pas l’information donnée. Lors de la demande d’ARCE, vous percevez en effet 50% de vos droits, mais de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise et non du total de vos droits lors de votre inscription au Pôle Emploi, car le nombre de jours déjà perçus au titre de l’ARE avant la création de l’entreprise sont pris en compte à ce moment. Aussi, en cas d’arrêt d’activité, il vous reste bien 50% de vos droits, mais toujours de vos droits lors de la création de votre entreprise. J’attends votre réponse. 5 novembre 2010, par sitbon bonjour, je souhaiterais ouvrir mon entreprise donc devenir auto entrepreneur mais en tant que fonctionnaire je ne sais pas si j’ai le droit de cumuler les 2 emplois merci de bien vouloir me répondre, coordialement, 8 novembre 2010 Merci de bien vouloir vous reporter à la rubrique suivante 31 janvier 2011 Jusqu’en 2007 et 2008, il était effectivement interdit d’ouvrir une entreprise, le statut de fonctionnaires empêchant le cumul d’activité. Mais depuis cette date, de nouvelles textes circulaires sont venus modifiés les textes initiaux, en l’espèce la circulaire 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiées ; décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires ; la loi 2008-776 du 04 août 2008 et enfin la loi du 02 février 2007. Je parle notamment pour mon cas, fonctionnaire au sein de la police nationale. Il faut un accord préalable de l’administration dont vous dépendez. Selon l’activité que vous souhaitez créer, soit le responsable au niveau régional peut prendre l’arrêté et vous y autoriser, soit votre demande est examiné auprès d’une commission de déontologie, rattachée au ministère dont vous dépendez. En espérant avoir été claire et en souhaitant à tous de pouvoir arrondir légalement ses fions de mois. Salutations 1er février 2011 Vous avez été parfaitement claire et précise. Je tente également d’informer les fonctionnaires de leur possibilité de créer une entreprise aujourd’hui, merci de m’indiquer s’il manque des informations à l’article suivant, ou de bien vouloir répondre aux questions qui suivent les articles de cette rubrique et que j’ai laissé sans réponse. 30 octobre 2010, par adri128 bonjour je souhaiterai savoir si j’ai le droit d’acheter des marchandises en lots et les revendres au détails via le biais d’une boutique,d’un site internet et des marchés,n’ayant aucun diplomes de ce type mes ayant deja travailler dans le milieu de la vente ai-je le droit au statut d’auto de votre réponse 5 novembre 2010 Les activités d’achat-revente sont effectivement ouvertes aux auto-entrepreneurs et entraînent des cotisations de 12% sur le chiffre d’affaires encaissé. 6 octobre 2010, par lylolu bonjour, je suis mecanicien moto et auto avec les diplomes cap et bep auto option moto et une experience de 15 ans dans le metier, je suis depuis 3 ans chauffeur livreur. Je voulais savoir si je pouvais devenir auto-entrepreneur dans la mecanique moto et auto chez moi dans le garage de ma maison individuelle en location si oui à quoi dois je faire attention assurances, bail privé ou commercial ou autres merci de votre reponse cdlt 24 septembre 2010, par delforge bonjour je me presente je suis femme au foyer je nes pas de travail je touche le rsa et je nes pas de diplome je souhaite faire une entreprise de garderie d’enfant serait t’il possible ou pas 28 septembre 2010 Oui, cette activité de services à la personne peut être exercée mais seulement avec un agrément qualité 23 septembre 2010, par Danielle Bonjour je souhaiterais trouver un travail d’appoint sur Internet, style "Marketing de réseau". Est ce que je peux m’inscrire en auto entrepreneur ? et dans qu’elle catégorie je dois me situer ? Merci de votre réponse. 24 septembre 2010 Oui, votre activité de conseil pourrait être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur, et relève des BNC et de la CIPAV 22 septembre 2010, par Palissy Je gère pour mon propre compte et en nom propre un patrimoine immobilier locatif puis-je me facturer à moi même en tant qu’auto entrepreneur en petits travaux, des prestations de type peinture, électricité, carrelage, etc ? L’avantage est double bénéficier du statut d’auto entrepreneur pour la sécurité sociale, et surtout fiscal déduire ces travaux facturés de mes revenus fonciers. Merci par avance pour votre réponse ! 23 septembre 2010 Voici une réponse apportée sur ce sujet. Mais, au-delà du manque d’intérêt financier à ce montage, j’ai l’intuition qu’il n’est pas légal. Je tenterai de chercher des informations à ce sujet, mais le thème de ce site est plutôt la création d’entreprise. 10 septembre 2010, par Brayet Bonjour , Je suis retraité depuis 6 ans , je fais un spectacle comique auprés des camping et village de vacance . Comment dois je me faire payer ? quelle sont les formalités que je dois produire auprés de ces employeurs ? Sachant que le montant annuel ne dépasse pas 4000 € . Cordialement 13 septembre 2010 N’êtes-vous pas intermittent du spectacle statut non étudié sur ce site ? 20 août 2010, par mc Je suis sans emploi et ne touchant pas d’allocation. Je voudrais devenir AE pour exercer mon métier qui est ébéniste restaurateur de mobilier ancien. Mais selon votre article ce serait interdit... merci de me le confirmer et de me dire quelle activité en tant qu’AE est autorisée avec cette formation. 21 août 2010 Il existe une différence de taille entre un brocanteur et un ébéniste le brocanteur achète des objets et meubles pour les revendre alors que la valeur ajoutée de l’ébéniste provient de son travail manuel un ébéniste est donc artisan et non commerçant. Vous devriez vous rapprocher de votre chambre des métiers inscription obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal mais votre inscription au statut d’AE me semble parfaitement possible. 19 août 2010, par LR bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de btp, ayant pour fonction un titre bidon responsable logistique CAD que je fait tout. De formation batiment, puis je devenir auto entrepreneur en parralèlle de mon activité de salirié ? en créant une activité de préstation de service administratif pour particuliers et artisants voir même petit commerçant ? Leur faire leurs papier. merci pour votre réponse 21 août 2010 Il me semble que l’activité projetée serait en concurrence avec votre activité au sein de l’entreprise de votre employeur. 16 août 2010, par stissya bonjour , j’aimerais organiser des reunions pour vendre des objets de decorations chez des particuliers . Puis-je avoir le statut d’auto-entrepreneur ? Merci par avance de vos renseignement . 3 septembre 2010 Un commerce non sédentaire nécessite une inscription au RCS et ne peut être exercé par un auto-entrepreneur. Et pourtant, j’ai eu connaissance d’un reportage sur un auto-entrepreneur qui exerçait cette activité de vente en réunion au domicile de particuliers ! En passant par un CFE, vous pourriez vérifier la faisabilité de votre projet. 5 août 2010, par angelique bonjour, j’ai 19 ans et je possède un d’esthétique ainsi que le diplômes de prothésiste ongulaires puis-je me mettre auto-entrepreneur ??? 6 août 2010 J’ignore si votre diplôme est suffisant pour devenir indépendant, votre chambre des métiers inscription obligatoire dans tous les cas, même pour les auto-entrepreneurs artisans saura vous renseigner. 2 juillet 2010, par tissot je voudrais créer une auto entreprise dans la location de buggy pour des balades 1 à 2 heures puis je le faire 3 juillet 2010 Sont interdites aux auto-entrepreneurs les activités de location de matériel. Pour vous en assurer, contactez votre CFE. 30 mai 2010 bonjour je suis salarie dans une etp du btp qui travail uniquement avec les ce que je peut cree une micro entreprise dans le meme domaine en travaillant pour les particuliers ? 31 mai 2010 Je ne peux que vous renvoyer vers l’article suivant. L’idéal serait d’obtenir l’accord de votre employeur actuel, car les cas litigieux sont toujours à éviter même lorsque l’on est dans son droit. 16 mai 2010, par didi bonjour,on m’a dit qu’il étais interdit d’etre auto entrepreneur pour creer une entreprise de service a la personne au domicile en ayant ou non d’autre personnes qui travaillent avec nous et aussi pour la vente a domicile chez particulier ... est-ce vrai ? par avance merci 7 avril 2010 bonjour, je suis actuellement travailleur indépendant puis je me mettre auto entrepreneur et ouvrir un commerce 8 avril 2010 Un auto-entrepreneur crée, sans le savoir parfois, une entreprise individuelle. Or vous ne pouvez pas créer 2 entreprises individuelles non ? 15 mai 2011 Bonjour, je suis policier municipal et je souhaiterai prendre un mi temps auprès de ma collectivité afin de devenir auto entrepreneur l’autre mi temps. Mon projet est de créer une activité de pompes funèbres animalières et si possible avoir mon propre incinérateur de petite taille avec biensûr toutes les autorisations qui en découlent. Mon projet est il fesable sans quitter complètement la fonction publique... 16 mai 2011 Oui, votre projet est envisageable sans quitter complètement la fonction publique si votre employeur considère que cette activité est compatible avec votre fonction et que votre demande de temps partiel soit acceptée. En effet, si vous demandez un temps partiel pour créer votre entreprise, alors ce cumul d’activités est alors limité dans le temps 2 ans + 1 an renouvelable.
Lesmoyens d’économiser de l’argent en tant qu’auto-entrepreneur 31 mai 2022 | Entrepreneuriat | Les revenus d’un auto-entrepreneur peuvent parfois être irréguliers.
Aux fins de formation et pour comparer les nouvelles idées d’un apprenti avec celles d’un professionnel, chaque entreprise peut avoir recours au soutien d’un stagiaire. Mais les entrepreneurs peuvent-ils eux aussi, de même que des autres entreprises, recourir à des stagiaires ? C’est ce que vous verrez maintenant. Peut-on embaucher un stagiaire en tant que micro-entrepreneur ? Avoir un stagiaire implique de conclure un accord concernant un stage entre l’université, l’entreprise et l’étudiant. L’auto-entrepreneur peut entièrement prendre un débutant. Cependant, il est préférable de noter que prendre un apprenti se prépare il est important de créer un milieu de travail avec des tâches bien définies. Par ailleurs, le stagiaire réalise une tâche et des missions précises. Pourtant, il ne doit pas exécuter le travail d’un employé et ne doit pas se risquer à des travaux périlleux. La durée maximale d’une formation est de 6 mois par année d’éducation. Bien qu’il ne soit salarié, le stagiaire bénéficie d’une protection en matière du nombre d’heures de travail ou encore de la durée du repos. Contrairement au salarié, le débutant ne gagne pas un salaire mais une indemnité dont la somme minimale est de 15 % du plafond horaire de l’assurance sociale. Pour un apprenti, le travailleur ne paye pas de contribution sociale dans le cadre de la somme maximale de la prime. Pour la partie supérieure, les contributions sociales se rapportent, sauf l’assurance-emploi et la retraite supplémentaire. Il est donc possible d’embaucher un stagiaire même si on est auto-entrepreneur. Les avantages du recrutement d’un stagiaire par un auto-entrepreneur Comme indiqué ci-dessus, il est possible d’embaucher un stagiaire en tant qu’un auto-entrepreneur. Cette possibilité demande cependant le respect de quelques conditions engendrant des avantages pour l’auto-entrepreneur. Si la durée de la formation dure moins de deux mois, le stagiaire ne doit pas percevoir un salaire. Ensuite, le coût d’un stage prolongé est inférieur au coût d’un salarié ou d’un débutant. Il ny a pas de contributions à rembourser si l’indemnité maximale est appliquée. Les exigences administratives sont allégées. Et enfin, recruter un stagiaire permet de planifier le développement de son auto-entreprise. Les désavantages d’engager un stagiaire par un micro-entrepreneur Les inconvénients d’embaucher un stagiaire existe réellement. Ce recrutement présente également des désavantages. D’abord, il est impossible de recruter un même apprenti plus de 6 mois par an. Gérer un stagiaire demande d’être avec lui pour l’instruire. N’oubliez pas que l’objectif d’un stagiaire est loin d’être fructueux, mais d’effectuer une tâche en relation avec sa formation.
Pourvalider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2022, ce montant correspond à 1 585,5 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6342 € pour valider 4 trimestres dans l'année. Et ce, quel que soit le nombre de mois travaillés..
EntrepriseCréer et gérer une auto-entreprise Un auto-entrepreneur peut embaucher des salariés, comme tout entrepreneur. Un auto-entrepreneur a-t-il intérêt à embaucher un salarié ? Rien n'interdit à un auto-entrepreneur d'embaucher un salarié mais cette situation présente de nombreux inconvénients. Tout d'abord, le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur est plafonné 176 200 € de chiffre d'affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises et 72 600 € pour les activités de prestations de services. Ces limites sont conçues pour que l'auto-entrepreneur puisse se dégager un salaire et pas plus. Or un salarié doit être rémunéré au SMIC, soit 1 603,12 € mensuels en 2022 1 269 € nets pour 35 heures hebdomadaires ; l’auto-entrepreneur ne peut effectuer aucune déduction de son chiffre d’affaires. Il devra donc payer ses cotisations sociales d'auto-entrepreneur sur la totalité de son chiffre d’affaires, puis devra payer son salarié ainsi que les charges patronales sur les sommes restantes ; l'auto-entrepreneur doit réaliser de multiples démarches rédaction du contrat de travail, déclaration d'embauche, tenue du registre du personnel, réalisation de fiche de paie, contrôles URSSAF... et s'il n'a pas de connaissances en droit du travail, il devra probablement recourir aux services d'un prestataire spécialisé. C'est pourquoi il est plutôt conseillé à l'auto-entrepreneur de passer à une structure plus adaptée EURL, SASU avant d'embaucher son premier salarié en CDI. En attendant, il existe plusieurs alternatives faire appel à une entreprise de travail temporaire contrat d'intérim ; embaucher un salarié sur quelques mois, en CDD ; recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs ; recruter un stagiaire ; faire appel à un autre travailleur indépendant qui sera payé au moyen d'une facture. L'embauche d'un salarié par un auto-entrepreneur présente-t-elle des particularités ? Juridiquement, il n'existe aucune spécificité propre à l'embauche d'un salarié par un auto-entrepreneur. Dès lors qu'un auto-entrepreneur embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, tout comme les salariés d'une société. Conséquences les formalités d'embauche sont identiques ; le salarié d'un auto-entrepreneur bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié d'une entreprise, qu'il s'agisse des dispositions relatives à l'embauche, au licenciement ou encore aux congés payés ; les modalités de gestion du contrat de travail visite d'information et de prévention, salaire minimum, remise d'une fiche de paie... sont identiques ; l'auto-entrepreneur doit appliquer la convention collective qui couvre son secteur d'activité. Un dispositif existe pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement le titre emploi-service entreprises TESE. Quelles formalités d'embauche un auto-entrepreneur doit-il respecter ? 1ère étape Choix du type de contrat de travail Il existe différents types de contrats de travail CDI, CDD, contrat d'intérim... La loi fixe la durée minimale du temps partiel à 24h hebdomadaire. Il existe toutefois des dérogations et les conventions collectives peuvent prévoir des durées de travail inférieures à 24h. Il est possible que la convention collective de l'auto-entrepreneur prévoie d'autres types de contrats ou une organisation du temps de travail plus adaptés à l'activité de l'auto-entrepreneur ex. modulation du temps de travail dans la Convention Collective du Sport. 2ème étape Réalisation d'une déclaration préalable à l'embauche DPAE L'embauche d'un salarié est soumise à l'obligation pour l'auto-entrepreneur d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche DPAE auprès de l'URSSAF. Cette déclaration doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche et avant la mise au travail effective du salarié. Elle peut être réalisée en ligne. Une copie de la déclaration ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration. 3ème étape Affiliation aux institutions de retraite complémentaire obligatoire Lors de l'embauche de chaque salarié, l'auto-entrepreneur doit affilier le salarié à l'Agirc-Arrco. La retraite complémentaire est une retraite s'ajoutant à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole, pour leur retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco. Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs ne sont tenus d'adhérer à l'Agirc-Arrco que lors de l'embauche du 1er salarié. Auparavant, l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire était toujours obligatoire, même si l'auto-entrepreneur n'employait aucun salarié. Cela étant, l'adhésion n'entraînait aucun versement de cotisations tant qu'il n'y avait pas d'embauche de salarié. Dès que les institutions de retraite reçoivent, via la DSN ou autre mode de déclaration, une information concernant une première embauche, elles adressent un certificat d'adhésion à l'auto-entrepreneur. S'il ne renvoie pas le formulaire, il sera immatriculé d'office par un groupe désigné par l'Agirc-Arrco. 4ème étape Inscription dans le registre unique du personnel Comme tous les employeurs, les auto-entrepreneurs ont obligation de tenir un registre unique du personnel, sur support papier ou sur support informatique. La tenue de ce registre est obligatoire dès le premier salarié embauché. Chaque salarié doit y être inscrit. 5ème étape Réalisation de la visite d'information et de prévention Dans les 3 mois suivants la prise de poste 2 mois s'agissant des apprentis, l'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention qui remplace la visite médicale d'embauche. Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les salariés exposés à des risques doivent avoir réalisé leur visite avant l'affectation au poste. 6ème étape Affichage des informations obligatoires L'auto-entrepreneur est tenue d'afficher certaines informations à destination des salariés et notamment l'adresse, le nom et le téléphone de l'inspecteur du travail territorialement compétent ; l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence ; l'avis de l'existence d'une convention collective ; le règlement intérieur s'il en existe un ; l'horaire de travail et durée du repos ; l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise ; les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ; les dispositions des articles L. 222-33 et L. 222-32-2 du code pénal relatif au harcèlement sexuel et au harcèlement moral. L'affichage doit être effectué à une place facilement accessible dans les lieux où le travail est effectué.
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avoir un stagiaire en tant qu auto entrepreneur
